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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

:: S.I.Lex :: - dim, 04/13/2014 - 10:19

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas.

Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

L’affaire ici porte sur l’édition de manuscrits médiévaux. La librairie Droz – maison d’édition en Suisse de livres d’érudition, spécialisée dans le Moyen-Age et la Renaissance – a fait transcrire par des paléographes un certain nombre de manuscrits médiévaux pour les ajouter à son catalogue. En 1996, un contrat a été conclu avec les éditions Classiques Garnier pour que ces textes soient inclus dans un CD Rom de poésie française. La librairie Droz met fin à ce contrat en 2004, mais elle constate en 2009 que ses textes figurent sur le site Internet des Classiques Garnier dans un "Grand Corpus des littératures françaises , francophone du Moyen-Age au XXème siècle". Ne parvenant pas à un accord avec Garnier, Droz décide de les attaquer en justice, estimant que ses droits de propriété intellectuelle sur ses textes ont été violés et que leur publication en ligne  sans son accord constituait une "contrefaçon".

Toute la question était de savoir si les transcriptions de ces manuscrits constituaient des oeuvres nouvelles ou si l’on devait considérer qu’elles appartenaient elles aussi au domaine public

(Pour télécharger le jugement, cliquez ici).

Quelle nature pour les transcriptions de manuscrits ? 

Or c’est là que les choses deviennent très intéressantes, car pour que sa demande soit valable, il fallait au préalable que la librairie Droz parvienne à établir qu’elle disposait bien d’un tel droit de propriété sur ces textes. Or comme elle soutenait qu’il y avait "contrefaçon", cela signifiait qu’elle estimait que ces transcriptions de manuscrits médiévaux constituaient de "nouvelles oeuvres" protégeables par le droit d’auteur, indépendantes des oeuvres originales appartenant au domaine public fixées sur les manuscrits. C’est l’un des arguments que Droz fait valoir devant le juge :

La société Librairie Droz soutient que ces textes sont originaux et protégés par le droit d’auteur, même s’ils sont publiés sans apparat critique ni index. Elle déclare que la paléographie repose sur des choix opérés par l’auteur et qui reflètent sa personnalité.

C’est précisément sur ce point que les Editions Garnier ont contre-attaqué en soutenant qu’une telle transcription ne pouvait accéder à la protection du droit d’auteur :

Les défendeurs font également valoir que la société Librairie Droz n’établit pas l’originalité des textes visés. Ils rappellent que le travail des éditeurs scientifiques ou paléographes consiste à retranscrire le texte ancien et à l’accompagner de l’apparat critique, de notes historiques, d’index, de glossaires. Ils expliquent que les textes du Moyen-Age étant tombés dans le domaine public, la protection revendiquée porte sur la transcription réalisée par les éditeurs scientifiques. Ils font valoir que cette protection ne peut être accordée que si l’oeuvre seconde est elle-même originale et que le travail de transcription qui consiste à restaurer un texte ancien en cherchant à lui être le plus fidèle possible ne peut donner lieu à une oeuvre originale. Ils relèvent que la société Librairie Droz n’effectue aucune comparaison entre le texte d’origine et sa retranscription de telle sorte qu’elle ne dégage aucun élément d’originalité et ils ajoutent que la comparaison entre plusieurs transcriptions d’un même texte ancien fait apparaître qu’elles aboutissent à des résultats à peu près identiques. Ils rappellent que le travail de la Librairie Droz ne consiste pas à traduire les textes anciens dans un Français moderne mais à les transcrire dans leur propre langage.

Le noeud gordien de l’affaire tourne donc autour de la question de l’originalité. Avec la mise en forme, il s’agit d’un des deux critères nécessaires pour qu’une création puisse être considérée comme une "oeuvre de l’esprit". La jurisprudence estime q’une oeuvre est originale si elle porte "l’empreinte de la personnalité de l’auteur", c’est-à-dire qu’elle exprime la sensibilité propre du créateur, par le biais des choix créatifs effectués lors de la réalisation de l’oeuvre. Ici, s’agissant de la transcription de textes médiévaux, il faut reconnaître que la question n’était pas si simple à trancher. L’établissement d’un texte à partir d’un ensemble de manuscrits n’est pas une opération mécanique. Elle implique parfois d’écarter certaines sources et d’en compléter d’autres, un peu comme c’est le cas également avec certaines "restaurations" de tableaux.

Mais au final, le juge a apporté une réponse limpide, considérant que ces transcriptions ne constituaient pas des "oeuvres dérivées" originales, protégeables par le droit d’auteur. Il procède pour cela en deux temps.

 Tous les choix ne mènent pas au droit d’auteur 

Le juge commence par admettre que la transcription peut en effet conduire à effectuer des choix au cours de l’établissement d’un texte (et plusieurs dépositions d’experts sont citées dans la décision, prouvant que le juge a pu se faire une idée assez claire du processus) :

Il ressort de ces éléments que le travail de transcription d’un texte médiéval dont le manuscrit original a disparu et qui est reconstitué à partir de différentes copies plus ou moins fidèles, supposent la mobilisation de nombreuses connaissances et le choix entre plusieurs méthodes. Il apparaît que la restitution du texte original se heurte à des incertitudes qui vont conduire le savant à émettre des hypothèses et à effectuer des choix dont les plus difficile donneront lieu de sa part à des explications et des commentaires dans le cadre d’un apparat critique.

Il apparaît également que l’éditeur afin de faciliter la compréhension du texte, va en modifier la présentation par une ponctuation ou une typographie particulière (espaces, majuscules, création de paragraphes).

Ce travail scientifique ne consiste donc pas en une simple transcription automatique et repose sur des choix propres à l’éditeur.

Cependant, la présence de choix au cours du processus de transcription et d’édition du texte n’est pas jugé suffisante par le tribunal, qui ajoute un critère "intentionnel" à la définition de l’originalité :

Néanmoins, il convient de rappeler que le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur.

Or en l’espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire oeuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir une transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers.

Il va effecteur des choix, mais ceux-ci ne sont pas fondés sur la volonté d’exprimer sa propre personnalité mais au contraire sur le souci de restituer la pensée et l’expression d’un auteur ancien, en utilisant les moyens que lui fournissent les recherches scientifiques dans différents domaines [...]

Il apparaît donc que la société Librairie Droz n’apporte pas la preuve que les textes bruts exploités par la société Classiques GN sont protégés par le droit d’auteur. Ainsi ses demandes qui sont uniquement fondées sur la contrefaçon, doivent être rejetées.

On aboutit donc à ce que les textes issus du processus de transcription sont dans le domaine public, tout comme l’est l’oeuvre originale fixée sur les différentes copies du manuscrit. Pour parler comme un bibliothécaire, la manifestation de l’oeuvre produite au terme du travail de transcription et d’édition reste bien dans le domaine public, tout comme l’oeuvre elle-même.

Sale temps pour le copyfraud… 

Une telle décision n’est pas anodine, car elle concerne en réalité les pratiques de copyfraud, c’est-à-dire de revendications abusives de droits sur le domaine public. Sur la base d’un tel jugement, qui est formulé de manière relativement générale et comporte une analyse détaillée du travail d’édition de textes anciens, on voit bien qu’il ne doit plus être possible dorénavant de revendiquer de droits d’auteur sur une transcription scientifique.

Cela ne sera possible que sur les ajouts spécifiques produits par l’éditeur, manifestant une réelle valeur ajoutée originale (exemples donnés par le juge : introduction, notes de bas de pages, notes critiques, glossaires, index). La notion d’originalité joue ici un rôle décisif : c’est elle qui fait que des choix effectués dans le cadre de la mise en oeuvre de compétences techniques ou de connaissances n’ouvrent pas droit à la protection du droit d’auteur. Le droit français marque ici sa spécificité par rapport au droit anglais notamment. Il existe au Royaume-uni une théorie dite du "sweat of the brow" (huile de coude), selon laquelle le simple produit d’un "effort, travail ou compétences" peut être protégé par le copyright.

Si on élargit la focale, on se rend compte en raisonnant par analogie que d’autres pratiques qui ont cours largement en France sont sans doute dénuées de toute base légale. C’est le cas par exemple de la revendication de droits d’auteur sur des photos fidèles d’oeuvres en deux dimensions appartenant au domaine public, comme des tableaux. Beaucoup d’institutions culturelles appliquent un copyright sur de telles reproductions, reconnaissant un droit d’auteur au photographe. Mais si on suit bien cette décision, on se rend compte que cette approche ne tient pas et qu’elle relève bien d’une forme de copyfraud. Les restaurations de tableaux, d’édifices ou de films auront de la même façon bien du mal à pouvoir se prévaloir du droit d’auteur.

Mais le domaine public reste toujours invisible… 

Si cette décision peut apparaître comme une victoire pour le domaine public, il ne s’agit cependant pas d’une consécration de la notion par la jurisprudence. Effet, alors que la société Garnier se réfère au domaine public dans sa défense, le juge n’utilise pas une seule fois cette expression par la suite. Au lieu de se demander si une atteinte a été portée à l’intégrité du domaine public, il cherche au contraire la présence d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Le domaine public encore une fois n’apparaît "qu’en creux" dans cette décision. Il n’est pas au centre du raisonnement du juge et ce n’est pas ce qu’il cherche à protéger. Même une décision positive comme celle-ci montre que le domaine public reste l’homme invisible de la jurisprudence française !

A noter également que pour la librairie Droz, cela a des conséquences pratiques non négligeables. Cette société perd son procès et voit mis à sa charge le règlement des dépens (paiement des frais de justice). Mais cela ne va pas plus loin. Garnier ne peut pas contre-attaquer en faisant valoir qu’on a porté atteinte à une faculté qu’il aurait dû pouvoir légitimement exercer grâce au domaine public. Le copyfraud ici est reconnu et neutralisé, mais il n’est pas sanctionné par le juge.

Ce cas nous montre l’intérêt qu’il y aurait à faire entrer une définition positive du domaine public dans le Code de Propriété Intellectuelle, tel que je l’avais proposé dans un billet en 2012 et tel qu’une proposition de loi déposée l’an dernier par la députée Isabelle Attard le suggère. Avec une telle disposition, le raisonnement du juge pourrait changer : c’est bien la protection du domaine public que l’on pourrait invoquer en justice et au-delà de se défendre en faisant admettre  l’absence de droit d’auteur. Par ailleurs, il serait encore plus efficace que la revendication abusive de droits sur le domaine public devienne un délit et puisse être sanctionnée par le juge pénal, tout comme la contrefaçon. Ici Garnier pourrait se retourner contre Droz et obtenir sa condamnation. Un tel mécanisme serait sans doute de nature à dissuader les copyfraudeurs en puissance qui sont légion en France…

Cette décision constitue donc un pas en avant pour le domaine public en France, mais pas la victoire décisive qui aboutirait à sa consécration.

PS : Grand merci à Mathieu Perona de m’avoir signalé ce jugement !

Mise à jour du 14/04/2014 : je vous recommande d’aller lire ce billet sur le blog Hypothèses "Apocryphes", écrit par un doctorant réalisant une édition critique de texte ancien qui donne son sentiment sur cette décision.


Classé dans:Domaine public, patrimoine commun Tagged: édition, copyfraud, Domaine public, droit d'auteur, Droz, Garnier, manuscrits, originalité, paléographies, transcription

Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

:: S.I.Lex :: - mer, 04/09/2014 - 08:06

L’an dernier, j’avais eu la chance d’être invité à la médiathèque de Rezé pour donner une conférence et participer à une Copy Party couplée à un atelier d’écriture, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, organisé par Guénaël Boutouillet et Catherine Lenoble pour le CRL Pays de la Loire. Pour conclure la première édition de ce cycle, Catherine a coordonné l’édition d’un ouvrage collectif, diffusé par Publie.net sous licence Creative Commons (CC-BY-NC-SA) et accessible en ligne gratuitement.

L’ouvrage s’intitule "[lire+écrire] Un livre numérique sur l’édition, la lecture et l’écriture en réseau". Vous pourrez y retrouver les contributions suivantes :

  • Guénaël Boutouillet[lire+écrire]numérique, un récit en étoile
  • Olivier ErtzscheidEntre utopie et dystopie, une histoire du web
  • Laurent NeyssensasBig Data – Biga Mama, la Gaïa numérique
  • Lionel MaurelLittérature et culture libre : une rencontre à ré-inventer ?
  • An MertensLittérature numérique et création en réseau
  • Roxane Lecomte & Jiminy PanozLe code au service du livre
  • Antoine FauchiéLire, écrire, partager en numérique

Dans ce cadre, j’ai produit une contribution sur les rapports entre la Culture libre et la littérature que vous pouvez retrouver ci-dessous. Merci à Catherine Lenoble pour ses apports à ce texte, qui m’ont permis de découvrir plusieurs exemples d’usages des licences libres dans le champ littéraire.  

*** Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ?

En 2013, dans le cadre du cycle [lire+écrire]numérique, l’organisation d’une Copy Party à la médiathèque de Rezé avait permis d’interroger les droits d’usage dont nous disposons sur les objets culturels que sont les livres. Ceux-ci sont limités en aval parce que la très grande majorité des textes est soumise au droit d’auteur. Mais il est possible en amont aux auteurs d’ouvrir ces droits en choisissant de placer leurs écrits sous licence libre ou de libre diffusion.

Lorsque l’on regarde les pratiques, on constate que le champ de la littérature n’est peut-être pas celui où cette démarche d’ouverture est la plus développée. On trouve beaucoup d’œuvres libres en matière de photographie ou de musique, et même le cinéma commence à produire des exemples intéressants. Du côté de l’écrit, des manuels pédagogiques s’écrivent déjà de manière collaborative sous licence libre et gagnent peu à peu une place significative dans la production du secteur. On pense notamment aux belles réussites du projet Sésamath ou des liberathons de Flossmanuals. Mais dans le champ de la littérature, les réalisations libres sont plus difficiles à trouver.

Pour être plus exact, sans doute faut-il faire une distinction entre l’écriture en ligne et l’édition de livres numériques. Au sein de la blogosphère littéraire, une part importante des auteurs placent leur écrits sous licence Creative Commons et développent des pratiques de partage ou de circulation des textes (voir par exemple les Vases communicants ou la Web-association des auteurs). Mais du côté de la production de livres numériques, les exemples sont beaucoup plus rares. Comment expliquer ce hiatus ?

Peut-être peut-on trouver une explication dans l’évolution des formats employés dans l’édition numérique. Il y a quelques années encore, avant la diffusion du format EPUB, on trouvait un certain nombre d’auteurs déployant une stratégie de double diffusion : les livres étaient publiés gratuitement en ligne sous licence Creative Commons, tandis que les livres papier étaient vendus de manière classique. Un auteur comme Cory Doctorow par exemple, récompensé par le prix Hugo de Science-Fiction et édité dans les circuits classiques, a longtemps incarné la réussite de cette approche, suivi par d’autres comme James Patrick Kelly ou Robin Sloan.

Dans cette approche, la libre diffusion des livres, le plus souvent en format PDF, permettaient aux auteurs de se faire connaître, mais la version numérique ne « cannibalisait » pas la vente des versions papier, qui restait le support de lecture le plus confortable. Avec la généralisation du EPUB et de la lecture sur des appareils dédiés (liseuses, tablettes), cette stratégie de double diffusion devient moins évidente et c’est peut-être ce qui explique la raréfaction des exemples à citer.

Néanmoins, le paysage commence à se reconfigurer autour du développement de nouvelles relations entre le public et les auteurs. Le crowdfunding (financement participatif) offre par exemple des possibilités de synergie très intéressantes avec la Culture libre. L’auteur peut faire appel au public en amont pour participer au financement de son livre, en s’engageant en retour à libérer son œuvre sous licence ouverte, dans le souci d’entretenir une relation équitable avec les lecteurs. Un auteur comme Pouhiou par exemple a recours au crowdfunding pour se financer, tout en libérant complètement ses livres dans le Domaine Public Vivant (ce qui ne l’empêche pas par ailleurs de se faire éditer par l’éditeur associatif Framabook). La formule peut aussi se décliner sous la forme d’une souscription à un abonnement. L’auteur de nouvelles Neil Jomunsi, engagé dans le Projet Bradbury (écrire une nouvelle chaque semaine pendant un an) a choisi de mettre en partage ses écrits par le biais d’une licence Creative Commons, en considérant que cette dimension était au cœur de sa démarche sans renoncer à un modèle économique.

Que manque-t-il pour que la rencontre entre la littérature et la Culture libre se fasse plus étroite ? Faut-il par exemple que des éditeurs classiques osent franchir le pas d’éditer des livres sous Creative Commons (chose toujours difficile aujourd’hui, comme le constate Thierry Crouzet avec son projet L’homme qui lave les mains) ? Manque-t-il une plate-forme dédiée à la littérature qui facilite la rencontre entre le public et les auteurs, un peu à l’image de Bandcamp pour la musique ? Le projet espagnol Leebre, dont le lancement a été assuré par crowdfunding, a l’ambition de jouer un tel rôle dans l’écosystème de la publication. Faut-il explorer d’autres dimensions de l’écriture pour exprimer le potentiel de l’ouverture, comme par exemple le champ de la traduction littéraire où des initiatives intéressantes émergent (la traduction du Journal de Kafka par Laurent Margantin, Ulysse par jour de Guillaume Vissac) ? Peut-être est-il également nécessaire d’utiliser l’ouverture des licences autrement que pour faire seulement circuler les textes, mais pour favoriser les pratiques transformatives ? L’auteur Robin Sloan a par exemple incité ses lecteurs à produire des remix à partir de l’univers de son roman Anabel Scheme. En Australie, la plate-forme Remix My Lit a essayé d’expérimenter l’écriture collaborative de nouvelles sous Creative Commons.

C’est peut-être d’ailleurs cette dimension expérimentale qui exprime le mieux le potentiel d’une alliance entre la littérature et la Culture libre. L’auteure belge An Mertens, qui a publié son premier roman sous Licence Art Libre, entreprend à présent de revisiter 1984 de Georges Orwell en utilisant la plate-forme Git, destinée à la production de logiciels. Le collectif Constant met à profit de son côté l’ouverture du domaine public pour produire des romans génératifs à partir de textes d’auteurs anciens. Et au-delà de l’écriture, le libre peut aussi se manifester à d’autres niveaux du processus d’édition, comme l’illustre le « label » Hoplite qui inscrit dans sa démarche éditoriale une réflexion sur les formats ouverts, les logiciels de graphisme et la typographie libre.

Un autre phénomène intéressant à relever est le fait que certaines dimensions de l’ouverture se diffusent dans le champ de l’écrit, au-delà de la sphère de la Culture libre stricto sensu. Quand J. K. Rowling autorise son public à réaliser des fanfictions dans le monde d’Harry Potter, ne s’inscrit-elle pas dans une forme de démarche ouverte, même si son œuvre n’est bien sûr pas libérée juridiquement ? C’est déjà de cette manière que H.P. Lovecraft, bien avant le numérique et l’invention des licences libres, avait amené volontairement d’autres auteurs à écrire dans son univers, ce qui l’a très certainement sauvé de l’oubli.

L’écriture numérique est un continent mouvant en constante recomposition et sa rencontre avec la Culture libre sera à réinventer constamment.


Classé dans:Alternatives : Copyleft et Culture Libre Tagged: écriture, Creative Commons, eBooks, licences libres, littérature, livres numériques

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques ?

:: S.I.Lex :: - sam, 04/05/2014 - 14:56

La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés.

The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Par Arnaud Malon. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.

Avec "Le Petit Prince", on touche comme pour Tintin à une oeuvre majeure du XXème siècle : il s’agit même de l’ouvrage de littérature le plus vendu et le plus traduit au Monde après la Bible. Les enjeux financiers sont considérables, mais ils ne doivent pas masquer l’enjeu culturel que représente l’entrée dans le domaine public d’une oeuvre aussi marquante pour l’imaginaire collectif. Or les personnages principaux du roman - le Prince, la Rose, le Renard ou même la planète aux baobabs – ont été déposés comme marques de commerce, comme peuvent l’être le clown Ronald McDonald, Monsieur Propre ou Captain Igloo… A vrai dire, c’est déjà un usage courant d’enregistrer comme marque des personnages de fiction (c’est le cas par exemple de nombreux héros de BD) pour en faire des franchises. Mais la nouveauté, c’est que le droit des marques est de plus en plus envisagé par les titulaires de droits comme un moyen détourné de prolonger le monopole dont ils bénéficient au-delà de l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se "dissoudre" dans le droit des marques si elle était généralisée. Or le cas du Petit Prince n’est pas isolé. D’autres personnages emblématiques appartenant théoriquement au domaine public font déjà l’objet de tentatives pour les "verrouiller" par le droit des marques : Popeye, Tarzan, Zorro ou encore récemment Sherlock Holmes.

Il faut prendre au sérieux ce danger pour que cette "Malédiction du Petit Prince" ne devienne une nouvelle pathologie juridique affectant un domaine public déjà bien affaibli…

Ronald Mc Donald et le Petit Prince : même combat ? (HEARTACHE 2005. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)

Le droit des marques et le fantasme de la propriété perpétuelle

Le droit d’auteur et le droit des marques constituent deux branches de ce que l’on appelle la "propriété intellectuelle". L’un est fait pour protéger les oeuvres de l’esprit ; l’autre relève de la "propriété industrielle" et permet normalement à des acteurs économiques de de "distinguer les produits ou services qu’il distribue des produits ou services identiques ou similaires de leurs concurrents" par le biais d’un signe sur lequel leur est reconnu un monopole d’exploitation. Une des différences fondamentales entre ces deux régimes réside dans la durée de protection : par définition, le droit d’auteur est limité dans le temps, en principe 70 ans après la mort du créateur ; une marque déposée reste valide pendant 10 ans seulement, mais elle peut être renouvelée et potentiellement ne jamais s’éteindre tant que cette formalité est correctement accomplie.

C’est là qu’existe un risque d’instrumentalisation du droit des marques pour "neutraliser" le domaine public et empêcher que l’oeuvre puisse être librement utilisée par tous une fois la durée légale de protection écoulée. C’est ce qu’explique très bien Emmanuel Pierrat dans ce billet sur son blog LivresHebdo :

[...] le dépôt du personnage en tant que marque est possible, si l’auteur y a consenti par contrat [...] Cette technique se révèle avantageuse dans les cas où le personnage risque de tomber dans le domaine public. Le droit des marques possède en effet l’immense intérêt d’assurer une protection éternelle, sans risque de domaine public, si les dépôts sont renouvelés en temps et en heure.

Prolonger la marque indéfiniment sur un personnage est un moyen de réaliser pour les titulaires de droits le vieux fantasme d’une propriété intellectuelle perpétuelle, qui existe depuis l’Ancien Régime. Or cela revient à remettre en cause le contrat social fondamental sous-tendant le droit d’auteur depuis la Révolution française, qui veut que les auteurs se voient reconnaître une protection, mais limitée dans le temps afin que les oeuvres puissent retourner au public et alimenter à leur tour le cycle de la création. Rendre le monopole sur les oeuvres éternel, c’est rompre le pacte qui unit les créateurs à la société.

Une nouvelle forme de copyfraud ? Pas sûr ! 

On pourrait penser que cet usage du droit des marques est irrégulier en droit et qu’il s’apparente donc à une forme de copyfraud, à savoir une revendication abusive de droits sur un élément du domaine public. Ce n’est à vrai dire pas certain, car il existe un flou juridique sur la question.

Le fait en soi d’enregistrer un personnage figurant dans une oeuvre de l’esprit comme marque pourrait déjà paraître contestable, mais il a déjà été reconnu en France par la jurisprudence comme le rappelle également Emmanuel Pierrat :

Le Tribunal de grande instance de la Seine a ainsi été convaincu du caractère protégeable du nom de Chéri-Bibi, le 2 mars 1959. 1977 fut une année faste et éclectique pour la reconnaissance du droit sur les personnages : Tarzan a été validé par le Tribunal de grande instance de Paris, le 21 janvier, tandis que Poil de carotte triomphait devant la Cour d’appel de Paris, le 23 novembre suivant. Même Alexandra – compagne de SAS – a bénéficié d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, le 18 décembre 1990.

La semaine dernière, le TGI de Paris a d’ailleurs tranché un litige entre les ayants droit de Saint-Exupéry portant en partie sur les marques déposées sur le Petit Prince, dont la validité n’a pas été contestée.

Tarzan, un de ces héros qui a du mal à entrer dans le domaine public à cause du droit des marques.

Mais ici ce qui a été reconnu, c’est la possibilité de déposer une marque sur un personnage durant la période de protection de l’oeuvre par le droit d’auteur. Cette marque reste-t-elle par contre valide lorsque l’oeuvre entre dans le domaine public ? C’est la question fondamentale que pose la "Malédiction du Petit Prince" et à ma connaissance, elle n’a pas encore été tranchée.

Aux États-Unis cependant, on commence à voir des procès intentés pour contester la validité de marques déposées sur des personnages issus d’oeuvres du domaine public. C’est le cas à présent à propos de Zorro, sur lequel une certaine Zorro Productions Inc. prétend détenir une marque, alors que l’oeuvre d’origine appartient  au domaine public. L’auteur d’une comédie musicale basée sur l’univers de Zorro conteste la validité de cette marque devant la justice américaine, en faisant valoir que « la Zorro Productions Inc a construit un empire de licences sur de la fumée et des miroirs ». L’Edgard Rice Burroughs Inc. a également déjà utilisé la marque "Tarzan" pour maintenir son contrôle sur le personnage, en l’opposant en justice à des personnes cherchant à réutiliser l’image du Seigneur de la Jungle.

Plus récemment, c’est le cas de Sherlock Holmes qui a également soulevé la question de l’articulation entre le droit d’auteur et le droit des marques. A l’occasion d’un procès très important aux États-Unis, un tribunal a considéré en décembre dernier que le personnage de Sherlock Holmes appartenait au domaine public, bien que quelques romans écrits par Conan Doyle soient encore protégés par le droit d’auteur. Cette décision a été considérée comme une victoire pour le domaine public, mais immédiatement le Conan Doyle Estate a déposé une série de marques portant sur le nom de Sherlock Holmes et sa silhouette, afin de récupérer le contrôle sur le personnage par un autre biais que le copyright.

L’ombre du droit des marques qui plane toujours sur Sherlock Holmes malgré la reconnaissance de son appartenance au domaine public par la justice.

Il semble pourtant que la Cour suprême des États-Unis se soit déjà prononcée à propos des rapports entre le droit des marques et le  copyright, dans une décision rendue en 2003 (Dastar Corp. v. Twentieth Century Fox Film Corp.). A cette occasion, la Cour avait estimé que l’usage du droit des marques ne pouvait pas avoir pour effet d’empêcher l’usage d’une oeuvre entrée dans le domaine public et le juge Antonin Scalia écrivait qu’il ne fallait pas que le droit des marques soit utilisé pour créer un "copyright mutant" d’une durée illimitée. Néanmoins, si des procès persistent aux États-Unis à propos de Zorro ou d’autres personnages, j’imagine que les choses ne sont pas si simples et que le domaine public n’a pas été complètement "immunisé" contre le droit des marques par cette décision.

Immuniser le domaine public contre le droit des marques ?

Avec cette "Malédiction du Petit Prince", on se retrouve en fait dans une situation assez classique de fragilisation du domaine public par le biais d’un droit connexe, qui va permettre de recréer une nouvelle couche de droits alors que l’oeuvre est censée ne plus être protégée par le droit d’auteur. Le droit des marques et le droit d’auteur ont tous les deux la même valeur dans la hiérarchie des normes, vu qu’ils sont prévus par la loi. Doit-on faire prévaloir l’un sur l’autre ? Est-ce la marque peut recouvrir le domaine public ou est-ce que le domaine public devrait au contraire neutraliser l’application d’une marque ? C’est une question épineuse auquel un juge pourrait sans doute répondre. Mais en France en tous cas, cette réponse n’existe pas encore… (Mise à jour : un lecteur me cite en commentaire cette jurisprudence de 2011 rendue à propos des Pieds Nickelés, qui est encourageante).

Protéger le domaine public contre l’appétit du droit des marques ? Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr)

Cette situation existe pour d’autres types de droits connexes comme le droit des bases de données, le droit des données publiques ou la domanialité publique, qui peuvent être instrumentalisés à l’heure actuelle pour neutraliser le domaine public. Dans les propositions que j’avais faites en 2012 pour modifier la loi en faveur du domaine public, j’avais émis l’idée qu’il fallait explicitement prévoir dans la loi qu’on ne pouvait pas porter atteinte à l’intégrité du domaine public sur la base d’un droit connexe. Cette idée s’est retrouvée ensuite dans le rapport Lescure, ainsi que dans la proposition de loi en faveur du domaine public déposée par la députée Isabelle Attard. Mais il semble à présent urgent d’ajouter dans ces propositions des dispositions pour protéger selon la même méthode le domaine public d’une possible réappropriation par le droit des marques. Les marques sur les personnages pourraient à la rigueur rester valides durant la période de protection du droit d’auteur, mais elles s’éteindraient ensuite à l’entrée de l’oeuvre dans le domaine public.

"Le Petit Prince", une oeuvre écartelée… 

Même sans parler du problème du droit des marques, "le Petit Prince" restera tout de même une oeuvre écartelée, dont l’appartenance au domaine public est très problématique. Si l’on en croit les propos d’Olivier d’Agay rapportés par Actualitté, l’oeuvre de Saint-Exupéry devrait entrer dans le domaine public en 2015, mais la réalité est beaucoup plus complexe.

En effet, Saint-Exupéry a disparu en 1944 dans des circonstances mystérieuses au cours d’une mission de reconnaissance et il a été déclaré "Mort pour la France". Cela le fait tomber, comme Guillaume Apollinaire, dans un cas très spécial , où la durée des droits va être complexe à calculer, du fait du byzantinisme de la loi française en la matière. En raison de l’articulation avec la directive européenne qui a prolongé les droits de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur, il faudra ici prendre l’ancienne durée de protection (50 ans), y ajouter le bonus des morts pour la France (30 ans) et la durée des prorogations de guerre pour la Deuxième Guerre mondiale (8 ans et 122 jours). On aboutit donc au résultat que le Petit Prince ne sera pas dans le domaine public avant 2032… (merci @Thelonious_Moon pour ce calcul savant !).

Gourmette de Saint-Exupéry, retrouvée en 1998. Photo par Fredriga. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

Mais cela ne vaut que pour la France ! Pour les autres pays du monde, qui en restent à une durée stricte de 70 ans après la mort, l’oeuvre de Saint-Exupéry rentrera bien dans le domaine public au 1er janvier 2015 (1944+70+1). Et dans les pays où cette durée est plus courte, notamment au Canada ou au Japon où la durée de protection est seulement de 50 ans après la mort, le Petit Prince est déjà dans le domaine public depuis 1995 !

On aboutit donc à une oeuvre complètement écartelée, déjà libre dans certains pays, bientôt dans d’autres et seulement dans longtemps en France… sans compter évidemment les éventuelles surcouches qui ont été ajoutées avec le droit des marques par les héritiers de Saint-Exupéry.

Cette situation pathologique est le reflet de la fragilité intrinsèque du domaine public dont on ne sortira que par sa consécration positive dans la loi.

 


Classé dans:Domaine public, patrimoine commun Tagged: Domaine public, droit d'auteur, droit des marques, durée des droits, le petit prince, Saint-Exupéry, Sherlock Holmes, Tarzan, Zorro

Le droit de l’information du 24 au 28 mars en quelques tweets

Paralipomènes - sam, 04/05/2014 - 14:06

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Contrefaçon pour les magiciens aussi, comme l’indique RTBF info, tout comme le plat d’un restaurant que l’on déguste, selon un article du Point. Le Petit Prince dans le domaine public en 2015, mais sans ses personnages, précise ActuaLitté.

Contrefaçon avec MP3Tunes condamné à 41 millions de dollars, indique Numerama,  contrefaçon de marques qui donne à Jurilexblog  l’occasion de faire une leçon sur l’appréciation du risque de confusion et, la manière de protéger un logiciel, avec Le Village de la justice. Ailleurs, soit en Chine où «  copier brevets et technologies reste la « norme », selon Le Monde.

  • Données personnelles

Toutes vos obligations CNIL et informatique et libertés en un schéma, vu sur  Données personnelles. Après des mois de négociations, l’UFC-Que Choisir a assigné les trois principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google), ce qui fut présenté aussi sur BFMTV  et « de l’intérêt de lire les conditions d’utilisation » sur Ouest-France.

  • Gouvernance

Europe. Utile (pour certains ) : les futures activités de la CJUE en droit d’auteur, listées par IPNewsbe, Neutralité du net : l’amendement européen qui fait polémique, présenté par  L’Usine digitale  et la Cour de justice européenne qui autorise – avec quelques « nuances » – le filtrage de sites internet, présenté par le  Journal du Gobie.

France. Droit d’auteur : le CSPLA perd la Justice Numerama et la loi relative à la géolocalisation validée par le  Conseil constitutionnel.

Ailleurs. En  Turquie, Twitter davantage utilisé depuis son blocage, note Le Monde, un blocage levé par la justice turque, indique aussi Le Monde,  la copie privée de fichiers numériques légalisée au Royaume-Uni, note ActuaLitté. Transposition de la directive sur les œuvres orphelines, en Irlande aussi et, dans ce pays, une consultation publique pour ceci. Imiter le droit de propriété sur un nom de domaine doit rester exceptionnel, décision tchèque présentée … en tchèque sur ICT-Law, principe que semble corroborer un article  du  Monde du droit.

  • Modèle libre

25.000 £ pour étudier l’impact de la mise à disposition du contenu du domaine public de la British Library sur ICT Tomorrow.

  • Responsabilité

Un juge peut imposer à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) le blocage d’un site Internet portant atteinte au droit d’auteur, une décision de la Cour de justice européenne présentée sur  PC-Inpact  et Le Vif (voir aussi « Gouvernance »). Risques et responsabilité dans un monde hyperconnecté : quelles implications pour les entreprises ? A lire sur Paris Tech Review.  Le droit de l’intelligence économique et stratégique sur Le portail de l’IE  et la responsabilité pénale des personnes morales en matière d’infractions non intentionnelles sur Le village de la justice.

  • Métier

Publier, Diffuser : le doctorant et la publication scientifique: Support de formation sur l’URFIST de Rennes. Nuzzel: un service pour découvrir les liens les plus twittés par vos contacts avec synthèse par email, la New York Public Library développe un moteur de recommandations de lecture, note Gigaom, un guide de « peeragogy », apprentissage pair à pair sur Thot Cursus, réflexions sur les MOOC sur Distances et médiations des savoirs  et, pour les fans, le 30/04/2014 début du MOOC Droit des entreprises de @SorbonneParis1, nous apprend Thot Cursus.   Quant au [nouveau] contrat d’édition, il serait en cours de transcription, à découvrir dans quelques mois, probablement en juillet 2014.

Ill. Flamingos Partying,Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte  - adumourierBeelbax  -  CedricManara  - crid  - cvaufrey  -  Devergranne droit_tic_LC  - epelboin –  franckstassi  - IEEPI - irpi_cci_idfjurilexbloglemondefrmarcmaisonneuvenetlexromainelubrique  - SandRouja  -  sarahdruetlamy  - thot.

Oculus VR racheté par Facebook : quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable ?

:: S.I.Lex :: - mer, 04/02/2014 - 07:59

La semaine dernière, l’annonce du rachat de la jeune entreprise Oculus VR par Facebook pour 2 milliards de dollars a provoqué l’effet d’une bombe et secoué pas mal d’illusions sur le développement du crowdfunding (financement participatif). Plus de 9500 personnes avaient contribué en 2012 à rassembler 2,4 millions de dollars sur Kickstar afin qu’Oculus puisse développer le Rift, son casque de réalité virtuelle. La communauté du jeu vidéo s’était fortement mobilisée et tout ceci joint aux 21 ans de Palmer Luckey, le jeune homme à la tête du projet, avait participé à écrire une belle histoire comme Internet en suscite parfois. Deux ans plus tard, beaucoup de ces soutiens se sentent trahis, à tel point que Palmer et ses employés reçoivent des menaces de mort depuis le début de la semaine… La vidéo ci-dessous exprime bien les craintes de dévoiement du projet maintenant qu’il est tombé dans l’escarcelle de Facebook :

Crowdfunding et équité

Sur PC Inpact, Nil Sanyas a écrit un éditorial dans lequel il s’interroge pour savoir si la forme du financement participatif qui a servi à lancer Oculus VR était bien équitable et si d’autres formules n’auraient pas donné plus de garanties aux donateurs. Il explique qu’il existe en réalité au moins quatre formes différentes de crowdfunding :

Le plus connu est celui de Kickstarter. Vous misez une somme et recevez des choses en retour (un CD, un produit, un film etc.). Mais il existe bien d’autres types de financements participatifs. Il y a les dons, où aucune contrepartie n’est demandée hormis le fait de voir le projet aboutir, il y a aussi les prêts (grands ou petits) et enfin, il y a le financement participatif en capital, dit « equity based crowdfunding ». Son concept est simple : lorsque vous misez sur votre cheval, vous détenez des parts, minimes si vous avez dépensé peu, importantes si vous avez pris des risques. Si le projet est un succès, vous recevez une part des gains. Un bon moyen d’être actionnaire de petites sociétés non cotées en somme.

Ce modèle de financement participatif "basé sur l’équité" revient à faire de chaque participant un "co-propriétaire" du projet soutenu à la manière de ce que l’on peut voir sur MyMajorCompany ou TousCoProd pour le financement d’oeuvres culturelles. Nil Sanyas imagine qu’avec ce scénario, les choses auraient pu être différentes, au moins parce qu’Oculus aurait été obligé de distribuer les 2 milliards de dollars entre tous ses actionnaires :

En imaginant que Facebook ait reversé 2 milliards de dollars aux actionnaires d’Oculus, la chanson aurait bien entendu été très différente. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs de la start-up se plaignent sur la page Kickstarter, parfois sans prendre de gants. Certains s’en prennent même à la plateforme de financement participatif, l’affaire la décrédibilisant à leurs yeux. Des remarques qui n’auraient évidemment pas lieu d’être en cas de financement en capital.

Il est certain que le système de dons avec contreparties (souvent dérisoires : t-shirt, posters, nom cité quelque part…) de Kickstarter a permis ici un gigantesque transfert de valeur et une prise de contrôle d’une étoile naissante par un des plus grands Léviathans de l’économie numérique. Mais n’y a-t-il pas une autre manière d’envisager un crowdfunding équitable que le financement en capital ? Car à vrai dire, le problème ici réside dans le fait qu’Oculus VR se soit revendu. Beaucoup de backers expriment le ressentiment "d’avoir été vendus", là où le crowdfunding aurait dû au contraire donner à la société les moyens de son indépendance. Or par définition, une start up qui cherche à satisfaire ses actionnaires essaie de se revendre, ce qui constitue toujours la manière la plus rapide d’engranger une plus-value énorme. Le financement en capital aurait sans doute abouti au même résultat.

Par Sebastian Stabinger. CC-BY. Source : Wikimedia Commons

Lier crowdfunding et licences libres comme condition d’équité

La question que l’on peut se poser, c’est de savoir s’il n’y avait pas un moyen de rendre Oculus VR réellement invendable et de la protéger contre son aspiration par un géant comme Facebook, en créant une entité autonome et durable ? N’aurait-ce pas été cela la véritable "équité" en matière de crowdfunding ? Au début du mois de janvier, j’avais écrit un billet intitulé "Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos ?" dans lequel j’essayais d’expliquer en quoi le financement participatif risquait de déboucher sur des dérives graves s’il restait inscrit dans une logique propriétaire. Le cas du rachat d’Oculus constitue à n’en pas douter un exemple éclatant des risques que je pointais…

J’avais écrit ce billet à propos du financement participatif d’oeuvres culturelles : livres, musiques, films, jeux vidéo, pour expliquer qu’en l’absence de licences libres employées pour diffuser l’oeuvre une fois la somme atteinte, le public qui avait été sollicité en amont se retrouvait floué en aval par le biais du copyright intégral appliqué sur l’oeuvre. Depuis ce billet, l’exemple du film Veronica Mars est venu largement apporter de l’eau à mon moulin : financé grâce à un crowdfunding, le film a ensuite été diffusé sous la forme de fichiers verrouillés par des DRM qui ont parfois empêché les personnes ayant contribué à son financement d’en bénéficier et transformé le reste des internautes en pirates ! Or la revendication intégrale de la propriété intellectuelle est étroitement liée au risque assumé par une entreprise créative pour la production d’une réalisation. Lorsque le public contribue en amont du projet, ce risque s’atténue voire disparaît complètement et il devrait être normal que les droits soient ensuite ouverts et mis en partage.

Ce raisonnement applicable aux oeuvres vaut sans doute encore plus pour les projets de développements de produits technologiques comme le casque de réalité virtuel d’Oculus. Il aurait été ici logique que le Rift soit développé en Open Source afin que la communauté ayant contribué à son essor puisse réellement contribuer au projet, avec la garantie de ne pas voir ses apports appropriés pour être revendus. L’usage de licences libres pour un tel projet l’aurait par définition protégé contre le risque de rachat. Pour un Facebook, un Apple ou un Sony, "racheter" un produit sous licence libre ou en Open Source n’a que peu d’intérêt dans la mesure où il n’est pas possible de s’en réserver ensuite l’exclusivité (le rachat porte alors essentiellement sur la marque). Ces grands géants du numérique se comportent de plus en plus comme des "aspirateurs à propriété intellectuelle", capables de racheter des entreprises uniquement pour s’approprier leurs portefeuilles de brevets, comme l’a fait par exemple Google avec Motorola ou Microsoft avec Nokia.

Les ambiguïtés d’Oculus VR sur la propriété intellectuelle

Or Oculus VR s’est visiblement comporté d’une manière extrêmement ambigüe vis-à-vis du placement de son projet en Open Source. Si l’on en croit cette discussion sur Reddit, Palmer Luckey avait laissé entendre lors de la campagne de crowdfunding que le projet Oculus Rift pourrait être placé en Open Source, avant finalement de se raviser une fois son objectif de financement atteint, en expliquant que l’usage de licences libres risquait de "tuer sa compagnie". Plus tard, la question du dépôt de brevets sur les technologies utilisées pour le casque de réalité virtuelle s’est manifestement elle aussi posée.

Mais Oculus n’a pas pu déposer de brevets, sans doute parce qu’il avait amélioré des dispositifs trop proches de technologies déjà brevetées (ce qui le plaçait d’ailleurs à la merci d’un Patent Troll…). Pendant ce temps, des firmes comme Sony, Apple ou Microsoft se sont de leur côté empressées de déposer des brevets sur des lunettes ou des casques de réalité virtuelle, commençant à resserrer l’étau de la propriété intellectuelle autour d’Oculus. Finalement, on a appris que la semaine dernière Oculus avait obtenu un brevet, mais qui ne couvre que l’apparence du casque (design patent), ce qui prouve bien que l’entreprise a cherché comme elle a pu à verrouiller son produit avant de se revendre.

Image du brevet déposé par Oculus VR sur le design du Rift.

Les choses auraient sans doute été bien différentes si dès l’origine Oculus avait annoncé sans ambiguïté que son projet serait placé en Open Source et en Open Hardware, sans dépôt de brevet. La communauté appelée à la soutenir aurait ainsi eu l’assurance de participer à la constitution d’un bien commun non-appropriable et ouvert. Sans attention aux conditions juridiques dans lesquelles les projets financés en crowdfunding se développent, il n’y a pas de garantie qu’ils ne finissent pas engloutis par le véritable trou noir financier que sont devenus les Géants du Net comme Facebook.

Une prise de conscience nécessaire en faveur d’une "économie des Communs"

Cette vision des choses peut paraître utopique et l’on se dit que jamais des projets relativement gros comme l’Oculus Rift ne pourront être viables s’ils sont placés sous licence libre. L’été dernier pourtant, le projet de financement lancé par Ubuntu pour le développement du smartphone Open Source "Edge" est parvenu à lever presque 13 millions de dollars sur Indiegogo. Si elle n’a pas atteint son objectif, cette tentative a montré qu’un potentiel existait pour financer des projets d’ampleur placés sous le signe de l’ouverture juridique, comme le faisait remarquer Camille Gévaudan sur Écrans.

Ce qui manque sans doute, c’est une prise de conscience de la part des internautes des conditions de l’équité en matière de crowdfunding et une meilleure compréhension de l’évolution de l’environnement numérique. Internet a gravement dérivé par rapport aux intentions d’origine en se recentralisant au profit de grandes plateformes – les capitalistes nétarchiques comme les appellent Michel Bauwens – qui ont su capter la valeur créée sur les réseaux. Les Léviathans que sont les Facebook, Google, Apple et Cie fonctionnent comme de véritables "gouffres à propriété intellectuelle" qui ont largement les moyens de se payer n’importe quelle innovation. Dans ce contexte, faire éclore de nouvelles pousses numériques par crowdfunding sans garantie sur leur devenir revient ni plus ni moins à alimenter la bête. Pour contrer cette tendance, nous avons besoin de construire des biens communs informationnelles inappropriables. C’est ce que disait admirablement Olivier Ertzscheid dans ce billet :

Voilà pourquoi les "communs informationnels" sont aujourd’hui essentiels. Parce que sur eux seuls nous avons encore réellement la main. Parce que d’eux seuls, de leur dissémination, du maintien des garanties de leur appropriation possible peuvent naître de nouvelles topologies du réseau. Parce qu’ils sont porteurs d’un usage coutumier du droit qui peut obliger les écosystèmes dominants à infléchir leurs logiques pour ne pas perdre notre attention.

Il existe déjà des plateformes de crowdfunding entièrement dédiées au financement de biens communs, comme Goteo en Espagne ou spécialisées dans l’Économie Sociale et Solidaire comme Arizuka. C’est notre responsabilité citoyenne de ne pas tomber dans le miroir aux alouettes du crowdfunding propriétaire, mais de soutenir des formes de financement réellement équitables, afin de contribuer à l’émergence d’une "économie des Communs".

 


Classé dans:Modèles économiques/Modèles juridiques Tagged: crowdfunding, Facebook, financement participatif, licences libres, Oculus Rift, Oculus VR, Open Source

Le Royaume Uni sanctuarise les pratiques de data mining par une exception au droit d’auteur

:: S.I.Lex :: - mar, 04/01/2014 - 08:53

Le gouvernement britannique est actuellement en train de mettre en oeuvre une réforme du droit d’auteur, en agissant sur les exceptions permettant de réaliser certains usages d’œuvres protégées en conformité avec la loi. Le Royaume Uni, par certains côtés, rattrape un retard qu’il pouvait accuser par rapport à certains autres pays d’Europe. La loi anglaise ne comportait pas par exemple d’exceptions en faveur des citations, des copies privées ou des parodies, alors que ce sont des mécanismes que l’on retrouve dans la plupart des pays de l’Union. Sur ces points, le gouvernement anglais va donc aller dans le sens d’une harmonisation avec le reste des pays européens. Mais cette réforme comporte aussi des éléments réellement innovants, comme l’introduction d’une exception en faveur du text et data mining.

Dans la nuit des images. Par Dalbera. CC-BY. Source : Flickr.

Le text et data mining au coeur des débats 

Les pratiques de recherche que constitue la fouille de texte et de données sont actuellement au coeur de discussions au niveau européen. Le processus initié par la Commission, "Licences for Europe", avait en vain tenté l’an dernier de trouver un compromis entre éditeurs scientifiques et représentants des utilisateurs sur une base contractuelle. Depuis, la Commission européenne a abordé à nouveau ce sujet dans la consultation publique sur la réforme du droit d’auteur lancée à la fin de l’année dernière et dont elle doit à présent faire la synthèse sous la forme d’un livre blanc.

Beaucoup de représentants des chercheurs et des bibliothèques militent pour l’introduction d’une exception au droit d’auteur qui viendrait sécuriser ces pratiques innovantes de recherche, comme une extension du "droit de lire". Mais dans le même temps, les éditeurs scientifiques ont bien compris qu’une partie de l’avenir de la recherche passait par les possibilités offertes par le text et data mining. Ils tentent d’imposer des formules contractuelles pour faire en sorte que ces pratiques restent bien soumises au droit d’auteur et puissent faire l’objet d’une tarification et d’un contrôle. C’est le cas par exemple d’Elsevier qui fait figurer dans les licences des bases de données scientifiques qu’il vend aux bibliothèques et instituts de recherche des clauses concernant le data mining.

En France, la question du data mining est en ce moment examinée par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) qui doit prochainement remettre un rapport sur la question, dont l’enjeu principal sera sans doute de savoir si une nouvelle exception doit être introduite ou si des solutions contractuelles sont suffisantes. Le collectif SavoirsCom1 a été auditionné par cette mission et nous nous sommes résolument prononcés en faveur d’une exception législative et d’un rattachement du data mining au "domaine public de l’information". Depuis, on a appris qu’Elsevier avait réussi à imposer au sein de la licence nationale conclue récemment avec le consortium Couperin pour la France des clauses relatives au data mining. Ce choix a soulevé des critiques sévères, car cela revient à accepter le principe même que les pratiques de data mining relèvent des droits exclusifs des éditeurs, alors que c’est précisément le point en discussion dans ce débat.

Position de SavoirsCom1 sur le data et text mining.

Comme on le voit, la question du statut juridique du data mining est complexe, et elle constitue un enjeu considérable pour l’avenir des pratiques de recherche, au sein desquelles les données prennent de plus en plus d’importance à mesure que les technologies offrent de nouveaux champs d’investigation.

Une nouvelle exception sur la base de l’utilisation équitable (fair dealing)

C’est donc dans ce contexte que l’Angleterre annonce la mise en place d’une exception au droit d’auteur en faveur du text et du data mining, faisant suite aux recommandations du rapport Hargreaves remis en 2011. La nécessité d’assouplir le droit d’auteur avait alors été mise en avant, afin de permettre davantage d’innovation.

Couverture du rapport Hargreaves.

La formulation de l’exception anglaise est intéressante. Elle repose sur le mécanisme du fair dealing (utilisation équitable), qui est une variante du fair use américain (usage équitable). Ce système, caractéristique de la plupart des pays du Commonwealth (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, etc) reprend l’idée d’usage proportionné qui est au coeur du fair use, mais limite son champ d’application à des cas listés par la loi. Ici donc, la loi anglaise a ajouté un cas spécifique de fair dealing pour le data mining, conçu comme une extension de l’exception existant déjà en faveur des pratiques de recherche et d’enseignement. Voici ce qu’elle dit (je traduis) :

29 A – Copies effectuées à des fins de text et data mining dans le cadre de recherches non-commerciale

(1) La réalisation d’une copie d’une oeuvre par une personne ayant eu un accès à celle-ci en conformité avec la loi ne constitue pas une infraction au droit d’auteur, dans la mesure où :

(a) Cette copie de l’oeuvre est réalisée dans le but qu’une personne ayant eu accès à celle-ci en conformité avec la loi puisse effectuer une analyse computationnelle de tout élément figurant dans cette oeuvre dans le seul but de conduire une recherche non-commerciale.

(b) La copie s’accompagne de crédits suffisants (à moins que cela ne soit impossible pour des raisons pratiques ou autres).

(2) Lorsque qu’une copie de l’oeuvre a été effectuée en vertu de cette section, le droit d’auteur est enfreint si :

(a) La copie est transférée à une autre personne, à moins que ce transfert soit autorisé par le titulaire de droits, ou

(b) La copie est utilisée dans un autre but que celui qui figure à  la sous-section (1)(a), à moins que cet usage ne soit autorisé par le titulaire de droit.

Une consécration du "droit de lire"

Cette formulation est remarquable dans la mesure où elle cible bien la nature des opérations de text et data mining. En soi, l’extraction d’informations n’est pas saisie par le droit d’auteur, qui ne porte que sur l’usage des oeuvres originales et mises en forme. Vous pouvez par exemple relever à la main les occurrences de noms de personnes ou de lieux figurant dans un texte et vous aurez alors effectué une opération de text mining de manière purement mentale. Cet usage a toujours été complètement libre, sans interférence du droit d’auteur. Mais si vous voulez effectuer les mêmes opérations en étant assisté par une machine, alors vous devrez nécessairement réaliser une copie de l’oeuvre pour que des algorithmes puissent intervenir. Et c’est là que le droit d’auteur (copy-right) est susceptible de se déclencher.

L’exception anglaise consacre donc l’idée que les copies techniques nécessaires aux opérations de text et data mining n’entraînent pas l’application du droit d’auteur. Il s’agit donc bien d’une consécration du "droit de lire", réclamé par plusieurs représentants des usagers : l’extraction de données ou d’information est indissociable de l’acte de lecture et sa nature ne doit pas changer selon que cette lecture est effectuée par un humain ou par une machine.

Server room of BalticServers. Par Fleshas. Licence CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.

L’exception anglaise est néanmoins bornée dans la mesure où la copie réalisée doit être entièrement dédiée à l’opération de text ou data mining. Il ne s’agit pas de montrer, d’afficher ou de transmettre cette copie à des tiers ; ni de l’utiliser dans un autre but, à moins de pouvoir recueillir l’accord du titulaire de droit. Cet accord n’est cependant pas nécessaire pour les opérations de recherche effectuées dans un cadre non-commercial, ce qui paraît essentiel pour éviter de tomber dans le travers d’une "science autorisée", tributaire de l’approbation préalable d’acteurs comme les éditeurs scientifiques. L’approche par les licences ressurgis pour des opérations de text et data mining effectuées dans un cadre commercial (analyses marketing par exemple).

Au niveau du champ d’application, la loi précise bien que cette exception est valable pour le texte, mais aussi pour toutes autres formes d’oeuvres comme les images, les enregistrements sonores ou les contenus audiovisuels. Par ailleurs, comme il est indiqué que l’utilisateur doit avoir accédé à l’oeuvre "en conformité avec la loi", l’exception porte non seulement sur des contenus acquis, mais aussi à mon sens sur des oeuvres fournies par des bibliothèques ou même sur des contenus figurant en libre accès sur Internet (sources licites).

Enfin, et c’est un point essentiel, cette exception est gratuite. Elle n’entraîne pas de compensation au bénéfice des titulaires de droits. Les études d’impact réalisées par le gouvernement anglais considèrent que les bénéfices pour la société sont supérieurs au "préjudice" que pourraient encourir les titulaires de droits du fait de ces usages.

Quels enseignements pour la France ? 

Au final, l’Angleterre se dote d’une exception législative solide en faveur des pratiques innovantes de recherche. Elle rejoint par une autre voie les États-Unis où la jurisprudence récente a peu à peu étendu le fair use au text et data mining (voir la décision Google Books notamment). Un des aspects les plus intéressants de la démarche du Royaume Uni réside dans le fait que ce pays a décidé d’avancer dans son droit national, sans attendre que la législation européenne évolue. Normalement, les États européens ne peuvent pas introduire de leur propre chef de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Ils doivent s’en tenir à une liste fermée figurant dans la directive de 2001, qui n’aborde pas explicitement la question du data mining. Ici on peut penser que le gouvernement anglais a considéré que l’exception déjà prévue en faveur de la recherche et de l’enseignement dans la directive pouvait être étendue aux pratiques de fouille de textes et de données. Par ailleurs, il a aussi estimé que le test en trois étapes (un mécanisme limitant la portée des exceptions au droit d’auteur) ne s’opposait pas à la mise en place d’une exception gratuite.

God Save The Fair Dealing ! ;-)

Ces éléments sont importants pour la France, et notamment pour les recommandations que doit rendre bientôt le CSPLA. On voit ici qu’il existe une opportunité pour introduire des exceptions en faveur du data et text mining au niveau national en Europe. Quoi qu’on y fasse, l’approche par les licences restera forcément bancale et lacunaire. Elle laissera une main mise trop importante des éditeurs scientifiques sur les pratiques de recherche, tout en étant inadaptée pour les usages en ligne, où il n’est généralement pas possible de recueillir des autorisations. En limitant son exception au cadre de la recherche non-commerciale, l’Angleterre montre qu’un équilibre satisfaisant peut être trouvé. La France peut-elle vraiment à présent rester en retrait, au risque d’hypothéquer l’avenir de sa recherche ?

Dès lors qu’une exception est envisageable, on ne peut que déplorer l’acceptation des clauses de data mining dans la licence nationale Elsevier qui a été conclue récemment entre cette éditeur et le consortium Couperin. Comme le dit fort justement Pier-Carl Langlais, Elsevier par ce système de licences a réussi à "faire sa loi" et ces clauses sont assimilables à une forme de copyfraud posé sur le "domaine public de l’information", alors qu’une exception législative aurait pu sécuriser une sphère d’usages libres et gratuits pour les chercheurs. Il faut espérer que cette soumission à l’approche contractuelle ne compromette pas à présent l’avenir. L’association LIBER, qui regroupe les bibliothèques de recherche en Europe, vient de publier une déclaration très critique vis-à-vis de ces licences proposées par Elsevier, qui ont pourtant été acceptées en France…

La loi anglaise va d’ailleurs sagement prévoir que des licences ne peuvent prévaloir sur l’exception pour restreindre les possibilités de faire du data mining. C’est peut-être d’ailleurs le passage le plus important du texte (je traduis) :

Dans la mesure où les clauses d’un contrat prétendraient empêcher ou restreindre la réalisation de copies qui, en vertu de cette section n’enfreindraient pas le droit d’auteur, ces clauses seraient réputées sans effet.

Les pratiques de data mining sont donc bien sanctuarisées au Royaume Uni et l’exception entrera en vigueur en juin prochain. Messieurs les anglais ont tiré les premiers et ils ont fait mouche ! Bravo à eux !

***

PS : d’autres aspects de cette réforme anglaise sont vraiment dignes d’intérêt. L’exception pour copie privée par exemple est elle aussi gratuite, y  compris pour les usages dans le cloud, et c’est aussi le cas pour l’exception pédagogique et de recherche (à l’inverse de ce qui existe en France où ces deux exceptions sont payantes). On peut globalement dire que le Royaume Uni commence à sortir du paradigme réducteur en vertu duquel toute forme d’usage d’une oeuvre constitue un préjudice devant être compensé. A méditer !


Classé dans:Regards d'ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales) Tagged: Angleterre, CSPLA, data ming, droit d'auteur, exception copyright, fair dealing, fouille de données, recherche, Royaume Uni, text mining

Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

:: S.I.Lex :: - dim, 03/30/2014 - 17:08

Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog "Le petit XXIème" publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité (heureusement toujours visibles sur Twitter). Si l’on peut considérer qu’il s’agit d’un nouvel exemple de dérapage du droit d’auteur, la Société Moulinsart n’en reste pas moins dans son droit et l’usage des images que réalisait "Le Petit XXIème" était bien constitutif d’une contrefaçon, selon les termes de la loi française. Mais c’est précisément cela qui est intéressant dans cette affaire : comment un tel usage, créatif et inventif, s’inscrivant dans un cadre purement non-commercial et assimilable à un hommage, peut-il tomber aujourd’hui sous le coup de la loi sur la base d’un délit passible potentiellement de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes ?

Tintin prisonnier de Moulinsart bit.ly/1g0S6uV http://t.co/wkcS4GPz45


Le Petit XXIe (@lepetitXXIe) March 26, 2014

Les réprobations dans la presse ont été nombreuses devant cet usage disproportionné du droit d’auteur par les ayants droit d’Hergé, mais cette réprobation ne doit pas s’arrêter aux agissements des héritiers : elle doit déboucher sur une critique de la loi française qui permet de tels comportements. Peut-on essayer de penser autrement l’articulation du droit d’auteur pour que de telles pratiques créatives soient sécurisées ? Vous allez voir que oui.

Triste spectacle du Tumblr "le Petit XXIème", privé des images issues des albums de Tintin qui l’illustraient. Un nouvel exemple de l’inadaptation du droit français en matière de citation des images.

Remix d’images, pas si simple…

La manière dont "Le Petit XXIème" réutilisait les vignettes des albums de Tintin est extrêmement intéressante. Commenter ainsi l’actualité à partir des dessins d’Hergé avait pour but de montrer la modernité des albums de Tintin, en jouant sur les similitudes et les décalages avec la période actuelle. A proprement parler, on n’est pas ici dans le cadre des "parodies, pastiches et caricatures", qui relèvent d’une exception au droit d’auteur en France, bien que les posts du Petit XXIème prêtaient souvent à sourire. On est ici typiquement dans une de ces formes de remix hybrides que le numérique favorise et qui ont bien du mal à rentrer dans les catégories figées du droit d’auteur.

Poutine ferme sur l'opération russe qu'il juge "légitime" - tmblr.co/ZatGTo19Ai2MT http://t.co/WLlM2kQaSm


Le Petit XXIe (@lepetitXXIe) March 04, 2014

Remix, mashups et détournements font pourtant l’objet d’une attention grandissante en France, notamment depuis que le rapport Lescure l’an dernier avait suggéré d’aménager la loi française pour sécuriser les "oeuvres transformatives". Une mission initiée par le Ministère de la Culture est actuellement en cours au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et l’on attend le rapport que doit remettre sous peu à ce sujet la juriste Valérie Laure Benabou. L’approche du rapport Lescure consistait à envisager une extension de l’exception de courte citation pour la faire corespondre à ce type de pratiques :

Expertiser, sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité  « créative ou transformative », dans un cadre non commercial.

Plusieurs formes d’oeuvres "transformatives"

Ici,  on peut néanmoins se demander si l’on est bien avec "Le Petit XXIème" dans le cadre d’une "oeuvre transformative", dans la mesure où les vignettes des albums sont reprises dans leur intégralité et sans modification. C’est seulement le texte d’accompagnement qui produit un décalage avec l’oeuvre d’origine, sous la forme d’une recontextualisation. On pourrait penser que le remix ou le mashup impliquent au contraire une modification des oeuvres, en vue de produire ce que notre droit appelle une "oeuvre dérivée".

Un mashup de plusieurs images (le Cri de Munch, une photo de Marylin, une image du film "300" et une autre du film "Maman, j’ai raté l’avion"). Ici, il y a bien production d’une oeuvre dérivée, par modification substantielle des oeuvres). Mais ce n’est pas la seule façon de produire une oeuvre transformative à partir d’images.

Mais il existe en vérité plusieurs sortes de transformations possibles. La production d’une oeuvre dérivée implique normalement une forme d’adaptation des oeuvres, impliquant une modification "matérielle". Mais on peut aussi transformer une oeuvre d’une autre façon, en l’utilisant dans un autre but que celui pour lequel elle a été créée initialement. On aboutit alors à une modification "téléologique" et non plus "matérielle".

L’approche téléologique du droit américain

Cette approche est celle notamment du droit américain, et plus précisément de la notion de fair use (usage équitable), qui permet à certains types de réutilisation d’oeuvres de ne pas enfreindre le droit d’auteur. Le concept même "d’oeuvres transformatives" est emprunté au droit américain : il s’agit d’un des quatre critères que le juge manie pour apprécier au cas par cas si l’usage est bien équitable ou non.

Le juge américain va notamment se demander si le produit de la réutilisation est substituable ou non à l’oeuvre originale. Si seulement une portion de l’oeuvre a été rémployée, il y a de fortes chances si cet emprunt soit jugé comme équitable, car il n’y a pas "concurrence" avec l’oeuvre originale, ni atteinte à son exploitation commerciale normale. Mais les juges américains admettent aussi que les oeuvres soient parfois réutilisées en entier, dans la mesure où elles le sont dans un but différent.

Dans la récente décision rendue à propos de l’affaire Google Books, les livres avaient bien par exemple été numérisés en entier par la firme de Mountain View, mais dans la mesure où le but était de les signaler ou de favoriser des pratiques de recherche de type text mining, le juge Denis Chyn a considéré que cet usage restait bien équitable. En matière de réutilisation d’images, le fair use admet également que des images soient réutilisées dans leur intégralité. Sur Wikipedia par exemple, on trouve de nombreuses couvertures de Comics américains, alors que vous ne verrez pas de couverture de bandes dessinées européennes. La raison tient à l’application du fair use, comme l’indique la notice de l’encyclopédie collaborative.

Fair use in Marvel Comics

Though this image is subject to copyright, its use is covered by the U.S. fair use laws because:

1. It illustrates an educational article about Marvel Comics, the successor to the publisher of the comic book, Timely Comics, from which the cover illustration was taken, and which places the image within a historical, informational context.

2. The image is used as the primary means of visual identification within the article of Marvel Comics #1.

3. The image is from the cover of the debut issue of Marvel Comics, the first issue published by Timely, and therefore a highly significant image and comic book issue within its history that is discussed at length within the article.

4. The use of the cover will not affect the value of the original work or limit the copyright holder’s rights or ability to distribute the original. In particular, copies could not be used to make illegal copies of the book.

5. It is a low resolution image.

6. The image is only a small portion of the commercial product.

7. The comic book is copyrighted, and so the image is not replaceable with an uncopyrighted or freely copyrighted image of comparable educational value.

Une couverture de Comics Marvel, figurant sur Wikimedia Commons grâce au fair use.

On le voit, le but poursuivi joue ici un rôle important, tout comme le critère de la "non-substituabilité" avec l’oeuvre originale. C’est vrai lorsque l’usage est pédagogique ou informatif, comme c’est le cas sur Wikipedia, mais les juges américains tendent aussi à appliquer de plus en plus largement le fair use en matière de réutilisation créative, en accordant de l’importance à la dimension "transformative" de l’usage (voir cette affaire Richard Prince).

Si l’on revient au Petit XXIème, on voit donc que l’usage des vignettes des albums de Tintin peut être qualifié de transformatif, même si les images ne sont pas matériellement modifiées. Il y a bien transformation, parce que la recontextualisation opérée donne un nouveau but aux vignettes : produire un commentaire décalé de l’actualité. Si l’on prend le Tumblr dans son intégralité, il s’agit bien d’une "oeuvre transformative" et si l’on était aux États-Unis, un tel usage serait sans doute conforme à la loi.

Hostilité à la citation graphique en France 

Mais en France, les choses sont beaucoup plus complexes, car à défaut de pouvoir mobiliser l’exception de parodie, il faut recourir à l’exception de courte citation. Or la Cour de Cassation a pour l’instant toujours écarté que l’on puisse "citer" des images. Pour la Cour, la loi indique que la citation doit être courte, or réaliser une "citation graphique" revient à montrer l’image dans son intégralité, même si elle est reproduite en petit format ou en faible résolution. Une décision de justice a d’ailleurs déjà condamné la reprise de vignettes des albums de Tintin dans un livre consacré à l’étude des oeuvres d’Hergé. Certains juges français ont essayé de faire bouger les lignes en commençant à admettre la reproduction d’images sous forme de vignettes, mais pour l’instant la Cour de Cassation reste inflexible, ce qui a pour effet de neutraliser la citation en matière graphique, alors qu’elle est possible pour les textes.

Pour autant, une réutilisation comme celle effectuée par "Le Petit XXIème" constitue bien un usage citationnel des images. Et beaucoup de remix ou de mashup s’analysent également comme des "citations" d’oeuvres préexistantes. André Gunthert, spécialiste de l’usage de l’image à l’heure du numérique, mobilise la notion de citation à la fois en ce qui concerne les usages à des fins de recherche, mais aussi les usages créatifs, de type remix ou mashup. Et dans ces circonstances, il explique très bien que l’usage des images dans leur intégralité doit être admis :

Est-il acceptable de convoquer l’œuvre entière dans le cadre des pratiques citationnelles? C’est la seule possibilité envisageable dans le cas des œuvres brèves. La réponse des usages, qui n’ont pas attendu l’autorisation de la loi, montre que cette mobilisation est bien tolérée, à condition que soient respectées les critères de la citation – identification de la source et utilité de la mobilisation – dans un contexte non-marchand.

Mission impossible pour citer l’image de Tintin dans le cadre du droit français actuel…

Déverrouiller l’exception française

Arrivé à ce point, on se rend compte que l’approche retenue par le rapport Lescure était la bonne et que c’est bien en agissant sur la formulation de l’exception de courte citation que l’on peut espérer sécuriser des réutilisations du type de celles effectuées par le Petit XXIème. Dans un billet précédent, j‘avais essayé d’explorer les marges de manoeuvre existant pour faire évoluer la loi française, notamment vis-à-vis du droit européen. Or quand on regarde la directive européenne sur le droit d’auteur, on se rend compte qu’elle est bien moins restrictive que le droit français. Voici ce que dit le texte :

3. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:

d) lorsqu’il s’agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu’elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, soit indiquée et qu’elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;

Vous noterez donc que rien ne dit que la citation doit nécessairement être courte et que la directive européenne admet tout à fait l’approche téléologique – par le but – que j’ai développée plus haut. Il en résulte que le législateur français pourrait très bien modifier l’exception actuelle pour faire en sorte qu’un usage tel que celui du Petit XXIème devienne légal. La Cour de Cassation pourrait également sans attendre renverser sa jurisprudence pour admettre la citation graphique.

***

On espère à présent que le rapport qui sera remis bientôt au CSPLA ne constituera pas une régression par rapport aux recommandations de la mission Lescure. Un exemple comme celui du "Petit XXIème" montre l’ardente nécessité de faire évoluer un droit français dépassé par les usages. C’est dans l’intérêt de la liberté d’expression et de création, mais aussi dans celui des oeuvres elles-mêmes. Dans le cas de Tintin, Quentin Girard, un des deux journalistes de Libération qui géraient ce Tumblr, soulignait à raison qu’empêcher les réutilisations créatives, c’est finalement couper les oeuvres de leur temps et précipiter leur déclin dans la mémoire collective :

 Tintin [...] pourrait être [...] un étendard et un bien culturel commun. Un signe de fierté à promouvoir pour montrer la capacité de notre culture à éclairer et interpréter les enjeux du monde actuel. Au contraire, les éditions Moulinsart ont choisi de mettre le petit personnage sous cloche, dans un musée d’où il n’a pas le droit de sortir. Il prend doucement la poussière. Face à la concurrence des héros de comics et de mangas, accessibles partout et tout le temps, Tintin est invisible. Les jeunes, petit à petit, ne se tourneront plus vers lui. Ils vont l’oublier. Au-delà d’une simple ligne de bénéfices en bas du bilan comptable des éditions Moulinsart, de toute évidence, Tintin se meurt.


Classé dans:Penser le droit d'auteur autrement ... Tagged: bande dessinée, courte citation, droit d'auteur, exception, fair use, Hergé, images, Moulinsart, Tintin, usage équitable

Le droit de l’information du 17 au 21 mars 2014 en quelques tweets

Paralipomènes - dim, 03/23/2014 - 13:06

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Cette semaine, Legalis indique les trois conditions de licéité d’un métamoteur de recherche au regard du droit des bases de données, « les photos suggestives » de Laetitia Casta sur des sculptures de Maillol », et des explications limpides données par Le Monde sur le droit patrimonial et le droit moral de l’auteur. « La protection des marques subit le boom des noms de domaine », note Google (dépêche AFP) et, ailleurs, avec un aperçu de la jurisprudence belge en droit d’auteur sur IPNews.

L’heure du conte en bibliothèque intéresse la SACD, société de gestion collective, explications sur une interprétation du droit d’auteur sur  Framablog. Finalement, la SACD se serait contentée de se renseigner. A cette occasion, Numérama rappelle que la SACD aussi, a été épinglée pour avoir enfreint les droits d’auteur.

  • Données personnelles

Google.  La loi Informatique et libertés s’applique à Google Suggest, indique Legalis, une plainte déposée contre Google en Californie, critiqué pour avoir scanné les mails de millions d’étudiants, explications sur Le Monde. CNIL. Sanction de la CNIL pour une mauvaise utilisation de données personnelles, sur Net-Iris,  la CNIL pourra effectuer des contrôles en ligne, vu sur 01net, et des précisions sur la notion de responsable de traitement de données à caractère personnel sur Actualités du droit.

  • Gouvernance

Europe et droit d’auteur. La Scam et la Hadopi répondent à la consultation sur le droit d’auteur, à lire sur PC-Inpact. Connaissez le nombre de réponses à la consultation sur le droit d’auteur ? 11 000, que la Commission devra  synthétiser. On notera aussi ces intéressantes discussions au Parlement européen sur les besoins des bibliothèques en terme d’adaptation du droit d’auteur, résumées par l’IFLA  et, merci  IPNewsbe, pour cette liste des futures activités de la CJUE en droit d’auteur. Des explications aussi sur la rémunération équitable transformée en licence légale, à lire (si la chose vous intéresse) sur IPnews. Œuvres orphelines. La France s’apprête à transposer la directive européenne sur les œuvres orphelines. Comment les Pays-Bas s’apprêtent à la transposer, à découvrir sur IPNews, et, peut-être aussi, ce résumé des discussions aux USA sur ARL Policy Notes.

Europe et données personnelles. « Bruxelles sanctuarise les données personnelles », vu sur L’Economiste. Droit à l’oubli, etc. Les eurodéputés votent le Règlement Données personnelles, présenté sur PC- Inpact.

Autre. Nom de domaine.  ICANN : les États-Unis abandonnent leur gouvernance du net, retient  ActuaLitté  et « Le Web fait de plus en plus partie des droits de l’homme », pour Tim Berners-Lee , à l’occasion des 25 ans du Web, repris dans un article du Monde.

Livres. Une étude sur l’offre de livres numériques en France, vus sur Vagabondages et le prêt numérique au Québec, sur Aldus.

  • Modèle libre

Sans lien aucun. Une cartographie des motivations derrière la consommation collaborative sur Blog de la mobilité partagée, un rapport du Parlement britannique sur l’Open Data et un appel à numérisation de BSN  (Bibliothèque scientifique  numérique) pour numériser et diffuser un patrimoine scientifique.

  • Responsabilité

Infogérance et pertes de données : pas d’indemnisation sans preuve du préjudice, note Legalis, Recherche sur Internet.  « 3 000 euros d’amende pour avoir trop bien cherché sur Google », vu sur  Le Point,  Condamné pour une recherche Google : le blogueur « consterné », explications sur Obsession. « Bientôt un détecteur de mensonges sur Facebook et Twitter ? », vu sur les Inrocks, suite à la plainte collective, Google modifie son Play Store PC-Inpact et censure par Apple d’un livre français, vu sur ActuaLitté.

  • Métier

Textmining. « 50 ans de hits analysés :  Quelles thématiques récurrentes ? », sur ScienceDaily, «  How to make visual stories with data”, à découvrir sur Slideshare,  et « Data Mining Reveals How Conspiracy Theories Emerge on Facebook », sur  MIT Technology Review. Web profond. Everything You Need to Know, une vidéo sur Mashable et “Comment créer son propre site sur le deep web… mais pourquoi ? », sur Atlantico.

Divers. “Les six verrous du Cloud hybride (techno, économique, sécuritaire, réglementaire…) » sur  ZD-Net. L’Adit met en place l’Alliance Européenne d’Intelligence Stratégique, vu sur  Portail de l’IE Knowledge management strategy in professional service firms: article  de recherché (pdf) sur Advances in Management, une revue indienne, Application web et/ou mobile pour préparer son plan d’affaires, vu sur Thot Cursus. Ecrire pour le web : Comment illustrer ses articles ? Dossier pratique sur Doc TICE. Sur l’histoire des technologies, des vidéos de Leroi-Gourhan et Simondon datant des années 60, sur Ludomag. Métier. « Scientifique des données : un métier du futur déjà dépassé ? » Se faire une opinion avec RSLN.

  • Point d’orgue

« That’s a first tweet for everything ». Mon premier tweet ? « Examiner l’articulation de la plate-forme Zotero avec les contrats d’édition » et il date 16/11/2009.

Ill. Flamingos Partying, Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte - ademeafpfr - AlainClapaud  -alserresavocil - BeelbaxCalimaq - cottinstefcrid - Desert_de_sel Fondapoliteanu - jafurtadoJournalism2lslePIscopelilzeon – nattuel –  netpublic   – ordineo  - pcinpact   – RemiMathisSandRoujaSilvae - spouyllauszadkowski_mthotVagabondages – zdnetfr

Jean Zay et la possibilité d’un retour aux origines du domaine public

:: S.I.Lex :: - ven, 03/21/2014 - 18:06

Il y  a un mois, on annonçait que les cendres de Jean Zay seraient transférées en 2015 au Panthéon, avec celles de trois autres figures de la Résistance. La trajectoire fulgurante du Ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire est bien connue, ainsi que sa fin tragique en 1944, assassiné par la Milice . Mais on sait moins que Jean Zay fut aussi le promoteur d’une réforme ambitieuse du droit d’auteur, qui donna lieu au dépôt d’une loi le 13 août 1936. L’objectif essentiel de ce texte consistait à mieux protéger les auteurs dans leurs relations avec les éditeurs, par le biais notamment d’une cession des droits limitée à 10 ans dans les contrats d’édition, qui fait beaucoup penser aux débats actuels sur les contrats d’édition numérique.

Mais le projet de loi de Jean Zay comportait également des dispositions relatives au domaine public, qui restent encore aujourd’hui particulièrement intéressantes à observer, notamment parce qu’elles tentaient de trouver un compromis entre la protection des droits et la liberté d’utilisation des oeuvres.

Un domaine public anticipé

Longtemps, je suis resté assez mitigé quant à ces propositions, car on associe souvent Jean Zay à l’idée du "domaine public payant". Cette conception, que l’on trouve par exemple chez Victor Hugo, et qui revient périodiquement en France, voudrait que même une fois l’oeuvre entrée dans le domaine public, une redevance soit établie sur son usage commercial, dont le produit serait affecté soit aux auteurs vivants, soit à l’accomplissement de missions d’intérêt général. Certains pays, comme l’Argentine par exemple, ont choisi de mettre en place un tel système et encore pendant les auditions conduites par la Mission Lescure, des représentants des titulaires de droit ont proposé son introduction en France.

La figure ambigüe de Victor Hugo, capable de grandes envolées sur le domaine public, mais aussi de défendre le domaine public payant… (Victor Hugo. Par Nadar. Domaine public. Source : Wikimedia Commons).

Jean Zay lui-même emploie l’expression "domaine public payant" dans son ouvrage "Souvenirs et Solitude" écrit en captivité, dans lequel il consacre un passage à sa réforme avortée du droit d’auteur. Mais en réalité lorsque l’on se reporte au texte du projet de loi du 13 août 1936, on se rend compte que ce que Jean Zay envisageait n’avait rien à voir avec ce que l’on appelle aujourd’hui "le domaine public payant". Il s’agissait au contraire d’une forme de domaine public "anticipé", élargissant les usages possibles des oeuvres avant le terme normalement prévu des droits patrimoniaux, fixés à l’époque à 50 ans après la mort de l’auteur.

Voici ce qu’en dit Anne Latournerie dans son article "Petite histoire des batailles du droit d’auteur", paru en 2001 dans la revue Multitudes :

Jean Zay ouvre ainsi à nouveau la vaste question de l’articulation des intérêts privés et des intérêts publics dans le double dessein de concilier les intérêts de « la famille et de la Nation » et de créer enfin le domaine public payant. Il se situe volontairement dans la lignée des penseurs du XIXe siècle, en particulier Vigny, Renouard et Proudhon. Il invoque « l’intérêt spirituel de la collectivité » et rappelle que c’est en son nom également – à côté de l’intérêt propre des auteurs – que doit être construit le nouveau droit français de la protection littéraire. Il propose avec hardiesse de réformer la durée et les conditions d’exercice du droit pécuniaire, afin de favoriser la diffusion des chefs-d’œuvre de la littérature et de l’art. Ainsi, l’article 21 de son projet prévoit que le délai de protection post mortem de 50 ans est divisé en deux périodes : la première de 10 ans et la seconde de 40 ans qui institue une sorte de licence légale, en supprimant l’exclusivité d’exploitation des droits d’auteur au profit d’un seul éditeur.

Élargissement des droits d’usage des oeuvres

Aujourd’hui lorsque l’auteur décède, les droits patrimoniaux se transmettent à ses héritiers et subsistent pendant 70 ans, leur conférant un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’usage de l’oeuvre. Et si l’auteur de son vivant a cédé ses droits à un éditeur pour toute la durée de la propriété intellectuelle (ce qui a longtemps été la règle et l’est encore largement aujourd’hui), c’est alors ce dernier qui exerce à titre exclusif ces prérogatives pour toute cette durée. Jean Zay proposait de maintenir ce système d’exclusivité pendant 10 ans seulement après la mort de l’auteur, mais de permettre ensuite pendant les 40 années avant l’entrée dans le domaine public à n’importe quel acteur de faire une exploitation de l’oeuvre, à condition de reverser aux ayants droit un pourcentage des revenus.

Schéma par SketchLex. CC-BY-NC-ND.

Voici  ce que dit exactement l’article 21 de la loi :

Après la mort de l’auteur, et durant un délai de dix ans, la jouis­sance et l’exercice du droit pécu­niaire sont pro­lon­gés au pro­fit des per­sonnes dési­gnées par l’auteur comme titu­laires de ce droit [...] A l’expiration du délai de dix ans ci-dessus spé­ci­fié, et jusqu’à l’expiration d’une durée de cin­quante ans cal­cu­lée à dater de la mort de l’auteur [...], l’exploitation des œuvres de l’auteur est libre, à charge pour l’exploitation de payer une rede­vance équi­table aux per­sonnes à qui appar­te­nait la jouis­sance du droit pécu­niaire de l’auteur avant qu’eût pris fin ledit délai de dix ans. Cette rede­vance ne pourra, en aucun cas, être infé­rieure à 10 p. 100 du pro­duit brut de l’exploitation.

L’exploitation devient donc libre avant le terme des droits patrimoniaux, mais elle reste payante, d’où l’expression de "domaine public payant" qui est bien ici cependant une forme d’anticipation d’une partie des effets du domaine public pendant la durée de protection. La loi ne vise ici explicitement que les exploitations commerciales des oeuvres, peut-être parce qu’à l’époque de Jean Zay les usages non-marchands restaient limités et que le public n’accédait généralement aux oeuvres qu’à travers la médiation d’un acteur commercial. Mais avec Internet, les usages non-marchands des oeuvres sont beaucoup plus répandus. Si l’on suit l’esprit de cette loi, la redevance à verser pour un usage non-marchand devrait être alors égale à zéro et l’usage complètement libre.

Un retour à la conception révolutionnaire du droit d’auteur

 La période de 10 ans après la mort de l’auteur n’a pas été choisie au hasard. C’est une référence explicite aux premières lois révolutionnaires sur le droit d’auteur votées en 1791 et en 1793, qui reconnaissaient un droit exclusif aux auteurs sur la reproduction et la représentation de leurs œuvres durant toute leur vie et 10 ans après leur mort. La vulgate de l’enseignement du droit a fait de ces textes des consécrations emblématiques du "droit d’auteur à la française". Mais la réalité est beaucoup plus subtile que cela, car ces lois sont tout autant des consécrations du domaine public. Sous l’Ancien Régime, la tentation avait en effet été forte à plusieurs moments d’instaurer une propriété perpétuelle sur les oeuvres de l’esprit. Les révolutionnaires n’ont pas repris cette idée et n’ont accordé aux oeuvres qu’une protection limitée dans le temps, afin que le public puisse ensuite s’en emparer et le cycle de la création recommencer.

L’exposé des motifs de la loi de Jean Zay fait explicitement référence à la période de la Révolution, si bien que l’on peut dire que ce texte manifeste la volonté de retourner, mutadis mutandis, aux origines de la conception du domaine public en France.

L’érosion progressive du domaine public en France. Schéma par Numérama.

La proposition de domaine public "anticipé" de Jean Zay me paraît très intéressante à reconsidérer pour notre période actuelle. Certes on pourra dire qu’elle n’équivaut pas à une réduction de la durée des droits d’auteur, alors que beaucoup estiment que cette durée s’est déraisonnablement allongée au fil du temps, au point de desservir la diffusion des oeuvres. C’est le cas par exemple de l’avocat Emmanuel Pierrat, dans cette interview sur le site Romaine Lubrique, qui estime que l’esprit originel des lois sur le droit d’auteur a été perdu à cause de l’extension continue de la durée :

Une piste intéressante dans un contexte juridique hostile au domaine public

Néanmoins, obtenir aujourd’hui une réduction de la durée des droits constitue un défi considérable, à la fois sur un plan juridique et politique. Au sein de l’Union européenne, la durée des droits a été fixée à 70 ans après la mort de l’auteur par une directive. Et au niveau mondial, le plancher est de 50 ans après la mort du fait de la Convention de Berne. Même si la Commission européenne, dans sa dernière consultation sur le droit d’auteur, pose la question de savoir si la durée des droits est adaptée, il est évident que les titulaires de droits actuels s’opposeront farouchement à une telle réduction, essentiellement pour des raisons symboliques. Juridiquement et politiquement, des verrous puissants sont en place, qui hypothèquent grandement ce type de réformes positives.

D’où l’idée qu’il faudra sans doute agir par des moyens détournés pour obtenir un élargissement des droits d’usage sur les oeuvres. Certains, comme Lawrence Lessig,  pensent que des formes obligatoires d’enregistrement des oeuvres pour conserver les droits constitueraient un moyen efficace d’obtenir leur entrée plus rapide dans le domaine public (et la Commission pose aussi cette question dans son questionnaire). C’est en effet une piste à considérer sérieusement. Mais la proposition de Jean Zay d’un "domaine public anticipé" pourrait être aussi un moyen intéressant d’aller dans le sens d’un meilleur équilibre.

Droit d’auteur et propriété

Pour finir, il est très intéressant de noter ce qui, philosophiquement, avait permis à Jean Zay de formuler une proposition aussi audacieuse. L’ambition profonde de son projet de loi était de détacher la notion de droit d’auteur de celle de la propriété. C’est très clair dans l’exposé des motifs de la loi, avec encore une fois la volonté de rétablir la vérité historique par rapport à la période révolutionnaire :

Le thème essen­tiel sur lequel est en quelque sorte bâti notre texte, c’est cette concep­tion juri­dique qui attri­bue, ou plu­tôt qui res­ti­tue, au droit d’auteur son carac­tère véri­table : celui d’un droit d’une nature spé­ciale, por­tant sur les créa­tions intel­lec­tuelles, et pro­fon­dé­ment dif­fé­rent du droit de pro­priété, qui porte sur les biens mobi­liers et immo­bi­liers ; celui d’un droit inhé­rent à la per­son­na­lité de l’auteur, inalié­nable, ne pou­vant être exercé que par l’auteur lui-même, à l’exclusion de ses créan­ciers, parce que telle est la très ancienne règle juri­dique rap­pe­lée par les rédac­teurs du code civil, dans l’article 1166, visant les droits « exclu­si­ve­ment atta­chés à la personne ».

Ce carac­tère par­ti­cu­lier, tels auteurs, tels juristes voués à la défense des inté­rêts des « ces­sion­naires », plu­tôt qu’à la pro­tec­tion de ceux des hommes de lettres et des artistes, l’ont méconnu au cours des cent der­nières années. L’expression de « pro­priété lit­té­raire et artis­tique », inexacte et impropre, s’est peu à peu intro­duite dans le voca­bu­laire des hommes de loi et dans le lan­gage usuel. Le fait que, dans les lois de l’époque révo­lu­tion­naire, dans les rap­ports de Cha­pe­lier et Laka­nal, le mot de pro­priété avait été employé, fut lar­ge­ment exploité.

Et pour­tant Cha­pe­lier décla­rait, dans son rap­port de jan­vier 1791 (1– Voir Annexe II.), qu’il s’agissait de la plus per­son­nelle de toutes les pro­prié­tés, que c’était une pro­priété dif­fé­rente des autres propriétés.

En réa­lité ce que Cha­pe­lier deman­dait, pour l’auteur ayant livré son ouvrage au public, c’était la rému­né­ra­tion du tra­vail. Le vocable de « pro­priété » ne vient sous sa plume, au len­de­main de l’abolition du régime féo­dal, que pour dési­gner ce droit nou­veau, autre­ment que par le mot de « pri­vi­lège », auquel se relient les sou­ve­nirs de l’ancien régime.

Google NGram Viewer (dispositif qui recense les occurrences des mots dans les livres) montre bien à quel point la notion de propriété intellectuelle est récente. L’explosion de son emploi remonte aux débuts des années 80 seulement.

Pour Jean Zay, détacher le droit d’auteur de la notion de propriété avait d’abord pour but de protéger les auteurs eux-mêmes, car par le jeu des contrats d’édition, les éditeurs constituent en réalité les grands bénéficiaires de cette "propriété" transférable à leur profit. C’est d’ailleurs du fait de l’opposition d’une alliance d’éditeurs et de juristes que le projet de Jean Zay a été retardé et n’a pu être voté avant l’arrivée de la guerre. La vision de Jean Zay a ensuite été écartée en 1957 avec le vote d’une loi sur la "propriété littéraire et artistique", préparée par ceux-là même qui avaient combattu le Ministre du Front populaire. Ce point nous renvoie ici encore à des débats très actuels, comme par exemple la décision rendue récemment par le Conseil Constitutionnel à propos du dispositif ReLIRE et de la loi sur les livres indisponibles du 20ème siècle, dans laquelle l’invocation de la propriété par les auteurs s’est retournée contre eux.

Mais détacher le droit d’auteur de la notion de propriété, c’est aussi ouvrir la porte à un meilleur équilibre entre la protection des droits et les usages, comme le prouve ce "domaine public anticipé" chez Jean Zay. Le système a tant dérivé qu’un retour aux origines du droit d’auteur et du domaine public est sans doute une chose difficile à obtenir, mais elle n’est pas complètement impossible.

***

PS : Merci à Hervé Le Crosnier, auteur d’un mail sur la liste de discussion de SavoirsCom1 à propos de Jean Zay qui est à l’origine de la volonté d’écrire ce billet.


Classé dans:Domaine public, patrimoine commun Tagged: Domaine public, domaine public payant, droit d'auteur, durée des droits, Jean zay, panthéon, propriété, révolution

Le droit de l’information du 1er au 14 mars 2014 en quelques tweets

Paralipomènes - dim, 03/16/2014 - 11:20

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  • Droit d’auteur

Varia. Le critère de l’accessibilité pour déterminer la compétence des juges français, explications sur le Journal du Net. Un des dessinateurs du timbre Marianne porte plainte contre son co-auteur, relève RTL.fr, le « fair use » pour des extraits de chanson et « faire plier » une maison de disques, noté par Numerama, « Qui a le droit de s’appeler « Bonnets rouges« ? La justice va trancher », indique France 3 Bretagne, « Vente privée », un site original protégé par le droit d’auteur, souligné par Legalis.
Peut-on s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire à une marque existante? Réponse sur Droit & Technologies. Mais aussi « Quand les Balkany subissent le droit d’auteur de JJ Goldman  », explications sur  Numérama, pour une base de données : « le contenu, rien que le contenu », dans une décision commentée par LegalisCopie d’images 3D : condamnation pour parasitisme, sur Legalis. Un lien hypertexte vers une oeuvre en accès libre ne requiert pas l’autorisation de l’auteur, retient Droit & Technologies, mais la SACD reste dubitative sur le statut du lien HTML, note PC-Inpact. Un peu de théorie, enfin, avec « Propriétaires ou travailleurs intellectuels ? », un article du Mouvement social disponible sur Cairn.

  • Données personnelles

Divers. Big Data. Sur Bits (NYT), il soulève des « Big questions » et pour Thot Cursus, « Big Data et vie privée : l’eau et le feu ». Twitter réinitialise par erreur des milliers de mots de passe, note PC-Inpact, Facebook responsable devant la loi allemande sur les données personnelles, indique EDRi-gram. Commerce et données personnelles : fiches pratiques de la CNIL, Jeux concours : Rappel des obligations dans une autre fiche de la Cnil. Des cas problématiques d’usages numériques dans le cadre professionnel relevés sur France Culture. Quant à Google, il va proposer un MOOC pour mieux gérer ses données personnelles, nous apprend Orientations. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris sur le droit à l’oubli commenté par It’s IP. Aux Pays-Bas, « on ne plaisante pas avec à la vie privée » et la banque ING l’a appris à ses dépens, note Le Monde.

  • Gouvernance

Pour les 25 ans du Web une interview de son concepteur sur Le Monde. A qui appartient l’Internet ? L’Europe ne veut plus d’un internet géré par les États-Unis, note Droit & Technologies.

Europe. Consultation sur le droit d’auteur (suite) : Inquiétudes pour certains : il faut « Continuer à rémunérer les contenus », relève ActuaLitté, inquiétudes confirmées par  la réponse de la Scam, par « Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles, selon PC-Inpact et l’article des Echos sur l’ « agitation à Bruxelles » autour de la réforme du droit d’auteur. Les réponses  (8000 tout de même) à cette consultation seraient publiées très prochainement, selon ITR Games.

Règlement européen sur les données personnelles: les États progressent sur le champ d’application du futur règlement et sur le profilage, remarque Contexte. Pour PC-Inpact, au Parlement européen, « données, c’est voté ». Pour Le Huffington Post, « données personnelles: l’Europe qui protège, c’est pour quand ? « 

France. Le Conseil constitutionnel valide ReLire, le registre des livres indisponibles, relèvent Livres Hebdo et ActuaLitté, le CSPLA se penche sur la transposition de la directive sur les oeuvres orphelines, note PC-Inpact, le domaine public, une piste pour la future loi sur la création, indique PC-Inpact et surveillance du net : avec la loi de programmation militaire,  »un Patriot Act à la française », mis en exergue par Laure Marino. Quant à Reporters Sans Frontières, il a mis à l’index la France pour avoir accueilli des «dealers de la surveillance», note aussi PC-Inpact.

Divers. La Chine songe à une exemption dans sa loi sur le droit d’auteur en faveur des mashups, selon The South China Morning Post, « Make World Copyright Day on the 23rd of April The Right to e-read day!” Tel est le voeu d’Eblida et “droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective », note Droit & Technologies.

  • Modèle économique

Publications scientifiques. Reed-Elsevier qui négocie un accord avec les établissements français dégage une rentabilité record dans l’édition STM, comme l’indique Livres Hebdo. Un point sur les changements et les innovations en matière de publications scientifiques sur Slideshare.

  • Modèle libre

Des images gratuites de Getty Images et des conditions décryptées sur Le Journal du net et 15000 bandes dessinées (d’avant 1959) en libre accès présentées par Numérama et L’Express.

  • Responsabilité

Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites, à lire sur Net-Iris, Google Suggest condamné sur le fondement de la loi Informatique et Libertés, relève PC-Inpact, L’agrégateur de blogs Paperblog est un hébergeur, note aussi Legalis et, en tant que FAI, Darty Télécom doit respecter l’injonction de blocage d’un site de jeu, toujours sur Legalis.

Divers. Révocation pour faute grave du webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie, sur Legalis aussi. Marché de l’occasion: problématique juridiques autour du « nouveau » consommateur-vendeur, à lire sur LexGo. Délit de presse. Un an pour agir, la chronique d’Emmanuel Pierrat, sur Livres Hebdo et, en matière de diffamation,seule l’action publique pour un maire mis en cause es qualité, relève Legalis.

  • Métier

20 clés pour comprendre la guerre psychologique contre le Vénézuela avec Globedia. Google toujours pour apprendre à utiliser Google Picasa avec Net-Public, découvrir une infographie dynamique sur le fonctionnement de Google et des alternatives à Google listées par Thot Cursus.

Tribune sur les compétences informationnelles, « le data journalisme pour (et par) les nuls, vu sur L’Express@JMSalaun1 : « est-ce qu’on n’a pas l’équivalent d’un comité éditorial dans Wikipédia, assuré en partie par des robots ? »

  • Point d’orgue

Be nice to archivists ! They can erase you from history et, sans lien aucun, L’Orient-Express … »symbole du temps enfin lent », vu dans un article du Monde

Ill. Flamingos Partying,Pedro Szekely Flickr, CC By

Revue réalisée avec mes tweets et  ceux de : amaroisAmLibmannbibliofrancebodyspacesocbtabakaCalimaqCNILContextecridcvaufreyDevergranneDezerzheblidaechosdocEDRi_orgEmmanuelPierratgchampeauHdeLaMotteRougehervelcjpaccartjafurtado - JDNebusinessLaureMarinolmerzeaulemondefrmanhacknetpublicOdileA - reesmarcSandRoujaTheatrumBellithotVagabondages -

Pour les YouTubeurs, fin de l’âge d’or ou possibilité d’un nouveau départ ?

:: S.I.Lex :: - mar, 03/11/2014 - 08:12

La semaine dernière est paru sur Rue89 un article détaillé sur les conséquences du changement de politique de droit d’auteur survenu sur YouTube en décembre 2013 et auquel j’avais consacré un billet. Pour rappel, YouTube avait subitement changé les règles du jeu sur sa plate-forme en modifiant le comportement du système de filtrage ContentID, qui repère les oeuvres protégées à partir d’une base d’empreintes fournies par les titulaires de droits. La sensibilité du robot a été augmentée, ce qui fait que des vidéos reprenant même de courts extraits de films ou de musique protégés ont subi des signalements. YouTube a aussi fait perdre leur "immunité" aux chaînes qui étaient affiliées à des "Networks", des intermédiaires faisant tampons avec les titulaires de droits et gérant la monétisation des vidéos.

Ce changement de politique a eu l’effet d’un tremblement de terre sur YouTube, et certains utilisateurs en ont plus souffert que les autres. C’est en particulier le cas des YouTubeurs, ces internautes à mi-chemin entre les amateurs et les professionnels, produisant des contenus généralement en réutilisant des oeuvres protégées, pour faire des tutoriels, des parties commentées de jeux vidéo, des critiques de films, des sketchs, etc. Depuis le mois de janvier, la "vraie" sanction est tombée sur YouTube pour ces utilisateurs et comme l’explique l’article de Rue89, elle concerne la monétisation des vidéos :

A partir de janvier 2014, « le vrai changement » entre en vigueur. Il concerne une question épineuse : la monétisation. En vertu du programme partenaire, l’utilisateur peut monétiser sa vidéo en lui associant des annonces publicitaires. Chaque clic de l’internaute qui regarde la vidéo rapporte donc de l’argent. Mais désormais, si Content ID détecte du contenu contrefait, les revenus générés par la vidéo iront aux ayants droit, et non plus aux vidéocasteurs. Il y aura donc moins de vidéos « monétisables ».

Les YouTubeurs risquent donc de perdre tout ou partie des revenus qu’ils tiraient de la publicité insérée sur les vidéos. Pour la plupart d’entre eux, ces revenus étaient faibles, mais il pouvait jouer un rôle d’appoint non négligeable. Du coup, c’est tout un pan d’une économie fragile de production de contenus qui est bouleversé. Des réactions ont été tentées pour faire revenir en arrière YouTube, en lançant des pétitions ou en menaçant la plateforme de boycott.

"Touche pas à ma chaîne" : pétition lancée sur Avaaz pour protester contre le changement de politique de YouTube.

Mais visiblement, le mouvement n’a pas été suffisant et il y a peu de chances pour que le fonctionnement de ContentID soit modifié. J’avais parlé de mon côté d’un processus de "télévisionnisation de YouTube" et Rue89 conclut son article en des propos un brin pessimistes de Fabrice Culié :

«C’est complexe aujourd’hui de devenir un “gros” vidéocasteur. Ça m’étonnerait beaucoup qu’on voit de nouvelles têtes émerger. L’âge d’or des “YouTubeurs”, c’est fini. »

Les choses pourraient en rester là, mais il existe des exemples de YouTubeurs qui sont en train de réagir d’une manière que je trouve encourageante pour l’avenir. Plutôt que de se résigner à la fin d’un "âge d’or" (qui en réalité profitait réellement à un tout petit nombre de vidéocasteurs mis en vedette), on voit des utilisateurs qui essaient d’agir pour limiter leur dépendance à la plateforme YouTube et trouver d’autres moyens de financement de leur activité en faisant appel à la communauté.

C’est le cas notamment d’un vidéocasteur cinéphile que je suis depuis un moment, à travers la chaîne "Le Cinéma de Durendal". Durendal réalise des critiques de films ou des vidéos thématiques sur le cinéma, dans lesquels il réutilise parfois des extraits de films pour illustrer ses propos en montrant directement les images. Or au milieu du mois de février, la chaîne a subi des sanctions de la part de YouTube pour violations répétées du droit d’auteur. Durendal ne pourra plus réaliser des vidéos de plus de 15 minutes, ni les accompagner de vignettes, ni les monétiser par le biais de publicités, ce qui le prive d’un revenu dont il avait besoin pour pouvoir continuer.

Ces sanctions ne sont visiblement pas directement liées au changement de politique de droit d’auteur de YouTube, car la chaîne avait accumulé au fil du temps 50 "strikes" (avertissements) pour reprises de contenus protégés (chose que je ne pensais pas possible…). Du coup, la pénalité est plus lourde, car Durendal ne peut plus monétiser aucune de ses vidéos, même si elles ne contiennent que du contenu propre, pendant une durée de 6 mois.

Pour essayer de rebondir après ce coup dur, Durendal envisage deux types de solutions, qui sont intéressantes, parce qu’elles paraissent de nature à diminuer la dépendance à la plateforme Youtube. La première consiste à ouvrir un site pour héberger les vidéos de manière à être en mesure de "résister" aux sanctions et de sauvegarder les archives ainsi que le lien avec la communauté des quelques 50 000 fans de la chaîne, au cas où celle-ci viendrait à être fermée par YouTube. Avoir un site propre permettra aussi à Durendal de continuer à monétiser par de la publicité ses vidéos, sans passer par la régie de YouTube.

Par ailleurs, pour diminuer sa dépendance financière vis-à-vis de la publicité, Durendal a lancé également sur le site Tipeee ! une page afin de permettre à ses fans de lui faire des dons.

Tipeee est une plateforme de financement participatif, qui décline d’une manière particulière le principe du crowdfunding : l’internaute qui veut aider un artiste définit un "tip" (pourboire) qu’il versera sous la forme d’un montant fixe d’argent de son choix à chaque nouveau contenu posté par le créateur qu’il a choisi de soutenir. Lancé récemment, le site s’affiche clairement en page d’accueil comme une alternative à la nouvelle politique de ContentID. Outre Durendal, il a d’ailleurs réussi à séduire d’autres YouTubeurs comme DanyCaligula, le Fossoyeur de films ou Kriss.

En combinant ces deux types de solutions, il me semble que les YouTubeurs peuvent se créer l’opportunité de prendre un nouveau départ. Et du point de vue de l’écosystème numérique tout entier, de tels principes me paraissent plus "sains" que l’ancienne dépendance complète à YouTube. La diffusion des vidéos sur un site propre va dans le sens de la décentralisation d’internet et de la reprise de contrôle sur ses propres données par le biais de l’auto-hébergement. Le recours a une plateforme comme Tipeee peut atténuer la dépendance aux revenus publicitaires, en passant par une relation directe entre le créateur et son public.

Néanmoins, il me semble que la réflexion pourrait être poussée un peu plus loin encore à court et à long terme.

  • Tout d’abord, ces YouTubeurs devraient à mon sens réfléchir à l’utilisation des licences libres ou de libre diffusion de type Creative Commons pour leurs créations. En effet, ces vidéocasters ont subi les conséquences d’une application rigide du droit d’auteur, qui rend impossible la reprise de contenus existants, même à des fins de création dérivée ou de commentaire critique. Du coup, pour ne pas faire subir à autrui ce qu’ils ont subi eux-mêmes, les licences Creative Commons offrent une solution simple pour autoriser des tiers à réutiliser ses propres contenus. Par ailleurs, comme j’avais essayé de l’expliquer dans ce billet, il me semble qu’il y a quelque chose de non-équitable à faire appel au public pour financer des contenus sans les placer sous licence libre pour lui "rendre" sous forme de libertés ce qu’il a donné.
  • Les YouTubeurs devraient militer pour un assouplissement du droit d’auteur, afin que leurs pratiques soient couvertes par des exceptions. Actuellement, l’exception de courte citation a une utilité limitée en dehors du champ de l’écrit. Elle peut être admise pour les contenus audiovisuels, mais seulement de manière très restrictive. Ce que produisent ces YouTubeurs correspond à ce que l’on appelle de plus en plus souvent des "oeuvres transformatives", qui reprennent des contenus existants pour engendrer des créations comportant une valeur ajoutée. Le rapport Lescure avait préconisé de modifier l’exception de courte citation pour couvrir des pratiques de type remix ou mashup, mais une telle réforme pourrait aussi s’appliquer aux commentaires vidéos que produisent des YouTubeurs comme Durendal. Une mission du ministère de la Culture est actuellement en cours au CSPLA pour faire des recommandations à ce sujet et la question des usages transformatifs fera sans doute l’objet de débat lors de la future loi pour sur la création annoncée pour le mois de septembre 2014.
  • Enfin, un moyen de diminuer la dépendance aux revenus publicitaires consisterait à mettre en place des financements mutualisés de type contribution créative, de manière à ce que des créateurs puissent être rémunérés pour avoir mis en ligne des contenus. J’avais déjà eu l’occasion de montrer l’intérêt de la contribution créative pour la presse ou les sites internet indépendants, afin de limiter leur dépendance à la publicité. Mais la démonstration vaut aussi, et peut-être même plus encore, pour des créateurs comme les YouTubeurs, à mi chemin entre le statut d’amateurs et de professionnels. Si la contribution créative consiste comme le dit Silvère Mercier pour la société à "investir dans le terreau des pratiques amateurs", elle paraît particulièrement adaptée à ces vidéocasteurs en quête d’indépendance.

Classé dans:Modèles économiques/Modèles juridiques Tagged: contentid, contribution créative, copyright, Creative Commons, crowdfunding, droit d'auteur, monétisation, publicité, strikes, usages transformatifs, vidéo, youtube

Le droit de l’information du 17 au 28 février 2014 en quelques tweets

Paralipomènes - dim, 03/09/2014 - 19:32

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Un arrêt de la Cour de justice européenne sur le contournement des protections  techniques, relevé par Le Monde du droit ; des fautes grammaticales pour démontrer qu’il y a eu extraction de la base de données dans un procès résumé par Legalis. Copie privée : les ayants droit gagnent une bataille nous apprend Les Echos. Le lien hypertexte n’est pas (toujours) une nouvelle communication au public, retient le Portail du droit en Belgique. Pour Calimaq, les liens hypertexte confortés mais retirés du domaine public de l’information, inquiétude autour de cet arrêt de la Cour européenne de justice relayée par PC-Inpact. Dommage en France : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence judiciaire, à lire sur Legalis.

Un calculateur du domaine public à découvrir sur Romaine lubrique. Le droit d’auteur utilisé par des négationnistes du SIDA pour faire tomber les critiques, à découvrir sur Numérama, Paramount interdit que Top Gun soit tweeté image par image, retient aussi Numérama et le projet Bradbury au centre d’une bataille sur le droit d’auteur, présenté sur ActuaLitté.

  • Données personnelles

Souriez. Vous êtes épiés. Facebook repère les moments où vous tombez amoureux, comme l’indique The Atlantic. Bientôt 50.000 téléchargements pour le logiciel de la CNIL qui identifie les cookies lors de votre navigation. Un internet européen,  solution pour garantir la protection des données ? Rien n’est moins sûr… pour Usine digitale.

  • Gouvernance

Réforme du droit d’auteur en Australie (riposte graduée, blocage et auto-régulation des plateformes) présentée sur The 1709 Blog et réforme en Europe (ne l’oublions pas) vue du côté des ayants droit,  cette fois-ci, sur Le Monde de la photo et le Huffington Post.

La loi Amazon et ses répercussion sur la réforme du contrat d’édition, sur ActuaLitté, propriété intellectuelle et développement économique,  à lire sur Les Echos. Pourquoi les FAI vont devoir travailler à l’œil pour l’État ? À découvrir sur PC-Inpact. Surveillance du net : un Patriot Act à la française ? Question posée par Laure Marino, et un député qui s’interroge sur la protection des remix, sur PC-Inpact.

  • Modèle économique

Publications scientifiques. Elsevier et le bibliothécaire lambda, sur Même les quiches ont des tuyaux (ah ces titres de blogs !) Couperin. La clause a été mise à jour: pas de « Systematic or organized distribution » via des « Subject repositories » sur le contrat Elsevier mais à « condition qu’il n’y ait pas mandat institutionnel. Le diable serait-il dans le détail, comme l’indique Open Access Archivangelism ? A lire aussi, les dérives de l’évaluation de la recherche sur.Actualités UQAM (Canada).Enfin, chercheurs, vous vous faites arnaquer trois fois (un rappel classique, mais pourquoi pas ?) sur Hôtel Wikipédia.

Vous n’y avez certainement pas pensé. Mais « Who OWNS data generated by ‘connected cars ? », Réponse sur The Register. Pas de filtrage d’internet par l’autorité administrative, retient Net-Iris.

  • Modèle libre

5000 affiches de publicités anciennes entrées dans le domaine public, à découvrir sur Il était une pub.

  • Responsabilité

LOPPSI : Fleur Pellerin confirme l’abandon du filtrage administratif des sites, note PC-Inpact, un salarié peut-il mentir sur son CV ? À lire sur le blog d’Eric Rocheblave, Responsabilité d’un site Internet & commentaires insultants d’internautes, décision en Grande Chambre du Conseil européen des droits de l’Homme (pdf).

  • Métier

Curation de contenus : méthode, outils et retour d’expérience, sur IST Inra ; 7 erreurs à ne pas commettre sur les réseaux sociaux professionnels, sur Village de la justice ; un livre d’or sur les usages et métiers de la veille par @ami_software, avec @adbs et Veillemag présenté sur le site de l’ADBS ; les salaires des 8 compétences les plus recherchées en big data, à découvrir sur Le Monde Informatique et l’article sur Cairn le plus retweeté cette semaine fut le numéro de Documentaliste-Sciences de l’information consacré aux scénarios de l’information dans 50 ans.

  • Point d’orgue

Xkd. A webcomic of romance, sarcasm, math, and language, titre qui se passe de commentaires.

Ill. Bird Flock, Karen, Flickr CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : adbsfr ADBU_Officieladumourier -alserres - batou_ - Calimaqcairninfo - CNILcottinstefDorialexanderdroit_tic_LCfreakonometrics IEEPIjeff_bruziLawinfrance MarieAndreeW - nattuel - N_HervieupcinpactreesmarcRue89 - Sabine75006Silvae - Thelonious_Moon -

Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif

:: S.I.Lex :: - sam, 03/08/2014 - 13:27

Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d’Andréa Fradin sur l’économie de la musique, qui n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu’Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu’Internet renforce le phénomène des "popstars" et la concentration de l’attention sur un tout petit nombre d’artistes : 1% seulement d’entre eux capteraient 77% des revenus du secteur.

Andrea Fradin met ces statistiques à juste raison en relation avec le concept de "longue traîne" avancé par Chris Anderson en 2004, qui postulait à l’inverse qu’avec l’avènement d’Internet, la structure des marchés culturels allait être modifiée et que les ventes cumulées des oeuvres "de niche" pourraient dépasser celles des tubes produits par l’industrie de la musique.

Or la longue traîne n’est pas seulement un modèle économique ou une stratégie marketing. C’était l’une des promesses essentielles d’Internet, car la répartition de l’attention sur un plus grande nombre d’oeuvres est un facteur d’enrichissement culturel pour la société et de diversification pour les individus. Une manière de sortir de cette "culture de masse", caractéristique du développement des média au 20ème siècle. Or vous allez voir que cette question doit aussi être reliée à celle de la guerre au partage qui se déploie depuis plus de vingt ans pour dissuader les individus d’échanger des oeuvres entre eux de manière décentralisée. Et le principal objectif de cette répression était même peut-être d’empêcher l’avènement de cette longue traîne culturelle…

Promesse non tenue…

La promesse de la longue traîne qu’Internet nous a permis d’entrevoir, il y a quelques années, semble aujourd’hui s’éloigner. La concentration de l’attention repérée dans l’étude signalée sur Slate ne concerne pas uniquement le marché de la musique. Les statistiques ont également révélé un même phénomène en ce qui concerne le secteur du livre, où les best-sellers se taillent des parts toujours plus grandes des ventes, au détriment des titres plus confidentiels. On sait aussi qu’au niveau mondial, l’industrie du cinéma s’est structurée autour de la production de films à gros budgets : une artillerie lourde destinée à focaliser l’attention et qui ne peut réellement fonctionner que si ne se réalise pas la longue traîne.

Thierry Crouzet a consacré à ce phénomène d’appauvrissement graduel une série importante de billets depuis un mois, en essayant d’en tirer des conséquences sur l’évolution d’Internet :

Durant l’âge d’or, nous avons rêvé de plus de démocratie, puisque nous pouvions tous nous faire entendre. Et cela pour une raison simple : l’auditoire se répartissait entre tous, avec des gagnants et des perdants, mais un écart entre eux acceptable, et entre eux une belle gradation. La curiosité de l’auditoire était aux commandes et une créativité débordante tentait de la satisfaire.

C’est bien terminé. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu’avant l’ouverture du Net au grand public. Qu’est-ce qui a foiré ?

La réponse est simple. À l’origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d’accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d’avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat : le marché de la culture n’a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques.

Sans longue traîne, bienvenue dans la Matrice…

Ces réflexions rejoignent le sentiment de désenchantement qui frappe un grand nombre d’entre nous depuis un certain temps et qui a explosé depuis les révélations de l’affaire Snowden. Il est effectivement lié à la prise de conscience des effets désastreux de la re-centralisation d’Internet. La centralisation autour de quelques grands acteurs et plateformes permet d’un côté la surveillance de masse et un niveau de violation de notre intimité sans précédent dans l’histoire. Mais ce retournement d’Internet en "grille-pain fasciste" a un autre prix à payer en termes culturels : la mort de la longue traîne et la focalisation sur une culture de moins en moins riche et variée. Et Thierry Crouzet dit très bien également à terme le prix politique que nous risquons de payer :

C’est inquiétant parce qu’un manque de curiosité pour les idées et les arts de traverse, implique une normalisation de la pensée, donc de la politique. Nous risquons de ne plus avoir d’autre option que de basculer dans ses scénarios dangereusement absurdes, faute statistiquement d’un recul suffisant. D’autre part, face aux problèmes complexes auxquels se confronte le monde, nous risquons d’opposer des solutions caricaturales qui ne nous réservent rien de bon. C’est au moment où l’humanité à le plus besoin d’intelligence collective, au moment où elle se dote de l’outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu’elle s’enferme dans quelques cavernes étouffantes.

Le design de la répression vise la décentralisation des échanges

Les causes du mouvement de centralisation d’Internet sont nombreuses et complexes, mais en ce qui concerne la culture, il est certain que la guerre au partage conduite depuis des années a eu une influence notable sur cette tendance à la concentration. En effet, les différentes lois répressives qui se sont mises d’abord en place pour lutter contre le partage de fichiers ont ciblé les formes d’échanges les plus décentralisées, comme le P2P, en laissant le champ libre aux formes centralisées comme le Direct Download ou le streaming. C’est le cas avec la loi Hadopi par exemple, mais aussi avec le système de riposte graduée qui s’est mis en place aux États-Unis. L’usage du protocole BitTorrent a fait l’objet des mêmes foudres répressives, comme l’illustre les multiples tentatives de blocage de The Pirate Bay en Europe. Le design même de la répression a été conçu pour cibler la décentralisation.

Le résultat de cette répression spécifiquement ciblée sur des formes décentralisées d’échanges a été double : favoriser l’émergence de "monstres", comme MegaUpload a pu l’être en son temps et conforter des acteurs bénéficiant d’une "zone grise légale" comme Youtube. Au final, le bilan de la loi Hadopi n’aura pas été de faire diminuer le piratage, ni d’augmenter la consommation des "offres légales", mais plutôt de faire migrer graduellement les pratiques vers des formes centralisées d’échanges.

La baisse du P2P s’est accompagné d’un report logique des usages sur les systèmes centralisés, puisqu’ils ne font pas l’objet d’une surveillance.

Or l’un des intérêts majeurs du partage des oeuvres d’une manière décentralisée est justement de modifier en profondeur le système de distribution, car il constitue une architecture ouverte surdéterminant le comportement des individus. Comme l’explique Lawrence Lessig avec son "Code Is Law", c’est du côté de l’architecture du code bien plus que dans la loi qu’il faut chercher les facteurs explicatifs des comportements en ligne. Même frappés d’opprobre légale, les systèmes d’échange en P2P avaient commencé à bouleverser la "hiérarchie culturelle" installée.

Une guerre au partage pour ne pas changer le Code

C’est d’ailleurs ce qui fait dire à Philippe Aigrain que la principale "valeur" à attendre de la légalisation du partage entre individus serait justement une répartition de l’attention sur un plus grand nombre d’oeuvres :

Pourquoi est-il important de pouvoir au moins connaître l’évolution d’un indicateur de valeur du non marchand ? Il s’agit de pouvoir contrer un phénomène qui ne cesse de s’amplifier : la guerre menée au partage non marchand au nom de son impact possible sur l’économie monétaire. Or si, jusqu’à présent, les études ont montré que cet impact était limité (par exemple pour l’impact du partage non marchand de fichiers sur les revenus des industries culturelles), il est très probable que le développement d’une immense sphère non marchande numérique va sérieusement secouer diverses bulles de l’économie monétaire actuelle. Le partage non marchand va limiter la capacité des industries culturelles à concentrer l’attention sur un petit nombre de titres, il va miner la valeur fictive associée aux prix de monopoles que les droits exclusifs rendent possibles pour les éditeurs des titres phare. And it’s fun. Mais pas pour tout le monde. Le solde économique global de la croissance du non marchand va dépendre de la capacité à contrer la force des services centralisés au profit de services décentralisés (multiplicité des prestataires et réinternalisation de certains activités chez les individus). Si la bataille de la décentralisation est menée avec succès, ses bénéfices économiques seront considérables, comme l’ont été ceux du Web dans la période 1995-2002. Ils pourront compenser tout ou partie de la destruction de valeur fictive par déflation des droits exclusifs. Cependant, même dans ce cas, la sortie du cadre marchand d’une part énorme des activités des individus va inévitablement se traduire par une guerre plus intense contre le non marchand.

Et c’est là que l’on comprend que l’objectif véritable de la guerre au partage n’est pas et n’a jamais été au fond la défense du droit d’auteur. Le but réel de la répression a été pour les industries culturelles de tout faire pour éviter que le "code" ne change en profondeur. Quand vous concentrez des moyens considérables pour produire les oeuvres extrêmement coûteuses que sont des blockbusters ou des tubes, vous devez supprimer le risque lié aux aléas de la rencontre avec les goûts du public. Et pour cela il faut garder entre vos mains la capacité à pouvoir "mettre en haut de l’affiche" tel ou tel titre. Si les individus peuvent vous déborder en organisant leur propre circuit horizontal de distribution, c’est le fondement même de votre pouvoir qui est mis en danger.

Une illustration de ce phénomène avait été apportée après la fermeture de MegaUpload, au début de l’année 2012. Une étude économique européenne avait en effet montré qu’une baisse de la fréquentation des films indépendants au cinéma avait été constatée après la disparition de la plateforme :

Comment est-ce possible ? Pour les auteurs de l’étude, la raison est évidente : les films indépendants disponibles sur MegaUpload étaient recommandés par les internautes, incitant ces derniers à les voir dans les salles obscures. MegaUpload s’est ainsi retrouvé un peu par hasard au centre d’un système de recommandation sociale, poussant les hésitants à acheter une place de cinéma.

MegaUpload n’était pas un système décentralisé, mais le système de recommandation sociale qui s’était constitué autour de lui en était un. Et cette horizontalité bien qu’imparfaite avait déjà permis de corriger la courbe de la consommation dans le sens de la longue traîne…

Il existe encore des "bulles" de longue traîne

L’effet est encore plus puissant lorsque le code même des plateformes est directement orienté pour privilégier les échanges horizontaux. C’est le cas par exemple dans les communautés privées de partage, qui se donnent des règles, à la fois techniques et sociales pour faire en sorte que certains types d’oeuvres soient plus échangées que d’autres. Benjamin Sonntag avait consacré un billet extrêmement intéressant aux principes de fonctionnement de ces communautés privées comme Mazik, Wagamama ou yaplusdepopcorn. Sur certaines d’entre elles, les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés. D’autres instaurent des principes techniques de fonctionnement comme le ratio, qui favorise la mise en partage d’oeuvres rares plutôt que celles qui sont déjà beaucoup partagées :

partage / ratio : Afin de garantir une bonne qualité d’accès aux contenus partagés, ces sites sont basés sur un système de quota : si vous téléchargez 1Go, il faudra partager au moins 0.7Go (par exemple). Ainsi, on évite les "aspirateurs fous" (ceux qui prennent tout ce qui passe sans en faire grand chose), mais on favorise aussi l’envoi de contenus originaux, car si vous envoyez un nouveau contenu, les premières personnes qui viendront le chercher chez vous vous fournirons un quota net, de la taille du contenu partagé.

Avec un tel système, la longue traîne est directement "codée" dans l’architecture de la plateforme. Si "Code Is Law", alors ici ce qui est codé, c’est la défocalisation de l’attention sur le petit nombre de titres poussés par les industries culturelles au profit de la découverte du stock immense des oeuvres plus confidentielles.

Free Bubbles. Par D. Sharon Pruitt. CC-BY. Source : Flickr

Et pour favoriser encore cette découverte, ce type de plateformes comporte une dimension sociale forte pour que puissent se déployer des recommandations humaines par discussions entre les utilisateurs, prenant la forme de forums ou d’échanges sur IRC :

forum : Ces sites sont communautaires, donc centrés sur une passion commune. Ils ont donc toujours des forums, qui sont le lieu de prédilection de rencontre et de discussion des membres. Bien souvent, un salon de chat basé sur le protocole IRC accompagne aussi le site, qui permet de discuter avec les admins, et des membres du site. Bien organisés, les forums sont généralement modérés par des membres qui n’ont pour différence d’avec les autres que d’être volontaires pour cette tâche, et de confiance.

La centralisation n’est donc pas une fatalité. On peut la suspendre dans des "bulles" comme ces communautés, en changeant le code des usages et des échanges techniques. Mais il est certain que c’est en changeant directement le Code juridique à la source que l’on aurait pu se donner un levier très puissant pour contrebalancer les tendances centralisatrices qui travaillent Internet depuis des années. Voilà sans doute un des coûts les plus lourds que la guerre au partage nous fait payer aujourd’hui, comme le montrent les résultats préoccupants des études économiques citées au début de ce billet.

Cerner les externalités positives liées au partage

La Hadopi a publié hier une bibliographie accompagnant l’étude sur la rémunération proportionnelle du partage qu’elle conduit depuis plusieurs mois maintenant. La note de cadrage de l’étude indique que seront prises en compte les externalités positives, neutres ou négatives de la légalisation du partage :

Les travaux de recherche confiés à l’INRIA (équipe «regularity») de novembre 2013 à avril 2014 visent àmodéliser mathématiquement le dispositif afin, notamment, de vérifier sa viabilité théorique, sa capacité à générer des flux financiers suffisants, et ses externalités (négatives, neutre, positives). Ce dernier point des externalités est essentiel. Il doit déterminer si l’existence d’un modèle «gratuit compensé» est concurrent ou complémentaire de l’existence du modèle commercial.

On espère que cette question des externalités positives ne sera pas envisagée uniquement d’un strict point de vue économique, même si cet aspect est important (pour l’instant, les études – y compris celles de la Hadopi - tendent à montrer que les individus qui partagent sont aussi ceux qui ont le pus haut niveau de consommation culturelle, ce qui est en soi une externalité positive).

Mais l’externalité positive la plus importante est d’ordre culturel : elle réside dans la capacité ou non à réaliser la promesse de la longue traîne. La légalisation du partage n’est bien entendu pas une solution miraculeuse qui permettrait de la faire advenir, mais elle peut apporter une contribution importante. Le mot de la fin à Thierry Crouzet qu’il faut aller lire en ce moment sur ces sujets :

Nous devons œuvrer pour la longue traîne. Nous devons la bâtir. Elle n’adviendra pas par magie, juste par un effet positif de la technologie. Sans longue traîne, il n’existera aucune possibilité pour de nouvelles organisations du monde, pas plus que pour davantage d’intelligence collective. La longue traîne ne peut être que la conséquence d’un ample mouvement d’individuation.

Mise à jour du 10/03/2014 : Lueur d’espoir tout de même : depuis le début de l’année, plus d’un milliard de dollars a été versé par les internautes sur la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Or l’analyse montre que ces investissements par les individus se répartissent selon une Longue Traîne quasi parfaite. Les petits projets cumulés dépassent les grands projets récoltant des sommes importantes. Le crowdfunding est aussi un moyen de contourner les circuits d’édition et de production classiques. Mais une plateforme comme Kickstarter reste centralisée. Elle peut à terme très bien retomber dans une forme d’instrumentalisation de l’attention. C’est pourquoi il importe d’aller voir des systèmes qui combinent financement participatif et décentralisation, comme le modèle de "cloudfunding" de Goteo.


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Verdict dans l’affaire ReLIRE : la propriété (intellectuelle), c’est le vol !

:: S.I.Lex :: - sam, 03/01/2014 - 10:44

La nouvelle est tombée hier matin : le Conseil Constitutionnel a décidé de considérer que la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20ème siècle était conforme à la Constitution. Il a rejeté les demandes des deux requérants, Yal Ayerdhal et Sara Doke, membres du collectif d’auteurs "Le Droit du Serf" et validé par ricochet le dispositif ReLIRE mis en place suite au vote de cette loi, qui va permettre la numérisation et la commercialisation de dizaines de milliers d’ouvrages issus des collections de la BnF, après une mise en gestion collective des droits auprès de la SOFIA.

La propriété intellectuelle, c’est le vol. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.

C’est un coup dur pour tous ceux qui, comme moi, avaient combattu cette loi depuis les débats au Parlement et souhaité son annulation. Néanmoins, cette défaite cuisante était largement prévisible, étant donné les arguments qu’avaient choisi de mettre en avant Le Droit du Serf et leur conseil juridique, Franck Macrez, comme on avait pu le constater lors de la séance publique du 11 février dernier :

  • premièrement, la loi a été votée à l’issue d’une procédure parlementaire ne présentant pas les garanties de sincérité et de clarté qui doivent normalement la guider ;
  • deuxièmement, le texte qui en résulte présente un grave défaut d’intelligibilité ;
  • troisièmement, la loi instaure une atteinte au droit de l’auteur constituant une véritable privation de propriété ;
  • quatrièmement, cette privation de propriété n’est aucunement justifiée par un motif d’intérêt général ou même compensée par une juste indemnité ;
  • cinquièmement, le droit moral de l’auteur, composante de son droit de propriété, subit une atteinte flagrante tant dans sa dimension du droit de divulgation que du droit au respect de l’œuvre.

Le Droit du Serf s’est en effet mis lui-même dans une très mauvaise position en choisissant de se placer sur le terrain de l’atteinte au droit de propriété. C’est ce que j’avais dit sur Twitter la semaine dernière. J’aurais mille fois préféré me tromper, mais en l’occurrence, c’est bien ce qui s’est produit :

Erreur fatale du Droit du Serf de plaider l'expropriation devant le Conseil Constitutionnel dans l'affaire #ReLIRE actualitte.com/legislation/re…


S.I.Lex (@Calimaq) February 12, 2014

En choisissant pour des raisons essentiellement idéologiques de défendre leur droit d’auteur en le raccrochant à la notion de propriété, le Droit du Serf n’a pas compris qu’il se jetait tout droit dans la gueule du loup. Car la notion de propriété n’est nullement pour les auteurs un moyen propice à la défense de leurs droits. C’est au contraire une gigantesque arnaque et la façon la plus sûre de se faire spolier, au bénéfice d’intermédiaires en mesure d’obtenir un transfert de cette propriété. C’est déjà ce qui arrive quotidiennement par le biais des contrats d’édition (et les choses ne sont pas vraiment prêtes de changer…) et la décision du Conseil Constitutionnel va encore aggraver les choses en autorisant le législateur à organiser cette spoliation par la loi à une échelle massive…

Nous allons encore une fois assister à la démonstration que "la propriété (intellectuelle), c'est le vol" : actualitte.com/legislation/re…


S.I.Lex (@Calimaq) February 12, 2014

@ThomasCadene Et il sera démontré l'arnaque fondamentale que constitue pour les auteurs le paradigme de la propriété...


S.I.Lex (@Calimaq) February 12, 2014

Dans cette affaire, ce qui est saisissant, c’est que le juge a bien considéré que les auteurs étaient "propriétaires" de leurs oeuvres, mais cela ne l’a nullement empêché de valider le système de gestion collective mis en place par la loi, qui est largement favorable aux éditeurs et place les auteurs en situation d’infériorité.

Nous avons donc une nouvelle preuve éclatante que "la propriété intellectuelle, c’est le vol !". Et les auteurs, plutôt que d’aller mettre eux-mêmes la tête sur le billot en défendant un paradigme propriétaire qui est au coeur du mécanisme de leur aliénation, devrait plutôt comprendre qu’ils n’ont aucun intérêt à soutenir un tel système s’ils veulent vraiment cesser un jour d’être des "serfs".

Désastreux changement de stratégie

Ce qui est frappant, c’est le changement de stratégie qui s’est opéré dans la procédure entre le moment où le Droit du Serf a enclenché un recours devant le Conseil d’Etat et le passage devant le Conseil Constitutionnel.

Devant le Conseil d’État, où il attaquait le décret d’application de la loi sur les livres indisponibles, le Droit du serf avait soulevé un certain nombre d’arguments, relativement techniques, mais à mon sens de qualité, qui leur auraient offert une base solide pour contester la validité de la loi. Il s’agissait à ce moment essentiellement pour eux de dénoncer les déséquilibres introduits dans la loi au profit des éditeurs. Certains de ces arguments n’auraient pas pu être repris devant le Conseil Constitutionnel (comme la non-conformité de la loi à des traités internationaux), mais il restait suffisamment d’éléments à faire valoir pour étayer le recours. A ce stade, le Droit du Serf n’avait pas encore mis en avant l’idée d’une atteinte au droit de propriété des auteurs.

Si les choses en étaient restées là, je n’aurais rien eu à redire et pour être complètement honnête, j’ai même soutenu pendant un moment la démarche du Droit du Serf, en allant jusqu’à participer à leurs côtés à une audition au Sénat. Mais je me suis dissocié de leur action lorsque j’ai constaté qu’en réalité, leur but réel n’était pas seulement de faire tomber cette loi, mais d’obtenir pour des raisons idéologiques une réaffirmation du rattachement du droit d’auteur au droit de propriété.

Un temps pas si lointain, où je soutenais l’action du Droit du Serf.

Le revirement s’est opéré lorsque l’affaire a été portée depuis le Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel à l’occasion d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les arguments employés par le Droit du Serf ont alors complètement changé, pour soutenir que l’atteinte au droit d’auteur équivalait à une atteinte au droit de propriété, tel qu’il est consacré à l’article 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Désastreux changement de stratégie, qui aura conduit les serfs à leur perte…

Propriétaires, mais spoliés quand même…

En se référant à l’article 17  de la Déclaration des Droits de l’Homme, le Droit du Serf a en réalité plaidé que la mise en gestion collective imposée par la loi aux auteurs équivalait à une expropriation. Mais le Conseil Constitutionnel a facilement balayé l’argument, en considérant qu’il n’y a avait pas en l’espèce réellement de "privation" de propriété :

[...] il résulte de ce qui précède que, d’une part, le régime de gestion collective applicable au droit de reproduction et de représentation sous forme numérique des "livres indisponibles" n’entraîne pas de privation de propriété au sens de l’article 17 de la Déclaration de 1789.

C’est tout à fait logique, puisque les auteurs conservent un droit à la rémunération pour l’exploitation de leurs ouvrages. Dès lors, les plaignants se retrouvaient sur le terrain beaucoup moins favorable de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme, celui de "l’atteinte au droit de propriété" :

[...] en l’absence de privation du droit de propriété au sens de cet article, il résulte néanmoins de l’article 2 de la Déclaration de 1789 que les atteintes portées à ce droit doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi.

Et le Conseil a considéré que la loi avait mis en place des garanties suffisantes au profit des auteurs qui font que l’atteinte à leur droit de propriété n’est pas disproportionnée :

[...] l’encadrement des conditions dans lesquelles les titulaires de droits d’auteur jouissent de leurs droits de propriété intellectuelle sur ces ouvrages ne porte pas à ces droits une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi ; que, par suite, les griefs tirés de l’atteinte au droit de propriété doivent être écartés.

Voilà donc les auteurs bien avancés : le Conseil leur reconnaît bien le bénéfice d’un droit de propriété sur leurs oeuvres, ce qui doit satisfaire leurs aspirations idéologiques. Mais à quoi bon ? Puisque aussitôt après, il admet que les auteurs puissent être spoliés par un procédé aussi scandaleux que celui de la loi sur les oeuvres indisponibles ? La belle propriété que voilà ! C’est à toi, petit auteur, mais nous en ferons ce que nous en voudrons… L’arnaque est totale : la notion de propriété est l’instrument qui permet juridiquement la spoliation de l’auteur et nullement un moyen de protection.

My precious… Les auteurs ont voulu se faire déclarer propriétaires, mais c’est justement pour cela qu’ils se sont faits posséder…

Si la décision du Conseil est dramatique pour les auteurs, elle est aussi dangereuse pour le public. Car ce jugement réitère la grande catastrophe survenue lors de l’examen de la loi DADVSI en 2006, lorsque le Conseil Constitutionnel avait assimilé le droit d’auteur à une forme de propriété, à l’image de la propriété des biens matériels. Il reprend d’ailleurs à peu de choses près la même formulation dans sa décision :

Considérant que les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont connu depuis 1789 une évolution caractérisée par une extension de son champ d’application à des domaines nouveaux et, notamment, à la propriété intellectuelle ; que celle-ci comprend le droit, pour les titulaires du droit d’auteur et de droits voisins, de jouir de leurs droits de propriété intellectuelle et de les protéger dans le cadre défini par la loi et les engagements internationaux de la France

Il faut relire à ce sujet les pages admirables écrites par Richard Stallman pour montrer le caractère illusoire et fallacieux du concept de propriété appliquée aux choses de l’esprit (notamment cet article : "Vous avez dit propriété intellectuelle ? Un séduisant mirage"). Pour la société tout entière, ce placage de la notion de propriété sur la connaissance et la culture a été la cause de l’enclosure dramatique d’un bien commun fondamental. Pour les auteurs, c’est un miroir aux alouettes organisant leur dépossession sournoise au profit d’intermédiaires qui sont les vrais bénéficiaires du système (la preuve en chiffres).

La décision du Conseil Constitutionnel réaffirme ce paradigme propriétaire au plus haut niveau. On verra plus loin que la décision n’est cependant peut-être pas si catastrophique que cela pour l’avenir, mais sur le plan des principes, elle est lourde de conséquences.

Une conception terriblement étriquée de l’intérêt général

Pour valider une atteinte au droit de propriété, le Conseil Constitutionnel avait besoin de reconnaître que la loi sur les indisponibles visait bien un but d’intérêt général. Cela nous place donc sur un terrain éminemment politique, et c’est de ce point de vue que la décision du Conseil est sans doute la plus consternante.

Voilà ce que disent les juges à ce sujet :

Considérant que les dispositions contestées ont pour objet de permettre la conservation et la mise à disposition du public, sous forme numérique, des ouvrages indisponibles publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, au moyen d’une offre légale qui assure la rémunération des ayants droit ; qu’ainsi, ces dispositions poursuivent un but d’intérêt général

Bien que les instigateurs de ce projet répètent à l’envie que la loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE poursuivent un but "patrimonial", tout le montage ne vise qu’à la recommercialisation sous forme numérique des ouvrages épuisés. C’est donc un projet purement mercantile et ce alors même que des sommes considérables d’argent public vont être mobilisées pour la numérisation des ouvrages, à partir des collections de la BnF. Le public paiera donc deux fois pour ces ouvrages : une fois pour qu’ils soient numérisés et une fois pour les racheter. En contrepartie, la loi n’a prévu aucune forme d’usage public du corpus numérisé. Aucun usage pédagogique ou de recherche n’a été mis en place. Aucune forme d’accès public n’a été organisée, si ce n’est peut-être un accès sur place à la BnF et un peu de feuilletage dans Gallica. Les seuls dispositions en faveur des bibliothèques qui figuraient dans la loi ont été méthodiquement laminées lors de la navette parlementaire, jusqu’à les rendre inapplicables.

En cela, la décision du Conseil reflète bien le fait que dans notre pays, l’intérêt économique a complètement englouti l’intérêt général ou plutôt qu’il n’existe plus chez nos dirigeants d’intérêt autre que l’intérêt économique. Et la France de ce point de vue fait vraiment pâle figure par rapport à ce que l’on peut voir à l’étranger.

Dans le cadre du jugement de l’affaire Google Books aux États-Unis, la justice américaine a été amenée à se pencher sur l’intérêt pour la société de la numérisation des livres, mais elle l’a fait avec une conception infiniment plus riche et compréhensive de l’intérêt général. Le juge Chin a pris en compte l’intérêt pour la recherche, l’accès à la connaissance et l’avancement des sciences. S’il a pris en considération la dimension économique, il ne s’est pas arrêtée à elle. C’est ce qui m’avait fait dire que le traitement de l’affaire Google Books aux États-Unis nous avait donné une grande leçon de démocratie et cela se confirme encore plus au vu de l’aridité de la décision du Conseil Constitutionnel.

Combien aussi ReLIRE fait pâle figure en termes d’intérêt général à coté de ce que la Norvège a organisé pour la numérisation et la diffusion de son patrimoine ! Les Norvégiens ont en effet mis en place un projet pour numériser et rendre accessibles en ligne gratuitement à l’ensemble des ressortissants du pays l’ensemble des livres publiés en norvégien. Le dispositif s’appuie sur un système de gestion collective (licence collective étendue) qui ressemble à ReLIRE et assure la rémunération des auteurs, en leur ménageant une possibilité de sortir du système s’ils le souhaitent. Mais la grande différence, c’est qu’il y a bien une contrepartie pour le public en terme d’accès et on imagine le bénéfice incroyable que la population pourra tirer de cette disponibilité numérique des livres.

A côté de cela, la France n’a plus qu’une conception boutiquière de l’intérêt général…

Retour à l’Ancien Régime : la boucle historique est bouclée

Le collectif "Le Droit du Serf" comporte un certain nombre d’auteurs de science-fiction. Mais peut-être que des historiens auraient été plus utiles avant de se lancer dans une telle action en justice, avec le droit de propriété en bandoulière. Car ce qui me frappe dans la décision du Conseil, c’est à quel point elle nous ramène à la source historique où est née cette conception des droits de l’auteur comme droit de propriété. Et vous allez voir que dès le départ, l’arnaque était présente.

En effet, les premières traces de l’idée que l’auteur serait "propriétaire" des oeuvres qu’il crée datent de l’Ancien Régime, et plus précisément en France, d’une querelle qui a opposé les libraires parisiens aux libraires de province. A cette époque, les libraires (équivalent de nos éditeurs actuels) obtenaient des monopoles d’exploitation sous la forme de privilèges octroyés par le Roi. Mais ceux-ci étaient limités dans le temps, ce qui fait qu’après quelques années les ouvrages pouvaient être publiés par n’importe quel libraire du pays. Or les librairies parisiens, qui avaient un accès plus facile aux auteurs, souhaitaient que ces privilèges deviennent perpétuels, de manière à ne pas souffrir de la concurrence des libraires de Province. L’affaire dégénéra en justice et c’est là que les libraires parisiens eurent l’idée d’inventer la propriété des auteurs.

Voyez ce qu’en dit l’historien du droit Laurent Pfister dans cet article :

C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens s’efforcent de rendre leur monopole définitivement opposable à l’État royal qui menace de le leur retirer. Par la voix de leurs avocats, ils prétendent qu’ils détiennent sur les œuvres de l’esprit non pas des privilèges royaux mais une propriété privée perpétuelle et de droit naturel, qui leur a été cédée par ceux qui l’avaient acquise originairement en vertu de leur travail intellectuel : les auteurs.

Source : Wikimedia Commons.

On constate donc bien que dès l’origine, l’idée de "propriété de l’auteur" n’est qu’un artifice, inventé par des intermédiaires pour assurer leur propre pouvoir en instrumentalisant les auteurs à leur avantage. La loi sur les indisponibles et le dispositif ReLIRE sont les héritiers directs de cette logique, mais appliquée à une échelle plus large. D’une certaine manière, on peut même dire que la boucle historique est bouclée : le droit d’auteur n’a jamais été qu’un droit d’éditeur mal déguisé.

En se plaçant sur le terrain de la propriété, le Droit du Serf n’aura donc servi que les intérêts des Maîtres. Grinçante ironie, mais c’est le lot de ceux qui font l’erreur d’ignorer leur propre histoire.

Lueurs d’espoir pour l’avenir (tout de même…)

N’y a-t-il rien de positif que l’on puisse tirer de cette décision ? Ce que l’on aurait pu craindre le plus pour l’avenir, c’est que l’assimilation du droit d’auteur à un droit de propriété ne verrouille complètement le système et empêche toute réforme du droit d’auteur, dans le sens d’un meilleur équilibre.

Or au vu de l’ampleur des atteintes au droit de propriété que le Conseil Constitutionnel a accepté de valider dans cette décision, autant dire qu’il existe une sacrée marge de manoeuvre… Si un dispositif aussi déséquilibré que ReLIRE n’est pas considéré comme une atteinte disproportionnée, alors sans doute des système de gestion collective ou de licence légale tournés vers l’accès public, comme on le voit en Norvège par exemple, pourraient être considérés comme conformes à la Constitution.

C’est sans doute à présent au niveau européen qu’il faut porter le fer si l’on veut que les choses bougent dans un sens positif en matière de numérisation des livres épuisés. Dans la réponse qu’elle a faite à la consultation en cours sur la réforme du droit d’auteur lancée par la Commission européenne, Europeana a fait des propositions offensives sur la question de la numérisation de masse. La fondation qui développe la bibliothèque numérique européenne propose que les exceptions en faveur des bibliothèques soient élargies afin de leur permettre de numériser et de mettre en ligne les oeuvres épuisées, dans un cadre strictement non-commercial, et en ménageant aux titulaires de droits la possibilité de retirer leurs oeuvres s’ils le souhaitent (voir ici le résumé).

Pour les Serfs, les choses ne sont pas terminées non plus. L’affaire va revenir devant le Conseil d’Etat où ils pourront soulever d’autres arguments, notamment en invoquant des traités internationaux. Ils peuvent encore obtenir l’annulation du décret d’application de la loi. Ils chercheront peut-être aussi à saisir la justice européenne pour dénoncer un défaut d’impartialité du Conseil Constitutionnel. Mais quelque chose me dit qu’ils chercheront encore à s’accrocher au paradigme propriétaire, malgré l’énorme déroute qu’ils viennent de subir devant le Conseil.

***

Au final, ce verdict laisse un goût terriblement amer. Une chance importante de stopper ReLIRE a été gâchée pour des raisons essentiellement idéologiques. Mais pouvait-on vraiment attendre autre chose ?

Pouvait-on attendre autre chose du Droit du Serf quand on voit que devant la mission Lescure, ce collectif a soutenu l’idée de mettre en place un domaine public payant, à savoir l’une des idées les plus terriblement nauséabondes qui soient, défendue par les pires maximalistes du droit d’auteur comme Pascal Rogard ?

Pouvait-on attendre autre chose de leur conseil juridique Franck Macrez, qui prétend ne pas faire d’idéologie, mais qui est capable de dire froidement sur Twitter que toute exception au droit d’auteur constitue une forme d’expropriation, même quand elles bénéficient à des aveugles ou à nos enfants à travers les usages pédagogiques ?

"Les exceptions au droit d’auteur sont une expropriation des auteurs et des ayants droit" Merci le SNE... @Desert_de_sel @lucmaunet


Franck Macrez (@FranckMacrez) February 26, 2014

Heureusement, ce genre d’auto-intoxication ne reflète pas les idées de l’ensemble des auteurs, loin s’en faut. Il y a des auteurs comme Thierry Crouzet qui depuis longtemps ont compris que les choses devaient être repensées en profondeur. On voit également des auteurs dans la nouvelle génération, comme Neil Jomunsi, avec des discours qui se démarquent de ces vieilles sirènes :

Les créateurs doivent comprendre qu’une refonte du droit d’auteur ne leur enlèvera rien qu’ils n’aient déjà perdu depuis longtemps. Oui, il faut réduire le délai d’attente avant l’entrée dans le domaine publique, et même drastiquement : 70 ans après le décès est une durée ridicule, qui n’a plus aucun sens à l’heure où nous parlons. Quant aux modalités d’exploitation connexes, elles doivent être adaptées à une exploitation par et pour l’auteur, dans le respect du partage et de la contribution généralisée. Nous ne parlons plus de bâtir de misérables piédestaux personnels, mais de contribuer, à notre humble mesure, à l’émergence d’une paix de l’esprit délivrée des contraintes marchandes, plus proche, plus sociale, plus locale, plus égalitaire. Une paix de l’esprit qui pourrait, à terme, déboucher sur d’autres types de paix.

La servitude n’est pas une fatalité…


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Droit d’auteur et corruption de la démocratie

:: S.I.Lex :: - jeu, 02/20/2014 - 16:39

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d’auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d’auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l’attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Error 404 democracy not found. Par acampradapaga. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Une consultation sous haute tension… 

Pour mémoire, le droit d’auteur est principalement régi en Europe par une directive de 2001, transposée en France par le biais de la loi DADVSI en 2006. Depuis 2001, la Commission a déjà lancé plusieurs consultations sur le droit d’auteur, dont elle n’a pas tenu compte pour se lancer dans l’aventure périlleuse de l’accord ACTA. Cet épisode lui a valu de subir l’une des déconvenues les plus cuisantes de son histoire devant le Parlement européen en 2012, à l’issue d’une mobilisation citoyenne d’une ampleur sans précédent sur de tels sujets. On aurait pu alors s’attendre à ce que la Commission tire les leçons de ses erreurs en lançant dans la foulée une vraie consultation sur la réforme du droit d’auteur, mais elle a préféré encore jouer la montre avec un processus "Licences For Europe". Biaisées dès le départ, ces discussions postulaient que le droit d’auteur pouvait être adapté par de simples licences sans passer par une révision de la directive. Le tout s’est logiquement soldé par un fiasco pour la Commission, avec le départ de plusieurs associations citoyennes en cours de route et des résultats globalement informes.

Et voilà donc la Commission à présent acculée à relancer une consultation, mais elle le fait à la veille d’élections européennes qui la mettront de toutes façons dans l’incapacité d’enclencher à court terme une vraie réforme par la suite. Pour verrouiller encore davantage les choses, le questionnaire de la consultation fait plusieurs dizaines de pages d’une grande technicité, rédigées exclusivement en anglais (ce qui est proprement scandaleux de la part de la Commission). Le texte est en outre fortement orienté dans ses formulations. Il tend à chaque fois à privilégier les solutions contractuelles plutôt que les vraies réformes du droit d’auteur et il évite méthodiquement de soulever les questions de fond qui se posent, comme celles du partage des oeuvres en ligne ou de l’intérêt des DRM. La consultation contourne en réalité habilement la question de la reconnaissance des droits culturels fondamentaux des individus à l’heure du numérique et c’est un biais que la Quadrature du Net a dénoncé.

Mais la Commission ne pouvait pas non plus complètement éluder le sujet du rééquilibrage du système, et elle pose tout de même des questions intéressantes sur les exceptions au droit d’auteur (notamment en matière d’usage pédagogique et de recherche), sur les marges de manœuvre laissées aux bibliothèques et autres établissements culturels pour numériser leurs collections, sur les usages innovants comme le data mining ou les contenus produits par les utilisateurs (UGC), sur l’adéquation de la durée du droit d’auteur. Tout ceci fait qu’il existe un enjeu pour les citoyens à répondre à cette consultation, afin d’envoyer un signal clair à la Commission en faveur d’une réforme positive du droit d’auteur.

Dans ces circonstances, plusieurs associations et organisations se sont mobilisées pour faciliter la participation et la contribution des citoyens. L’eurodéputée du Parti Pirate, Amelia Andersdotter, a produit une analyse détaillée des différentes parties de la consultation. Le Parti Pirate français a réalisé de son côté de manière collaborative une traduction du texte. Plusieurs sites en ligne, comme copywrongs.eu ou youcanfixcopyright.eu ont également été lancés pour faciliter l’appréhension du texte et fournir des argumentaires aux citoyens. La Quadrature du Net a produit de son côté une réponse complète, à la rédaction de laquelle j’ai participé en tant que membre du Conseil d’orientation stratégique de l’association, et nous avons également produit une page d’aides : "Répondre à la Consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur".

You can fix copyright. L’un des sites mis en place pour aider à répondre à la consultation.

Les citoyens, ces grabataires…

Quoi de plus normal sur un sujet comme le droit d’auteur que des organisations agissent pour répondre à une consultation, comme les y invite d’ailleurs explicitement la Commission, et n’est-il pas naturel pour intervenir dans un débat public d’exposer publiquement ses arguments, en sollicitant l’adhésion des citoyens ? Mais cela n’a pas été l’avis des représentants des titulaires de droits et notamment de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Sur le blog "Vu(e)s d’Europe" de cette société de gestion collective, Guillaume Prieur, son directeur des affaires européennes et institutionnelles, s’est fendu d’un billet intitulé "Démocratie ! Vous avez dit démocratie ?" dans lequel il accuse ni plus ni moins des organisations comme le Parti Pirate ou la Quadrature du Net de "manipuler les citoyens" (sic) :

[...] les militants internautes regroupés au sein d’associations telles que la Quadrature du net ou le Parti pirate n’ont pu résister à l’envie d’organiser des réponses en masse et de faire une démonstration de force pour accréditer l’idée que l’ensemble des internautes européens veulent une évolution des règles du droit d’auteur.

Tous ces groupes qui refusent l’étiquette de lobbyistes pour mieux mettre en avant la noblesse de leur militantisme devraient pourtant faire preuve davantage d’honnêteté et d’objectivité sur la nature de leurs pratiques. Car quelle différence y a-t-il entre un maire qui, le jour des élections, va chercher avec des camionnettes des personnes âgées à la sortie des hospices pour les emmener voter (pour lui évidemment !) et des associations qui préparent des réponses toutes faites pour que leurs membres puissent inonder les boites mails des fonctionnaires de la Commission ? Aucune !

Chers concitoyens, vous saurez donc qu’aux yeux de ces représentants d’ayants droit, vous n’êtes que des grabataires, des incapables majeurs dénués de volonté propre, à qui des structures aux moyens limités comme la Quadrature ou le Parti Pirate sont capables de dicter leurs volontés pour les faire réagir en masse… On croît rêver ! L’accusation est d’autant plus ridicule que la Quadrature déconseille fortement aux internautes d’envoyer des réponses type ou de reprendre la réponse que l’association a produite, car c’est le meilleur moyen de ne pas être pris en compte par la Commission :

Nous sommes convaincus que la meilleure manière de répondre à cette consultation est de prendre le temps de rédiger une réponse personnalisée et adaptée à ses propres préoccupations. Les réponses génériques envoyées par plusieurs citoyens risquent tout simplement de ne pas être prises en compte et de donner l’impression que leurs expéditeurs n’accordent pas suffisamment d’importance au sujet pour prendre le temps d’envoyer un message personnalisé.

La Quadrature du Net a toujours conçu son action comme celle d’une "caisse à outils" citoyenne, produisant des analyses et des ressources afin que les individus puissent se faire leur opinion et agir par eux-mêmes pour se faire entendre. Dans le cadre de cette consultation, nous avons en particulier essayé de montrer concrètement en quoi des enseignants, des chercheurs, des bibliothécaires, des internautes, des créateurs, des entrepreneurs peuvent être concernés par cette consultation, afin d’agir en fonction de leur situation. C’est la condition pour que les citoyens puissent se réapproprier cette question technique et complexe du droit d’auteur.

Cela n’empêche pas le sieur Guillaume Prieur de conclure son billet en ces termes fleuris :

C’est sans doute le plus grave dans cette affaire que de voir une démarche démocratique être confisquée par des organisations, peu représentatives des centaines de millions d’internautes européens et qui ne font que remettre au goût du jour et de la technologie les vieilles ficelles de la manipulation et du clientélisme politique.

Image par paradgala. CC-BY. Source : Flickr.

Pendant ce temps, au SNE…

Il est vrai que la SACD possède une très grande expertise en matière de clientélisme politique, mais elle n’est pas la seule visiblement à être dérangée par le fait que des citoyens s’intéressent à ses affaires. Le Syndicat National de l’Édition (SNE) semble lui-aussi fortement inquiété par l’opportunité que cette consultation donne  à la société civile de s’exprimer sur la réforme du droit d’auteur.

Dans un flash d’informations daté du 13 février, le syndicat bat le rappel de ses troupes en les incitant vigoureusement à répondre à la consultation de la Commission et vous allez voir que lui aussi a une très haute opinion de l’activité des citoyens :

Les opposants au droit d’auteur ont déjà envoyé 3000 réponses allant dans le sens de cette remise en question. En effet, la Commission subit une forte pression de la part des consommateurs, des chercheurs, des bibliothèques et des acteurs d’Internet. Ces derniers en particulier demandent plus de flexibilité du droit d’auteur afin de pouvoir capter plus aisément la valeur des contenus, au profit de leurs propres modèles économiques (financement par la publicité, ventes de matériels et d’applications en univers fermé etc.). Ils instrumentalisent la propension des utilisateurs (consommateurs, bibliothèques, enseignants) à vouloir payer moins ou à avoir accès gratuitement aux œuvres de l’esprit. Ce faisant, ils les dévalorisent.

Consommateurs, bibliothécaires, enseignants, chercheurs : vous êtes donc vous aussi des êtres décérébrés, instrumentalisés par cette puissance occulte des "acteurs d’internet" (les GAFA pour ne pas les citer, Google et Amazon en tête) et votre point de vue sur le droit d’auteur n’a donc aucune valeur en lui-même…

On est donc ici aussi dans le mépris le plus total du citoyen. Mais le plus amusant, c’est la manière dont le SNE appelle ses membres à noyer la Commission sous les réponses, ce qui fait écho à ce que dénonçait justement la SACD plus haut :

Chaque réponse étant comptabilisée individuellement, nous appelons non seulement chaque groupe et chaque maison, mais aussi chaque responsable de département ou de collection au sein d’une même maison à répondre.

Critiquer chez les autres ce que l’on fait soit même, avec infiniment plus de moyens… Notez d’ailleurs que les titulaires de droits ont mis en place au niveau européen un site internet spécialement dédié (Creators for Europe) dont le but est de susciter un maximum de réponses en faveur de la défense du droit d’auteur. Certainement commandé pour une somme rondelette à je-ne-sais quelle boîte de com’, le site comporte tout le nécessaire : argumentaire à reprendre "clés en main", pétition en ligne et même un kit à télécharger avec bannières pour site internet et profil Facebook…

Creators For Europe, le site ouvert par les organisations de gestion collective de la musique pour répondre à la consultation.

Contourner la démocratie

Sur le fond, j’ai envie de dire que ces procédés sont de bonne guerre et que les auteurs, éditeurs, producteurs et tous les membres des filières culturelles sont bien entendu parfaitement dans leur droit en répondant à cette consultation. Mais pourquoi dénier aux citoyens et aux internautes le droit de le faire de leur côté ? Le sujet est-il à ce point la chasse gardée des professionnels qu’il ne soit même plus toléré que les citoyens puissent avoir un avis ? Est-il devenu à ce point tabou de parler d’exceptions au droit d’auteur ou de domaine public ? Le "deux poids, deux mesures" est particulièrement choquant, mais ô combien révélateur !

Car en vérité, la manière dont réagissent les représentants des titulaires de droits est symptomatique d’un profond malaise démocratique. Avec l’accord ACTA, les maximalistes du droit d’auteur avaient déjà essayé de contourner par des négociations secrètes les représentants démocratiquement élus, pour faire entériner avec le minium de débats des principes qui auraient verrouillé la législation en Europe, sans retour en arrière possible. Malgré la "claque" infligée par le Parlement à la Commission à propos d’ACTA, la même stratégie est toujours employée : les accords internationaux CETA, TAFTA ou TPP tentent toujours de rendre plus répressif et déséquilibré le droit d’auteur, dans le secret et en contournant au maximum les parlements et les citoyens.

Les réactions de la SACD et du SNE participent en fait entièrement de la même logique. Ce qui les gênent avec cette consultation, c’est moins le fond du texte que le fait même qu’une occasion soit donnée aux citoyens de s’exprimer à propos du droit d’auteur. Habituées depuis des années à ce que ces question se traitent dans le confort d’une connivence feutrée avec les rouages du pouvoir, ces structures paniquent facilement lorsqu’elles sentent que les débats se déplacent sur la place publique…

Industries culturelles et corruption

Cet épisode navrant me fait penser à la trajectoire qu’a connu le juriste Lawrence Lessig ces dernières années. C’est une chose peu connue en France, mais longtemps engagé pour la réforme du copyright aux États-Unis, Lessig a fini à partir de 2007 par changer de cheval de bataille principal pour s’intéresser à la corruption du processus de décision politique. Et il y a bien sûr un lien direct entre le droit d’auteur et la corruption démocratique, qui l’a conduit à opérer ce changement. C’est plus particulièrement la question de l’allongement de la durée des droits qui l’a amené à cette conclusion. Alors que depuis des années, l’ineptie de l’allongement de la durée des droits (y compris en termes économiques) est sans cesse démontrée, les titulaires obtiennent pourtant des législateurs des augmentations successives rognant sur le domaine public. Pourquoi ? Voici la réponse que Lessig donne :

Les gouvernements continuent à soutenir cette idée idiote – en Angleterre et au Japon, par exemple, on parle encore d’allonger la durée des droits. Pourquoi ?

La réponse réside dans une forme de corruption du processus de décision politique. Je n’entends pas le terme "corruption" dans le sens premier de versement de "pots-de-vin". Je veux dire par "corruption" que le système est tellement dévoyé par l’influence de l’argent qu’il n’est même plus capable de traiter une question aussi simple et claire que l’extension de la durée des droits. Les politiciens sont devenus dépendants des ressources que des intérêts concentrés peuvent leur fournir. Aux États-Unis, prêter l’oreille au pouvoir de l’argent est la seule manière de s’assurer d’être réélu. Et donc, une économie de l’influence tord constamment la politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des dollars.

Aux États-Unis, la source de cette forme de corruption de la démocratie tient essentiellement au système de financement des partis politiques et des candidats aux élections. Lessig se bat maintenant depuis des années pour demander une réforme du système électoral et il en fait un préalable à toute réforme législative réelle, à commencer par celle du copyright.

En France, le système de financement des partis est heureusement différent. Mais la corruption qui affecte nos institutions sur des questions comme celle du droit d’auteur prend des formes plus sournoises et insidieuses. Elle tient essentiellement à la connivence des partis politiques, de droite comme de gauche, avec les grands lobbies des industries culturelles. C’est ce réseau de relations qui nous aura valu par exemple le retournement hallucinant du candidat Hollande en pleine campagne présidentielle sur les questions de droit d’auteur, alors que le programme initial du PS prévoyait une réforme positive ambitieuse. Guillaume Champeau dans le billet qu’il a consacré à l’article de Guillaume Prieur de la SACD, a rappelé la longue litanie de procédés douteux et de manipulations employés depuis des années par les représentants des titulaires de droits pour biaiser le débat en France. Certains rebondissements récents de l’actualité montrent que les choses sont même sans doute pires que ce que l’on pouvait penser

Les sociétés de gestion collectives jouent d’ailleurs un rôle important dans ce verrouillage du système, e lien direct avec le "pouvoir de l’argent" que Lessig identifie à une source de corruption. C’est ce qu’expliquait Jérémie Zimmermann dans cette interview intitulée justement "industries culturelles et corruption" :

il y a un blocage politique monumental. La Sacem fait figure de l’une des plus puissante société de gestion collective en Europe et brasse ses 750 millions d’euros par an et fait ce qu’elle veut des 25% de la redevance pour copie privée sensés aller au spectacle vivant, “à la promotion et à la défense d’artistes”, donc du lobbying. Ainsi, quand tu as payé ton euro sur un DVD vierge pour stocker tes photos de vacances, il y a 25 centimes qui vont servir au lobbying de la Sacem, pour aller dire que Hadopi c’est bien, que partager c’est mal, et que les gens qui partagent sont des voleurs, des violeurs, des pirates etc. On a aussi un cinéma français qui est super puissant, très lourdement financé par des fonds publics et en grande partie financé en amont et par des mécanismes mutualisés. Il y a du coup un lobby hyper puissant qui est la SACD avec ses 200 millions d’euros par an [...] Il y a un rapport incestueux entre ces industries, les organismes qu’ils représentent et les pouvoirs publics [...] c’est clairement une corruption rampante et structurelle des institutions décisionnelles en la matière et apparemment, le changement, c’est pas maintenant.

This isn’t democracy. Par jooliargh. CC-BY-ND. Source : Fickr.

Repolitiser le droit d’auteur

Les réactions de la SACD et du SNE à la consultation de la Commission sont dès lors terriblement instructives. Elles montrent à quel point ces organisations tiennent les citoyens dans le mépris, tout juste bon à consommer de "l’offre légale". Ces attitudes sont symptomatiques d’une dévitalisation dramatique du débat démocratique sur ces questions, expliquant en grande partie l’immobilisme législatif que l’on constate depuis des années sur le sujet du droit d’auteur.

La meilleure manière de répliquer à tant d’arrogance consiste à répondre à la consultation de la Commission. Que vous soyez ou non d’accord avec les propositions de la Quadrature du Net, à vrai dire peu importe. L’essentiel, c’est de montrer à la Commission, mais aussi aux ayants droit, que le droit d’auteur est à nouveau une question politique au sens noble du terme qui ne doit plus être traitée dans l’obscurité.

La date limite de réponse est fixée au 5 mars prochain, soit dans quinze jours. Toutes les réponses seront prises en compte par la Commission. Vous pouvez répondre en tant qu’association, qu’entreprise ou même comme simple citoyen. Vous n’êtes pas obligés de suivre le canevas proposé par la Commission. Vous pouvez répondre librement, en exprimant simplement votre point de vue.

Je terminerai en citant un passage de l’ouvrage "Propriété intellectuelle. Géopolitique et Mondialisation" dans lequel Hervé Le Crosnier et Mélanie Dulong de Rosnay insistent sur l’importance de "repolitiser la propriété intellectuelle" :

Les débats autour du droit d’auteur, des brevets, les pratiques de mouvements sociaux pour le partage des connaissances, les nouvelles loi nationales, les directives régionales, les traités multilatéraux, régionaux et bilatéraux ayant une incidence sur la propriété intellectuelle se sont largement développés ces dix dernières années. Mais ce n’est que le début d’un flux continu qui devrait perdurer encore longtemps. Car derrière ces lois on trouve toujours l’économie et les rapports de force politiques et géopolitiques. La « société de la connaissance », nouvelle phase de la mondialisation, a besoin d’un cadre régulateur. Savoir si celui-ci renforcera les dominations ou ouvrira une période de partage des savoirs n’est pas encore joué. Cela dépendra largement de l’investissement des citoyens dans ce domaine. Il s’agit de sortir la propriété intellectuelle de la technicité des débats juridiques pour la faire entrer sur la scène politique. Ou plutôt de faire prendre conscience aux citoyens que leur avenir est conditionné à cette politisation de la propriété intellectuelle.

A bons entendeurs…

PS : c’est l’occasion de repenser à cette citation de Gandhi…

 Ils en sont à nous combattre…

PPS : Une autre société de gestion collective d’auteurs, la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) fait exactement pareil en adressant des réponses préremplies à la première personne du singulier de manière à ce que ces adhérents les envoient en masse à la Commission…

Mise à jour du 04/03/2014 : Autre signe de cette corruption institutionnelle rampante, le Canard Enchaîné révèle que le futur "Forum du droit d’auteur à l’heure du numérique", organisé par le Ministère de la Culture les 3 et 4 avril prochain, sera à moitié financé par des contributions des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM) et par des entreprises commerciales comme Orange ou Vivendi. On imagine l’impartialité des échanges qu’une telle connivence va engendrer, sachant par ailleurs que l’argent versé par les sociétés de gestion collective provient en partie de la redevance pour copie privée payée par les citoyens pour "compenser" le préjudice subi par les ayants droit.


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Arrêt Svensson : les liens hypertexte confortés, mais retirés du "domaine public de l’information" ?

:: S.I.Lex :: - lun, 02/17/2014 - 14:11

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu la semaine dernière un arrêt important dans une affaire Svensson v Retriever, à propos du statut juridique des liens hypertexte et notamment leur relation avec les principes du droit d’auteur. Les liens hypertexte sont depuis un moment dans la tourmente juridique, à cause des tensions croissantes entre les fournisseurs de contenus, notamment la presse en ligne, et des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs d’information. Une véritable "Guerre des liens" existe même en Europe, que ce soit en Belgique, en France, en Allemagneen Angleterre, en Irlande, en Italie ou en Espagne.

Spider web. Par Canned Muffin. CC-BY. Source : Flickr

Les éditeurs de presse font pression à la fois devant les tribunaux et devant le législateur pour que l’établissement d’un lien hypertexte par un tiers vers le contenu devienne un acte soumis par le biais du droit d’auteur à une autorisation préalable et à un paiement éventuel. Ces revendications se sont traduites en Allemagne en 2013 par le vote d’une Lex Google, qui a créé un nouveau droit voisin (ou droit auxiliaire – ancillary right) sur l’indexation des sites de presse par les moteurs de recherche. Ce modèle, bien que globalement inefficace pour avoir un effet réel sur un acteur comme Google, risque de se propager en Europe, que ce soit en Italie ou maintenant en Espagne, et nous n’y avons échappé en France que parce qu’un accord financier a été conclu l’an dernier entre Google et les éditeurs de presse. Par ailleurs, certains tribunaux européens étaient déjà allés très loin dans la régulation du lien hypertexte. En Angleterre par exemple, dans l’affaire Meltwater, une Cour avait établi que les liens vers des articles insérés par un prestataire de veille dans une revue de presse violaient le droit d’auteur et elle tendait même à sous-entendre que le simple fait pour les clients de lire les contenus pouvaient constituer une contrefaçon !

Ajoutons également pour corser les choses que les liens hypertexte jouent aussi un rôle essentiel dans l’écosystème du partage/piratage. Une partie importante de l’échange de fichiers sur Internet se fait par l’intermédiaire de forums, d’annuaires de liens ou de trackers BitTorrent (c’est le principe même du fonctionnement de The Pirate Bay, qui n’héberge directement aucun fichier). Nombreux sont les sites à être déjà tombés en justice pour avoir permis d’accéder à des contenus illégaux par le biais de liens hypertexte.

C’est donc dans cet arrière-plan conflictuel que s’inscrit l’arrêt Svensson. L’affaire concernait  un journaliste qui se plaignait devant les tribunaux suédois de liens établis par le service professionnel d’envoi d’alertes Retriever, spécialisé dans le "media monitoring", vers des articles accessibles en ligne gratuitement par ailleurs. Il était explicitement demandé à la Cour de dire si le fait pour un tiers d’établir un lien hypertexte vers un contenu protégé constituait un acte de "communication au public" (nous disons plutôt une "représentation" en France), nécessitant l’autorisation préalable des titulaires de droits ?

A cette question lourde de conséquences pour l’écosystème tout entier du web, la Cour a donné une réponse complexe. Guillaume Champeau sur Numerama a d’ailleurs dû s’y reprendre à deux fois pour l’analyser (1,2). La CJUE donne en effet l’impression d’avoir conforté l’établissement de liens hypertexte dans la mesure où elle a indiqué que l’on pouvait en principe créer un lien hypertexte sans autorisation préalable. Mais pour ce faire, elle a considéré que le fait de fournir des liens cliquables vers des oeuvres protégées devait être qualifié de "mise à disposition" et par conséquent, "d’acte de communication au public".

Si la liberté de faire des liens hypertexte sort dans l’immédiat renforcée de l’affaire Svensson, il n’est pas certain qu’à plus long terme, le fait d’avoir soumis les hyperliens aux principes du droit d’auteur soit une bonne chose, alors que jusqu’à présent la liberté de lier était ancrée dans un "domaine public de l’information", beaucoup plus cohérent vis-à-vis de la nature des hyperliens.

Liberté conditionnelle pour les liens hypertextes 

Dans le commentaire détaillé qu’elle a produit à propos de cette décision, la juriste Valérie-Laure Benabou dit que les hyperliens ont été mis avec cette décision en "liberté conditionnelle". C’est une bonne manière de présenter les choses. En effet, la Cour aurait pu complètement consacrer la liberté de lier en décidant que les hyperliens n’étaient pas en principe soumis à la sphère du droit d’auteur. Elle aurait pu pour ce faire considérer qu’un lien ne constitue pas une communication au public, en cela qu’il n’équivaut pas à une "transmission" de l’oeuvre, mais à l’indication du chemin pour y accéder.

Mais la directive européenne de 2001 contient une autre notion qui est intervenue dans son raisonnement : celle de "mise à disposition" d’une oeuvre (making available), spécialement introduite pour couvrir la publication et la transmission sur Internet. Son insertion dans la directive, en répercussion de traités de l’OMPI, avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque, car ce concept vague tend potentiellement à étendre l’emprise du droit d’auteur à de nombreuses activités au-delà de son lit traditionnel. Le droit d’auteur s’applique normalement lorsqu’il y a "reproduction" ou "représentation" ("communication au public", dit la directive) d’une oeuvre. Or à première vue, le lien hypertexte ne paraît pas constituer en soi une reproduction ou une représentation, ce qui ne le confronte que de manière incidente avec le droit d’auteur.

Or ici, la Cour n’a pas raisonné de cette façon. Selon elle, la directive indique qu’il y a communication au public,  si l’oeuvre est "mise à la disposition d’un public de sorte que les personnes qui le composent puissent y avoir accès sans qu’il soit déterminant qu’elles utilisent ou non cette possibilité". Elle continue en disant que "dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, le fait de fournir des liens cliquables vers des œuvres protégées doit être qualifié de «mise à disposition» et, par conséquent, d’«acte de communication», au sens de ladite disposition." Voilà donc bien que les hyperliens passent sous l’emprise du droit d’auteur…

Mais immédiatement ensuite, la Cour estime que cette forme de communication au public par hyperliens n’est soumise à autorisation préalable que si le lien permet de donner accès à l’oeuvre à un "nouveau public" (entendu comme un public différent de celui auquel les titulaires de droits ont donné accès à l’oeuvre en la mettant en ligne). Or lorsqu’une oeuvre est postée en ligne directement sur Internet, sans restriction d’accès, son public potentiel équivaut déjà à l’ensemble des internautes. Si un tiers décide de faire un lien hypertexte vers cette oeuvre, il ne donne pas accès à cette oeuvre à un "autre public" : c’est toujours la même communauté globale des internautes qui pourra céder à l’oeuvre, mais par un autre chemin.

Spider Web. Par Luc Latour. CC-BY-SA. Source : Flickr.

Avec ce critère de "nouveau public", la Cour parvient à sauvegarder le principe de la liberté de lier, tout en soumettant les hyperliens aux concepts du droit d’auteur. Cela lui permet également de poser des limites à ce principe, parce que selon elle, l’autorisation redevient nécessaire si l’oeuvre a été postée avec des restrictions d’accès (derrière un paywall par exemple) et que l’hyperlien a pour effet de contourner cette restriction.

Une protection relative dans le cadre de la "Guerre des liens"

Même en étant passée par le détour de la "mise à disposition" qui aurait pu être redoutable, la Cour a donc plutôt consacré le principe de la liberté de lier. Et cette consécration est d’autant plus forte qu’elle a assorti sa décision d’une sorte de "cliquet" qui va empêcher les États-membres de l’Union d’utiliser le droit de communication au public pour restreindre au niveau national cette liberté de lier.

La juridiction suédoise qui avait saisi la CJUE lui avait en effet demandé si : "Un État membre [pouvait] protéger plus amplement le droit exclusif d’un auteur en prévoyant que la notion de communication au public comprend davantage d’opérations que celles qui découlent de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29" ? Or la réponse de la Cour est catégorique : les États-membres n’ont pas cette faculté de restreindre la liberté de lier dans le cadre de leur loi nationale en s’appuyant sur la notion de communication au public (ou chez nous de "représentation").

C’est une protection importante que la Cour a mise en place, surtout dans le contexte de "Guerre des liens" que j’évoquais en introduction à ce billet, où l’on voit de plus en plus les législateurs nationaux soumis aux pressions de producteurs de contenus pour se faire reconnaître de nouvelles protections contre des intermédiaires de type moteurs ou agrégateurs.

Mais à mon sens, cette protection ne sera que d’une utilité relative, car l’exemple de la Lex Google allemande nous a montré que ce n’est pas le droit de communication qui a été utilisé pour soumettre au droit exclusif le référencement par les moteurs de recherche. La Lex Google allemande est plutôt passée par la création d’un nouveau droit voisin, ou plus exactement d’un droit auxiliaire (ancillary right) qui bénéficie aux éditeurs de presse, et non par une extension du droit de représentation. Or les États membres ont bien la faculté (d’ailleurs très discutable) de créer de nouveaux droits voisins et la décision Svensson ne sera d’aucune utilité pour éviter la multiplication de ces textes, potentiellement très nocifs pour tout l’écosystème du web et inefficaces contre des acteurs comme Google. L’Espagne s’apprêterait d’ailleurs à son tour à voter une telle Lex Google.

Hyperliens et domaine public de l’information

Ce qui est le plus inquiétant dans cette décision Svensson, c’est de voir l’un des dispositifs les plus essentiels au fonctionnement du Web basculer sous l’emprise du droit d’auteur, alors que jusqu’à présent il était resté dans une "zone grise" de non-régulation relative.

Il est difficile de nommer exactement en quoi consiste cette "zone grise", mais la meilleure façon de le faire est sans doute de parler d’un "domaine public de l’information". Cette notion, relativement méconnue, semble la mieux adaptée pour décrire les libertés fondamentales attachées à certains objets et usages liés à l’information. Au sein de SavoirsCom1, nous en sommes venus à recourir de plus en plus fréquemment à ce concept, notamment en lien récemment avec la question du statut du data mining ou de l’Open Data.

L’UNESCO donne une définition de ce à quoi correspond ce "domaine public de l’information" :

L’UNESCO soutient fortement l’accès au domaine public informationnel ou "indivis mondial de l’information". Ce domaine public informationnel est constitué par l’information publiquement accessible, dont l’utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations autochtones) ou n’enfreint aucune obligation de confidentialité.

Le domaine public informationnel englobe donc l’ensemble des oeuvres ou objets de droits apparentés qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n’est pas assurée en vertu du droit national ou international, en raison de l’expiration du délai de protection, ou à cause de l’absence d’un instrument international assurant la protection dans le cas des oeuvres ou objets de droits apparentés étrangers.

Spider web. CC-BY. Par 55Laney69. Source : Flickr

L’existence de ce domaine public de l’information est la condition d’existence de pratiques informationnelles vraiment libres, parce que non-régulées sur la base de branches du droit comme le droit d’auteur. Cela ne veut pas dire que d’autres formes de régulation ne peuvent intervenir. En 2003 par exemple, en France, le Forum des droits sur Internet avait émis une recommandation remarquable sur les liens hypertextes, qui posait plutôt des règles éthiques ou de bonnes pratiques pour encadrer les usages, tout en articulant cette liberté avec les limites de la liberté d’expression ou le respect du droit d’auteur. C’est ce type d’équilibre que la décision Svensson risque à long terme de compromettre. Valérie-Laure Benabou note d’ailleurs dans son commentaire que la Cour aurait pu s’appuyer sur des libertés fondamentales comme le droit d’accès à l’information ou la liberté d’expression pour étayer son raisonnement, mais qu’elle ne l’a pas fait pour rester entièrement sur le terrain du droit d’auteur. Et c’est sans doute le point le plus contestable de sa décision.

Le risque à terme, c’est d’arriver à une régression des droits dans l’environnement numérique, malgré (ou même à cause) du progrès technologique. Car l’hypertexte a une histoire beaucoup plus longue qu’Internet et le Web. Il existait déjà dans son principe dans les manuscrits médiévaux ; il est au coeur même de la démarche encyclopédique, par le jeu des références et des renvois qui cassent la linéarité du texte. La pratique des références citées en notes de bas de pages matérialisait déjà une forme d’hypertexte dans l’ordre du livre. Et les fichiers-matière de notices imprimées rassemblées par des générations de bibliothécaires correspondaient également à des formes d’hypertexte, jusqu’à des projets grandioses comme le Mundaneum de Paul Otlet. Tous ces usages  informationnels sont restés pendant des siècles complètement libres. Ils sont au coeur de rouages essentiels du fonctionnement de la pensée elle-même.

Soumettre la logique hypertextuelle à la logique du droit d’auteur, et donc à un paradigme d’appropriation de l’information, est quelque chose qu’on peut percevoir comme un danger. Encore une fois, le passage au numérique est utilisé pour mettre en place une enclosure sur les biens communs de la connaissance (processus que l’on voir également se mettre en place en ce moment en ce qui concerne le data mining).

Consacrer la légitimité de la référence

La décision Svensson laisse aussi dans l’ombre une question importante, à savoir l’incidence sur la liberté de lier de pointer vers un contenu mis en ligne sans l’autorisation des titulaires de droits. Le critère du "nouveau public" me paraît plutôt défavorable à ce type de pratiques, qui sont indissociables aujourd’hui du partage des oeuvres en ligne, via les annuaires de liens ou les trackers Torrent. Mais la Cour ne s’étant pas prononcée explicitement, l’arrêt Svensson ne nous dit rien de plus que ce qui figure déjà dans la jurisprudence.

Si l’on souhaite légaliser les pratiques de partage non-marchand des oeuvres, la question des liens hypertexte est pourtant centrale. Dans les propositions de réforme du droit d’auteur de la Quadrature du net, un point complet est consacré à la reconnaissance de la légitimité de la référence :

Internet se caractérise avant tout par la possibilité de rendre accessible à travers un lien tout contenu publié lorsqu’on connaît son URL. Cette possibilité est l’équivalent contemporain de la possibilité de référencer un contenu publié. Le fait de référencer à travers des liens des contenus accessibles est une condition primordiale de la liberté d’expression et de communication. Ainsi, les prétentions de certains sites d’empêcher les usagers du Web de créer des liens profonds pointant directement sur un contenu qui est accessible lorsqu’on connaît son URL, constituent des atteintes inacceptables au droit de référence et à la liberté d’expression. Il est inquiétant que certains aient prétendu légitimer cette interdiction par la perte de revenus publicitaires qui résulterait de tels liens [...]

Il existe un lien entre cette liberté générale de référence et la reconnaissance légale du partage non marchand d’œuvres numériques entre individus proposée dans le point précédent. Dans le contexte de cette reconnaissance, le fait de créer des répertoires de liens vers des fichiers numériques rendant possible la pratique de ce partage est une activité légitime, qu’elle soit pratiquée par des acteurs commerciaux ou non. A l’opposé, la centralisation sur un site d’œuvres numériques relève toujours de l’application du droit d’auteur ou copyright et reste soumise à autorisation ou licence collective.

La décision Svensson a une valeur jurisprudentielle. Elle va s’imposer dans toute l’Union européenne, mais une consultation est en cours actuellement, lancée par la Commission européenne à propos de la réforme de la directive sur le droit d’auteur. Une question posée dans cette consultation concerne directement les liens hypertexte. La Commission demande explicitement à la question 12 si les hyperliens doivent être soumis ou non au droit exclusif des titulaires de droits. Elle demande également ailleurs si le concept de "mise à disposition" (making available) a produit des résultats satisfaisants depuis son introduction en 2001 dans la directive.

Cette consultation permettra donc soit de conforter, soit de remettre en cause la jurisprudence Svensson. C’est dire que la destinée de la liberté de lier ne s’arrêtera pas avec cette décision. Les citoyens conscients de ces enjeux fondamentaux autour des hypertextes devraient saisir cette occasion pour répondre à la Commission et lui dire que les hyperliens devraient être laissés dans le domaine public de l’information, d’où on n’aurait jamais dû les enlever, car c’est le lieu où les vraies libertés peuvent naître et s’épanouir.

PS : le meilleur article que j’ai pu lire au sujet de cet arrêt Svensson a été publié sur Wired : "Copyright needs a dramatic rethink for digital realm". Il souligne très bien le problème d’avoir étendu l’emprise du droit d’auteur aux liens hypertexte et pointe les incohérences qui pourraient découler d’une telle décision.


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Le droit de l’information du 3 au 14 février 2014 en quelques tweets

Paralipomènes - dim, 02/16/2014 - 20:08

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

  • Droit d’auteur

Lien hypertexte. Très attendu, il a enfin paru le 13 février 2014 cet arrêt  Svensson et a. c. Retriever Sverige AB de la Cour de justice européenne. Pour la Curia, le lien est libre. Précisions par Engadget, lorsque le contenu protégé par le droit d’auteur est accessible librement, par PC-Inpact, « la presse ne peut pas réclamer d’indemnités », pour Contexte, c’est une bonne nouvelle pour Google (tiens mais oui !), mais des nuances seraient à apporter à cette décision pour Numerama.

Divers.  Free perd contre Freevolution qui peut garder son nom, des explications sur Numerama, 5 mois avec sursis + 10 000 € de dommages et intérêts pour avoir contrefait Tintin. La copie à titre hommage, excuse non retenue, note L’Union  L’Ardennais. Honda permet aux internautes d’imprimer ses modèles [réduits] en 3D pour « promouvoir ses modèles », indique L’Usine digitale. L’impression 3D, un formidable défi pour la propriété intellectuelle et l’objet d’un colloque de l’IRPI, le 19 juin 2014. Cliophile reprend la question de la photo au musée ; un point  avait été fait sur Paralipomènes à partir d’un ouvrage.

Journalistes. L’accord du journaliste reste nécessaire pour une publication en ligne des articles parus avant juin 2009, souligne  Legalis qui reprend un arrêt du 30 janvier 2014 de la Cour de cassation commenté sur Journal du Net  et LexGo.

Dans l’actualité aussi. L’ossuaire de Douaumont retiré de Wikimedia Commons car protégé par le droit d’auteur, la Saint-Valentin et ses roses de contrefaçon, noté par Le Figaro  et France TV info, une question sur le  street-art de @gchampeau, l’occasion de rappeler un billet écrit sur Paralipomènes. Retour sur le passé avec la photographie du « Che, relevée sur LexGo et un rappel d’un billet de Calimaq, ou avec des caricatures de Mahomet aussi, cette fois-ci pour un  dessinateur tunisien emprisonné,  noté par Le Monde. Un nom de domaine, antériorité opposable à une marque, mais à condition d’être exploité, retient Legalis. Le vendeur d’œuvre d’art doit-il définitivement payer le droit de suite ? La question reste posée comme l’indique Net-Iris. Une exception au droit d’auteur pour parodie au Royaume-Uni  aussi ? C’est ce qu’indique Art Media Agency. Vente de photocopies d’articles. Fermé après la décision de la Cour de cassation du 13 décembre 2013, le site Refdoc rouvre ses portes mais pas [encore] son service de fourniture d’articles, note Archimag . A propos de pratiques amateurs dans le spectacle vivant, des précisions du ministère de la Culture, les DRM, une technologie absurde,  selon Cory Doctorow dans The Guardian et des  ayants droit (droit d’auteur) qui vivent mal la concurrence des lobbys citoyens, noté par Numerama.

  • Données personnelles

Profession: le correspondant informatique et libertés (CIL), sur Dalloz (achat), mais aussi sur le site de la Cnil, et un CDO pour épauler le CIO sur les big data, repéré sur ICT Journal.

Cnil. Une consultation de la Cnil sur l’Open Data & données personnelles ouverte jusqu’au 7 février 2014, La Cnil pour apprendre à effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche, la CNIL tenue de publier son avis sur le projet de loi de géolocalisation, note l’Asic. Publication judiciaire sur Google qui avait été condamné : le site de la CNIL n’a pas tenu la charge, note Numerama et le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de Google, retient  Legalis.

Divers. Les données personnelles d’Orange piratées, au risque du «phishing»,  note Le Figaro. La vie privée vue par Mark Zuckerberg, à (re) découvrir sur le Washington Post et un manuel sur le droit européen de la protection des données présenté par l’agence pour les droits fondamentaux.

  • Gouvernance

Europe. Abus de position dominante. Google sur le point de monétiser sa position dominante, s’indigne Numerama, l’accord EU/Google mal perçu par les professionnels, note aussi  Numerama. Le Parlement européen adopte la directive sur les sociétés de gestion collective à une large majorité. Un livre blanc sur le droit d’auteur pour juin prochain annonce La Commission européenne, note EBLIDA.

France. Des nouvelles du projet de numérisation des livres indisponibles, après un colloque organisé par la Sofia présenté sur Livres Hebdo (abonnés). « Création : une loi en 3 volets… qui doit encore patienter », des explications d’ ElectronLibre (abonnés).

Divers. La propriété des données, défi majeur du XXIe siècle,  un rappel  des Echos, Ouvrir ou protéger les connaissances, un enjeu géopolitique présenté sur France Culture, et l’objet d’un livre présenté sur Paralipomènes. Le Parlement de Turquie renforce le contrôle d’Internet, à lire sur Le Monde.

  • Modèle économique

Revues scientifiques. Dans les universités désabonnements en masse aux revues scientifiques Rue 89. #elseviergate. Faut-il signer l’accord Elsevier? Le point sur Sciences communes, avec un focus sur le datamining, toujours sur Sciences communes, sur le devoir de réserve sur Biblio|ê|thique et un article sur BibliOpen qui reprend la question non sous l’angle de libre accès mais  sous celui l’évaluation de la  recherche. À méditer.

Divers. Plus de 8000 revues en libre accès dans les bibliothèques publiques britanniques, annonce la BBC. Google est-il le maître du monde, une émission sur France 5 qui avait attiré l’attention de PC-Inpact Le big data, une masse de données qui vaut de l’or, à lire sur  L’Etudiant, et dans un autre registre, le piratage sur Internet , une émission de LCI présentée par La Quadrature du Net.

  • Modèle libre

La Bibliothèque nationale de Suède va libérer les données bibliographiques de son catalogue Libris sous CC0, vu sur  Library Technology Guides,  un billet sur l’organisation juridique du Big data et de l’open data  sur Village de la Justice, les coûts de publication dans des revues en libre accès sur une fiche du Cirad et, sans lien aucun, mode et couture libre sur Linux.

  • Responsabilité

Censure. Le ministère de la Culture condamne les pressions exercées sur les bibliothèques publiques et avec Breizh Info, on découvre que les livres pour enfants ne sont pas les seuls à être sur la sellette. La France à l’origine de 87% des demandes de suppression de tweets, retiennent La Tribune et Le Monde.

Prescription de la diffamation : la date de mise en ligne et non celle du constat, un précision donnée sur Legalis. BYOD: « Bring Your Own Device » ou « Bring Your Own Disaster »? s’interroge Le Monde du droit  et Google qui pénalise les webmasters qui trichent sur le marquage de leurs pages, mis en exergue par Le Journal du Net. Condamnation  pour maintien frauduleux et vol de fichiers, indique Legalis. Selon la cour d’appel de Paris, Bluetouff « a fait des copies de fichiers informatiques inaccessibles au public », ce qui est faux selon Le Point et Maître Eolas.

  • Métier

L’Intelligence économique comme outil de développement, un dossier de CCI Le Mag. Enquête. Big Data,quelles conséquences pour les prestataires en intelligence économique ? À lire  sur Business Herald.

Le vrai coût de l’utilisation de Google, sur 01.net, la thèse de Camille Alloing (@CaddeReputation) sur la veille par infomédiation sociale, i.e. la curation par Twitter, présenté par Précisément. Extrêmement ennuyeuse à mon avis, une vidéo  de l’université de Bergen (Norvège) pour sensibiliser les étudiants au plagiat. Pourquoi si peu de chercheurs français utilisent Twitter dans leurs activités ?  A lire sur Le Monde. La boite à outils du veilleur 2.0 réalisé avec  MindMeister Mind Map.

ADBS. Un tarif privilégié au portail Bivi fonctions documentaires/Afnor pour ses adhérents. L’information : quels scénarios dans 50 ans ? Dossier (passionnant, mais oui) de la revue de l’Adbs présentée sur laLiST et sur Slate, sur Jamespot, …

  • Point d’orgue

Le hamburger : déclinaisons vues sur Le Monde.

Ill. Bird Flock, Karen, Flickr CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : A_bourgault - adbsfr - ADBU_Officieladumourier - alexandrenappey - alserresArchimagRedac -AvocatCordelier - blseguinbtabakaCalimaq - c_legoffic - Contexte - copyrightclear - cottinstefDorialexandereblida  – echosdocepelboinFrCastex‏f_renaville - gchampeauGillesVerckenguillaume_meyerIEEPI - IFLADPA - ifyouwebJDNSolutions - Juritel - laquadraturelatriveLaureMarino - lemondefrmaknomanhackmarcmaisonneuve .- MarieAndreeW - Morroko17ordineo - pcinpact precisementRegardsCitoyens .- RemiMathis – SachaRoger - SandRouja Silvae Thelonious_MoonVillagejusticeVincentGranier -

Les deux économies de la connaissance (Séminaire Fondation Copernic)

:: S.I.Lex :: - sam, 02/15/2014 - 21:07

Mardi dernier, la Fondation Copernic et la revue Mouvements ont organisé un séminaire sur le thème de l’"Économie de la Connaissance et de la Culture", au cours duquel j’ai été convié à faire une présentation.

Image par Public Domain Pictures. CC0. Source : Pixabay.


Les membres de la Fondation avaient choisi d’aborder la question sous l’angle des mutations induites par le passage à une économie de la connaissance :

Nous entendons souvent dire que les nouveaux gisements de croissance, pour les pays développés, sont à rechercher dans la valorisation de la "matière grise". Pour sortir de la crise, écologique, économique, voire politique, rien ne serait, dès lors, plus pertinent que de miser sur l’économie de la connaissance et de la culture.

N’utilisant que de l’immatériel (la fameuse "matière grise"), celle-ci permettrait un développement sans fin, du moins dans une société où les acteurs économiques seraient eux-mêmes devenus les parfaits rouages de cette économie de la connaissance.

Mais si cette économie est synonyme de gisements inespérés à une époque où les moteurs de la croissance se font rares, on peut se demander ce qu’entraîne, pour la connaissance et la culture, c’est-à-dire pour les individus qui en sont les producteurs et ceux qui en sont les consommateurs, ce passage à l’économie [...] Les formes traditionnelles du savoir peuvent-elles entrer dans cette économie ou cette économie implique-t-elle, au contraire, une modification en profondeur du contenu même de ce savoir ?

Pour répondre à ces questions, nous avons voulu comprendre quelles formes prenaient la connaissance et la culture dans un monde où elles se transforment en marchandises.

Il se trouve que l’actualité de la semaine présentait un élément intéressant à prendre comme point de départ, puisque lundi nous avons appris que pour la première fois, la capitalisation boursière de Google s’était hissée au deuxième mondial, en passant devant celle du groupe pétrolier Exxon (Apple occupant le premier rang). Un vrai symbole de l’essor des entreprises ayant misé sur le "capitalisme cognitif", selon l’expression de Yann Moulier-Boutang, par rapport aux firmes de l’âge industriel centrées sur l’exploitation des ressources rares. Dans ma présentation, j’ai essayé de montrer qu’il existe non pas une, mais deux économies très différentes de la connaissance et de la culture. L’une est centrée sur l’exploitation privative du savoir et de la culture, incarnée par des firmes comme Apple, Google, Facebook, Amazon, de grands groupes d’édition scientifique ou des laboratoires, qui utilisent des titres de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets) pour capter la valeur.  L’autre économie est organisée au contraire autour de l’ouverture et du partage de la connaissance, avec des exemples comme ceux du logiciel libre, de Wikipédia et d’autres initiatives oeuvrant pour le développement de biens communs de la connaissance. Ces deux économies s’appuient parfois l’une sur l’autre, mais il existe une tension et même un conflit latent entre leurs deux logiques, qui sera sans doute un des traits dominants du 21ème siècle.

La Fondation Copernic avait également invité Angélique Del Rey, professeur de philosophie qui travaille sur la question de l’enseignement. A priori, j’avais du mal à voir le lien direct entre son propos et le sujet de l’économie de la connaissance, mais il est apparu de manière très claire au fil de l’exposé. Angélique Del Rey étudie la manière dont les connaissances transmises à l’école ont été progressivement transformées en "compétences", plus facilement modélisables et évaluables. Cette mutation est directement reliée à une conception du savoir réductible à sa valeur d’échange, notamment sur le marché du travail. Il prépare les individus issus du processus éducatif à entrer dans une économie de la connaissance qui n’attache d’importance au savoir qu’en tant qu’il est appropriable, marchandisable, brevetable. Une partie de la "crise du sens" qui frappe l’École et l’Université est directement liée à ce reformatage "propriétaire" de la connaissance.

Il se trouve que cette semaine, une autre nouvelle nous est parvenue, qui concerne les mutations induites par l’économie de la connaissance et génère un peu d’espoir quant à la possibilité que des modèles alternatifs au capitalisme cognitif émergent et se développent. L’Équateur a en effet lancé une initiative dénommée FLOK (Free Libre and Open Knowledge), qui vise à faire travailler un ensemble d’experts mondiaux autour de l’idée d’une transition vers une société reconstruite autour du concept de connaissance ouverte.

Une vidéo a été mise en ligne où Michel Bauwens, directeur de la P2P Foundation chargé de coordonner ce programme FLOK, en décrit les grandes lignes. Il explique comment un changement de paradigme pourrait se produire dans une société où l’Open Source, l’Open Access, l’Open Design, l’Open Manufacturing deviendraient la règle, dans tous les secteurs d’activités, de la culture à l’agriculture, en passant par la production ou la recherche.

L’intervention est entièrement retranscrite en anglais sur le site de la P2P Foundation et Michel Bauwens annonce que le programme FLOK produira une série de recommandations suite à une conférence qui se tiendra en mars ou en mai de cette année. Cette réflexion comporte aussi un fort volet social, dont on pourra prendre la mesure en lisant cet autre communiqué  du programme FLOK intitulé "Pourquoi la connaissance ouverte ne suffit plus" et qui prône le passage de l’Open Knowledge au "Social Knowledge".

Il faudra rester à l’écoute de ces travaux qui marquent peut-être le début de quelque chose d’important…


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Mettre en partage une marque : la Wikimedia Foundation montre que c’est possible

:: S.I.Lex :: - jeu, 02/13/2014 - 21:49

Vous vous souvenez sans doute comment l’an dernier, le Parti Pirate français avait récolté un bad buzz mémorable en déposant une marque à l’INPI. J’avais à ce moment réagi en essayant de réfléchir à la manière dont on pourrait essayer de retourner la logique du droit des marques, pour pouvoir mettre des signes distinctifs en partage de manière contrôlée. Car à vrai dire, la question se pose pour les initiatives qui œuvrent dans le champ de la Culture libre : ouvertes au niveau des contenus par le biais des licences libres qu’elles utilisent ; elles peuvent éprouver le besoin de réguler l’usage de leur marque, mais faut-il pour cela en passer par l’application pure et dure de ce que prévoit le cadre classique de la propriété intellectuelle, au risque de tomber dans la contradiction ?

Le logo de Wikipédia est protégé par le droit des marques (Image par Mypouss. CC-BY. Source : Flickr)

Je m’étais alors demandé s’il n’était pas possible d’envisager la création "d’Open Trademarks" : une sorte de "Creative Commons du droit des marques", dans le but de renverser la logique, en réservant seulement certains usages et poser largement des libertés. L’entreprise ne me paraissait pas impossible, même si elle est relativement complexe.

Or il se trouve que la Wikimedia Foundation a annoncé hier sur son blog une nouvelle politique de marque extrêmement intéressante, dans un billet intitulé : "Nous lançons une politique de marque non-conventionnelle en faveur de la coopération ouverte".

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le montrer, la Wikimedia Foundation n’est pas propriétaire du contenu de l’encyclopédie collaborative ; elle ne fait que l’héberger et par l’effet de la licence CC-BY-SA sous laquelle il est placé, personne en réalité ne possède de droit de propriété sur le contenu de Wikipédia conçu comme un tout, ce qui en fait un des exemples les plus aboutis de Bien Commun de la Connaissance. Mais la Wikimedia Foundation est par contre titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur la marque Wikipedia, le logo de l’organisation, ainsi que des appellations et des emblèmes des projets satellites de Wikipedia (Wikimedia Commons, Wikisource, etc).

Jusqu’à présent, l’exercice de ces titres de propriété était gouverné par une politique de marque relativement classique (dont l’application avait d’ailleurs pu parfois faire grincer des dents…). Mais la Wikimedia Foundation a décidé de changer d’orientation pour que sa politique de marque "reflète la nature collaborative du projet". L’idée a donc été de produire une politique "centrée sur la communauté" (Community-Centered Trademark Policy) qui me paraît assez proche de l’Open Trademark à laquelle j’avais pu songer.

Cette politique liste trois séries d’usages auxquels s’appliquent des règles différentes.

La première concerne les usages "libres", avec d’une part des usages autorisés par définition, de par le jeu du droit des marques lui-même (faire des liens hypertexte, rapporter des informations, parler d’un site de Wikimedia, créer des oeuvres littéraires, artistiques ou politiques se rapportant à un site Wikimedia) ou certains usages par les membres de la communauté (organiser un édithathon ou un atelier Wikipedia, former de nouveaux contributeurs, produire des produits dérivés portant la marque Wikipédia, mais sans les vendre).

La seconde concerne des usages pour lesquels une licence reste nécessaire, mais selon deux modalités différentes. Pour organiser un événement GLAM (c’est-à-dire lié aux partenariats avec les bibliothèques, archives ou musées) ou un concours de photographies (comme Wiki Loves Monuments), les membres de la Communauté pourront utiliser un système de "Quick Licences", qui consiste à envoyer un mail à une adresse de l’organisation pour la prévenir simplement de la tenue de l’évènement. Pour organiser un évènement plus formel, comme une conférence, pour faire apparaître la marque à la télévision, dans un livre ou au cinéma, ou pour vendre des produits portant cette marque, une licence classique doit être conclue avec la Wikimedia Foundation (on revient alors au jeu classique du droit des marques).

Enfin, il existe une catégorie d’usages que la Wikimedia Foundation interdit, comme par exemple, le fait de créer des sites miroirs qui donnent l’illusion d’être sur le site d’origine (ce qui n’empêche nullement de "forker" Wikipédia, mais pas en s’appropriant sa marque), d’utiliser la marque pour pointer vers des sites qui ne sont pas ceux de Wikimedia ou de donner l’impression que Wikimedia s’associe à des causes sans l’avoir expressément décidé.

On obtient donc une gradation d’usages, du plus ouvert au plus fermé, qui repose en partie sur le même système que ces licences Creative Commons, à savoir accorder des libertés a priori, sans avoir à demander des autorisations préalables, à condition de respecter les principes posés par celui qui accorde la faculté de faire.

On peut relever aussi l’effort réalisé pour traduire graphiquement ces trois cercles d’usages et simplifier les termes employés pour exprimer cette politique, qui là aussi rappelle la démarche des Creative Commons.

Simplification du langage, réduction du nombre de mots, utilisation d’un code- couleurs, autant de moyen de rendre intelligible la politique de marque, qui rappellent les Creative Commons.

On n’est donc pas encore complètement en présence de "Creative Commons du droit des marques", mais la nouvelle politique de Wikimedia constitue ce qui s’en rapproche le plus à ma connaissance. Et ça tombe bien, par cette politique de marque a elle-même été placée sous licence libre, afin de pouvoir être reprise, développée et adaptée. En lui donnant un plus haut niveau d’abstraction et en la simplifiant, on arriverait peut-être à instaurer un système de marque partageable, destinée à favoriser la collaboration ouverte de communautés autour d’un projet. Un tel instrument – des "Open Trademarks" – pourrait sans doute s’avérer utile aux acteurs du mouvement des Biens communs.

En 2013, j’avais participé à un Labolex ouvert par ShareLex à propos des "marques collectives" où nous avions commencé à débroussailler ces questions. La politique de marque de Wikimedia pourrait être une source d’inspiration pour aller plus loin.


Classé dans:Quel Droit pour le Web 2.0 ? Tagged: Biens Communs, Creative Commons, droit des marques, logo, marques, trademark, Wikimedia, wikipédia

Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

:: S.I.Lex :: - mar, 02/11/2014 - 01:11

La semaine dernière, j’ai eu le grand privilège d’intervenir devant la Licence pro "Animation de Réseaux et de Communautés" (@LpTicArc pour les intimes), lancée par Olivier Ertzscheid à l’Université de La Roche-Sur-Yon. Non content de pouvoir participer à la première année de cette formation innovante, Olivier m’avait demandé de traiter un sujet qui me tient particulièrement à coeur, à savoir celui des pratiques transformatives (mashup, remix, détournements, mèmes, etc) et de la dissémination des contenus sur Internet.

Cela a été pour moi l’occasion de synthétiser un certain nombre de billets que j’ai pu consacrer à ces questions, sous la forme d’une présentation que vous pourrez découvrir ci-dessous :

J’en ai aussi profité pour mettre à jour le Pearltrees que j’ai mis en place pour veiller sur le sujet : "Usages transformatifs : quels enjeux juridiques ?"

Cliquez sur l’image pour accéder au Pearltrees.

Ce sujet de la culture du remix va sans doute rebondir bientôt dans l’actualité, car la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), confiée à la juriste Valérie-Laure Benamou suite aux conclusions de la Mission Lescure, devrait bientôt rendre ses recommandations, en vue de la future loi sur la création qui doit être présentée cette année par le gouvernement devant les Assemblées. J’avais eu l’occasion d’être auditionné par cette mission devant laquelle j’ai défendu l’idée qu’une exception devrait être introduite dans le droit français pour donner une assise juridique à ces pratiques. De vraies marges de manoeuvre existent, notamment pour faire évoluer l’exception de citation dans le sens des usages. A noter que la Commission européenne s’intéresse aussi aux "User Generated Content" dans la consultation qu’elle a lancée à propos de la réforme du droit d’auteur. Ceux qui souhaitent faire bouger les lignes devraient y répondre (avant le 5 mars) pour dire à la Commission qu’il faut faire évoluer la législation en Europe pour que cette dimension essentielle de la créativité soit enfin consacrée et non rejetée du côté de l’illégalité. Aux États-Unis même en ce moment, un livre vert du Département du Commerce a mis sur la table une proposition pour créer un licence obligatoire pour la réalisation d’oeuvres dérivées, ce qui reviendrait à étendre le système qui existe là-bas en matière de reprises. Le projet semble relativement sérieux, puisqu’il a suscité l’opposition d’une partie de l’establisment de la scène musicale américaine (Britney Spears, Steven Tyler, Ozzy Ozbourne, Sting, etc).

En préparant cette intervention, je suis retombé sur les productions de Kutiman, un des créateurs de mashup les plus intéressants, et notamment cette vidéo "This Is Real Democracy", réalisée à partir d’extraits de vidéos amateurs prises sur YouTube et d’images d’actualités. La regarder, c’est comprendre le lien profond qui existe entre cette forme de créativité et l’exercice de la liberté d’expression au 21ème siècle ! Le mashup et le remix sont le blues, le folk et le jazz de notre temps !

Bon courage aux Graines de Community Managers de la LpTicArc pour finir leur année et merci à Olivier Ertzscheid pour cet excellent sujet !

PS : le hasard que l’on vient de me signaler ce superbe "Tintin au Congo à poil" sur Tumblr, qui fait lui aussi directement écho aux liens entre la liberté d’expression et les usages transformatifs.

Cette effeuillage en règle de Tintin répond à l’affaire de l’ouvrage "Tous à poil !" fustigé par Jean-François Copé pour avoir été recommandé aux enseignants. On est donc ici typiquement dans ce que j’appelle "le remix comme moyen d’auto-défense symbolique". Mais si l’on s’y attarde un peu, je suis quasiment certain que cette réalisation ne serait pas considérée par un juge français comme une "parodie dans les lois du genre".

Le propos critique ici est plus flagrant que l’intention humoristique et la reprise du trait d’Hergé est extrêmement fidèle. Il y a tout lieu de penser que l’exception serait écartée au profit de la violation du droit d’auteur.

Et c’est dramatique…


Classé dans:Quel Droit pour le Web 2.0 ? Tagged: buzz, dissémination, droit d'auteur, mashup, mèmes, remix, viralité

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