GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE version 3

En cas de distribution de l’œuvre, la licence impose un affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source. La licence interdit d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection ou des brevets.

L'étendue de la GNU AGPL v3 recouvre le logiciel, les versions modifiées du logiciel, mais aussi les versions basées sur le Logiciel – la limite étant celle l’« agrégat » (une œuvre séparée et indépendante, n’est pas une extension du code, et n’est pas couvert par la licence).

Le caractère copyleft de la licence oblige à la redistribution du logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel, sous la même licence. L’AGPL v3 a la particularité de couvrir également le cas d’une utilisation d’une version modifiée via le réseau.

L’AGPL v3 contient des permissions additionnelles (article 7), lors de la distribution, il est possible de supprimer toute permission additionnelle sur l’exemplaire distribué, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci.

En cas de manquement, la licence est automatiquement résiliée, cependant il est possible de se voir restaurer ses droits en cas de cessation de violation de la licence.

3.0
Author
Free Software Foundation