En pratique

Le choix est fait, vous voulez mettre votre création (originale) sous licence libre ! Si vous hésitez entre plusieurs, n'hésitez pas à consulter les pages dédiées aux licences, ainsi qu'au tableau comparatif.

 

D'après le principe selon lequel on ne peut transférer plus de droit que l'on en possède, plusieurs situations doivent avoir attiré votre attention :

Si, en plus, la documentation est bien faite, et que vous optez pour l'utilisation d'une forge : vous pouvez penser en toute quiétude à mettre votre travail sous licence libre.


Vous avez choisi votre licence, vous avez documenté – lorsque nécessaire – votre code, et vous estimez utile de donner une seconde vie à votre œuvre en l'ouvrant aux contributions par l'intermédiaire des forges. Voici les diverses démarches à retenir pour mettre sa création sous licence libre.

Le texte accompagnant la création

C'est ici le plus important : il faut que les personnes qui prennent connaissance de votre œuvre (et plus spécifiquement, du code source pour le logiciel) puissent connaître les grands traits des droits et obligations qui lui sont conférés :

 

  • le respect de la paternité
  • la date de la création et des modifications substantielles subséquente
  • la licence à laquelle l'oeuvre est soumise
  • l'exclusion (ou limitation) de garantie et de responsabilité

En matière de logiciel, la plupart des licences proposent elles-mêmes des en-têtes préformatés qu'il suffit donc de remplir et d'insérer dans le fichier

En matière de logiciel

En-têtes

Chaque fichier (il n'y a pas réellement de critère, disons de plus de 5O lignes) comprenant du code sous licence libre doit contenir un en-tête faisant le point sur la titularité des droits, la date de la création (et éventuellement des ajouts), et les licences utilisées. Une mention excluant toute garantie est aussi à prévoir (elle peut être assez courte pour les petits fichiers, et reprendre l'intégralité de la clause d'exclusion de garantie pour les fichiers plus importants). Même si la durée de protection est aujourd'hui si grande que la fin du monopole revêt un caractère accessoire (dans le cas du logiciel, il est permis de douter que celui-ci ait encore de la valeur 70 ans après la mort de son auteur), il est conseillé d'être précis sur l'indication des dates, d'autant qu'elle permettra potentiellement de prouver l'antériorité sur d'autres créations similaires. Pour notre part, nous conseillons d'y faire figurer la date de première publication de l'œuvre, suivie des dates de modifications substantielles (la seule année suffit puisque la protection démarre le 1r janvier de l'année qui suit la création). Ce qui donne par exemple : [blockquote]© 2005–2007[/blockquote]

Exemple d'en-tête
[ © Logiciel X Version X.xx – J. Bond – 2005 - 2007 – Développé par XXXX (si différent de J. Bond) - voir fichier AUTHORS.TXT Ce logiciel est sous licence libre et est distribué SANS AUCUNE GARANTIE, lire LICENCES.TXT pour plus de précisions.]

Fichier Licence(s)/License(s).txt

Comprend la licence, et/ou les modalités spécifiques d'application

Le texte de la licence

Il doit presque toujours accompagner les licences de logiciel.

Quitte à utiliser une licence libre existante, il est nécessaire de l'utiliser dans une version « officielle », c'est-à-dire reconnue comme originale, ou équivalente à celui-ci. Comprenons-nous bien : en tant que titulaire de l'ensemble des droits, rien ne nous interdit formellement d'utiliser une version traduite de n'importe quelle licence (de fait, si quelques rédacteurs allèguent leur droit d'auteur sur leur licence, cette reconnaissance — mis à part pour le préambule — n'est pas systématique). Mais en procédant de la sorte, on fragilise la solidité de la licence, éprouvée à l'égard d'une langue, et qui peut être remise en question selon la sémantique utilisée ; de plus, si la licence est copyleft, on la rend de fait incompatible avec ses consoeurs, chacune obligeant à la mise sous licence dans une version différente.

C'est d'ailleurs pour se motif légitime que la FSF refuse d'accorder toute valeur aux diverses traductions de la GNU GPL (notamment la française). À l'inverse, d'autres licences, comme les Creative Commons, la LAL, la CeCILL ou plus largement encore l'EUPL, confèrent expressément une valeur équivalente aux diverses traductions. Cette reconnaissance est particulièrement intéressante au regard de dispositions comme, en France, la Loi Toubon, qui impose aux personnes publiques de contracter en français.

L'intitulé de ce fichier est généralement du type : licence.txt ; licence.txt ; copying.txt ; etc. Une bonne alternative consiste à utiliser le nom de la licence comme nom de fichier : gpl.txt (voire gplv2.txt), CECILL.TXT, etc.

Un fichier listant et précisant les licences

Même si ce fichier est facultatif, sa valeur est primordiale puisqu'il s'agit du fichier vers lequel se tournera l'utilisateur ou le licencié (voir différence) pour comprendre plus précisément ce à quoi il s'engage.

Ce fichier, qui peut être dans toute langue, regroupe toute une série de précisions, comme :

  • des informations sur le logiciel
  • des informations sur l'auteur (notamment une adresse de contact, ou au moins de remontée de bug)
  • S'il y a du code sous autre licence (et que vous vous êtes assuré de leur compatibilité), les différentes licences auxquelles ils sont soumis
  • toute interprétation ou exception qui pourrait assortir les licences.

Il prend généralement la forme d'un <Readme.txt ; lisezmoi.txt ; etc.>. Mais il peut tout aussi bien être le fichier licences.txt pour autant que l'on ait pris soin de nommer les fichiers comprenant les licences par l'intitulé de cesdites licences.

 

Exemple
 Copyright © James BOND, 2007
 
 http://jamesbond.movie.fr
 **fr**
 Ce logiciel est un programme informatique servant à *** à remplir *** sur   
 ordinateur.
 Ce fichier est une partie de ****.
 **** est un logiciel libre; soumis à une double licence, tel qu'expliqué 
 ci-dessous
 Vous pouvez le redistribuer ainsi que le modifier dès lors que vous respectez
 les termes *de l'une des deux licences*
 - *soit* la licence GNU Affero General Public License comme publiée par la
 Free Software Foundation, dans sa version 3 ou ultérieure;
 /en application de l'article 7 de la GNU AGPL v3, les liaisons dynamiques et
 statiques n'emportent pas extension de la licence aux autres briques
 logicielles/
 - *soit* la licence Cecill-C comme publiée par Cecill,
 dans sa version 1 ou ultérieure.
 /Conformément à la FAQ présentée sur www.cecill.info, l'auteur considère
 qu'une utilisation par le réseau du logiciel est assimilable à une 
 distribution/
 **en**
 This software is a computer program whose purpose is **** complete ****
 This file is a part of ****.
 **** is a free software; subjected to a double license.
 You can redistribute it and/or modify since you respect the terms of either
 (at least one of the two licenses) :
 - the GNU Affero General Public License as published by the Free Software 
 Foundation;
 either version 2 of the License, or any later version.
 /By application to section 7 in the GNU Affero GPL v3, dynamic and static  
 links do not extend
 license to other softwares./
 - the CeCILL-C as published by CeCILL; either version 1 of the License, or any  
 later version.
 /In accordance to the FAQ published on www.cecill.info, the author consider 
 that using the software by the network is a kind of distribution/

Fichier Auteurs.txt ou Authors.txt

C'est ici que peut être regroupé l'ensemble des contributeurs originaux et subséquents, avec les dates de chacune de leur contribution.

Les autres fichiers

Les traductions

Comme évoqué, une traduction de la licence peut-être une très bonne idée lorsque la licence d'origine n'est pas dans votre langue maternelle. Néanmoins, pas besoin d'adjoindre l'ensemble des traductions disponibles : au mieux choisissez celles qui correspondent aux utilisateurs les plus fréquents.

La documentation du logiciel

Souvent négligée, car moins bien maitrisée, la rédaction d'une bonne documentation est un élément essentiel à la diffusion d'un logiciel. Elle favorisera une bonne prise en main du logiciel, son nombre d'utilisateurs et donc de contributeurs potentiel. De plus, l'auteur est la personne la mieux placée pour documenter l'installation/utilisation de son logiciel ; et, une fois, les premiers efforts fourni, il sera toujours plus aisé de motiver des compétences externes. Cette question peut/doit aussi amener à voir les licences applicables aux documentations, au moins lorsque les deux peuvent être détachés. Enfin, il n'est pas inutile, dans celle-ci, de spécifier la licence du logiciel, ainsi qu'une courte explication.

Les FAQ

Les Frequent Ask Questions, rebaptisées Foire Aux Questions, permettent d'évacuer par avance la plupart des questions simples et complexes qu'un utilisateur lambda pourrait être amené à se/vous poser. Il est intéressant de remarquer que la plupart des licences se dotent aujourd'hui d'une FAQ, vers laquelle il est possible, a minima, de rediriger ; mais aussi que d'autres licences comportent en leur sein des FAQ qui les précisent.

La gestion des contributions

Aujourd’hui, vous êtes l’auteur principal, mais l'intérêt est justement d'ouvrir aux contributions d’autres personnes, de quelque manière que ce soit, sur votre création. Le plus simple est de conserver la trace de ces modifications dans un fichier ou vous listerez simplement les nouveaux contributeurs. Si les contributions sont très spécifiques, vous pouvez également y associer le travail accompli (par exemple traductions par XXX, adresse Web / module XXX par YYY, adresse Web).

Encore une fois, libre à vous de créer un fichier spécifique (que l’on nommera souvent , voire de l’inclure dans votre readme).

Enfin, il y a la possibilité de proposer un fichier (spécifique, type « auteurs.txt » ou « authors.txt », voire de l'inclure dans votre Readme) dans lequel seront listées les modifications. On appellera ce fichier par exemple «changelog.txt», dans lequel apparaîtra les dates des modifications. Un tel fichier pourrait se présenter ainsi : [blockquote] [Nom du Logiciel © 2004-2007 - auteur]

Changelog

Veuillez trouver une liste, non-exhaustive des différentes modifications survenues dans les différentes versions :

Version n (Actuelle) :

   * [Fix] xxxx
   * [Fix] xxxx
   * [Add] xxxx
   * [Change] xxxx

Version n-1

   * [Fix] xxxx
   * [Fix] xxxx
   * [Add] xxxx
   * [Change] xxxx

[/blockquote]

En matière d'œuvres non logicielles

Dans le domaine de la musique, de l'art graphique ou plastique, les licences imposent un formalisme beaucoup plus léger, qui peut le plus souvent être rempli par l'indication du titre de l'œuvre, son auteur, sa date, et la licence (avec éventuellement une indication permettant de la trouver).

L'exemple de la Licence Art Libre

La FAQ attachée à la Licence Art Libre explique clairement les mentions qui peuvent être utilisées pour distribuer l'œuvre librement :

[blockquote] [Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'oeuvre initiale et conséquente ainsi que leur localisation]. Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org [/blockquote]

Le formalisme de la GNU FDL

Par opposition à ses congénères, la licence GFDL impose un formalisme beaucoup plus fort qui tire sa raison d'être de sa destination originairement limitée aux documentations, en tant qu'extension des logiciels.

De la même façon, une FAQ suit la licence et demande :

  • D'insérer une copie de la licence (condition en pratique très peu utilisée depuis l'extension de la licence à des contenus comme l'encyclopédie Wikipedia)
  • que l'en-tête suivant suit le titre de l'œuvre :

[blockquote] Copyright (c) YEAR YOUR NAME. Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License".[/blockquote]

  • en cas de sections invariantes, la ligne « with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts » doit être remplacée par :

[blockquote]with the Invariant Sections being LIST THEIR TITLES, with the Front-Cover Texts being LIST, and with the Back-Cover Texts being LIST.[/blockquote]

  • etc
  • lorsque le document contient des exemples de code conséquents, il est conseillé d'utiliser une licence adaptée aux logiciels

Divers

Qu'est-ce que le signe © ?

En matière de copyright, le droit américain s'est longtemps différencié du système latin du droit d'auteur, et ceci notamment par le conditionnement d'un enregistrement des œuvres auprès du United States Copyright Office pour agir en justice.

En parallèle, et afin de reconnaître des droits aux auteurs étrangers dont les œuvres n'étaient pas soumises à ce formalisme, une procédure plus légère fut assimilée à cet enregistrement, consistant en l'apposition d'une mention comportant « de façon nette le symbole ©, accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de publication de l'œuvre »1.

A-t-il encore un sens ?

Non... eh oui !

Pour l'adhésion des États-Unis à la Convention de Berne, en 1989, un assouplissement du formalisme américain a rapproché celui-ci du système du droit d'auteur qui protège les œuvres du simple fait de leur conception. Ainsi, une simple mention de l'auteur, et de la date de conception devrait permettre à toute personne de revendiquer ses droits.

Néanmoins, cette « notice de copyright » doit être considérée comme une présomption de titularité des droits et la rédaction « à l'américaine », notamment recommandée par l'article III.1 de la Convention Universelle, semble devoir être privilégiée2.

 

  • 1. Article 401 du Copyright Act de 1976.
  • 2. Voir à cet égard André Bertrand, le Droit d'Auteur et les Droits Voisins, 2nd ed., Dalloz