Comprendre les licences libres

Comprendre les licences libres Harmonie ven 16/06/2017 - 16:02

Vous souhaitez utiliser une licence libre, mais vous n'avez aucune idée de ce qu'est une licence ou comment procéder à cette utilisation ?

Pas de problème, ce petit guide est fait pour vous !

Mais quels sont les intérêts du Libre ?

Confiance

La base juridique du Libre est la licence libre, soutien solide à la collaboration en favorisant le partage plus que l'exclusion.

Personnalisation

Le Libre permet d’adapter les ressources à tous les besoins.

Fiabilité

Le bénéfice d’une intelligence collective liée à une multitude de relectures augmente la fiabilité des ressources libres.

Interopérabilité

Les ressources libres sont faites pour fonctionner avec les autres, sur une multitude de supports.

 

Qu'est ce qu'une licence ?

Qu'est ce qu'une licence ? Harmonie ven 04/08/2017 - 12:06

La licence est un contrat par lequel le titulaire des droits sur une œuvre accorde des droits d'utilisation sur celle-ci.

Les possibilités sont multiples: l’autorisation peut porter soit sur la reproduction, sout sur la diffusion, ou encore sur la copie de l’œuvre, etc.

Le non respect des conditions de la licence correspond à violation des droits de propriété intellectuelle de son titulaire. Ce qui constituerait un acte de contrefaçon.

Pour utiliser une licence, la connaissance de l'étendue des droits concédés est nécessaire pour déterminer ce que ladite licence autorise de faire. Car on ne peut jamais accorder plus de droits sur une œuvre que ce que l’on détient soi même.

Le choix d'une licence dépend de ce que l'on veut autoriser le licencié de faire (ou ne pas faire).

Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

Si la licence est exclusive, le titulaire n’accordera les droits qu’à une seule personne.

Si la licence est non exclusive, à ce moment là le titulaire des droits est libre d’accorder des droits à plusieurs personnes et de conserver lui-même les droits sur l'œuvre, tout en faisant profiter de certains droits d’autres personnes.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas de licence ?

Que se passe-t-il si je n’utilise pas de licence ? Harmonie ven 04/08/2017 - 14:19

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’œuvre c'est-à-dire l'oeuvre est  protégée à partir du jour où elle est réalisée.

Le logiciel est soumis au droit d’auteur. L’auteur est titulaire des droits sur son logiciel dès sa création sans aucune formalité préalable ne soit requise. Ceci  ne veut pas pour autant dire que l’auteur devrait se priver de certaines formalités, car l'auteur pourrait être amené à prouver son droit.

Contrairement aux brevets, publier une œuvre protégée par un droit d’auteur sans avoir effectuée aucune formalité ne la rend pas disponible pour autant, c'est-à-dire l'oeuvre ne tombe pas dans le domaine public.

L’auteur reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa création, à moins que ceux-ci n’aient été cédés à quelqu’un d’autre. (Exemple : en matière logiciel, il y a une cession des droits au profit de l’employeur, voir détails sur la titularité des droits)

La propriété intellectuelle désigne des droits exclusifs, l’auteur restera l’unique maître de sa création. Personne n’aura le droit de copier, de modifier ou de redistribuer l’œuvre sans risque de commettre un acte de contrefaçon.

En conséquence, la simple publication de sa création n’accorde aucun droit aux autres. C'est pour faciliter le partage des oeuvres publiées que les licences libres et/ou ouvertes ont été créées

 

Qu’est ce qu’une licence libre ?

Qu’est ce qu’une licence libre ? Harmonie mar 13/06/2017 - 13:49

Les licences libres sont définies comme des licences octroyant certaines libertés fondamentales aux utilisateurs. Par définition, elles s'opposent aux licences propriétaires. Les licences libres défendent 4 libertés:

La liberté d'utilisation (liberté 0) : le propriétaire de l'œuvre garantit la liberté d'utiliser son œuvre pour tous les usages ;

La liberté de modification (liberté 1) : le propriétaire de l'œuvre octroie à l'utilisateur le droit de modifier son œuvre sans avoir même à demander une autorisation ;

La liberté de redistribution (liberté 2) : l'utilisateur a le droit de copier l'œuvre autant qu'il le souhaite et de redistribuer cette œuvre à qui il voudra ;

La liberté de publication (liberté 3) : enfin le propriétaire de l'œuvre octroie à l'utilisateur le droit d'améliorer l'œuvre et de redistribuer cette œuvre modifiée.

Nous pouvons déjà noter que pour les libertés 1) et 3), l'accès au code source dans le cas d'un logiciel ou à un fichier source dans le cas d'une œuvre artistique est nécessaire. Par extension, aucune licence propriétaire ne peut donc prétendre au titre de licence libre.

L'essor des licences libres

Les licences libres — à l'origine écrites pour s'appliquer aux logiciels — se sont peu à peu diversifiées pour toucher tous les pans de la création intellectuelle c'est-à-dire applicable au niveau de la culture (Open Culture), des bases de données (Open Data) ou encore du matériel (Open Hardware)..

Licence libre ou licence ouverte ? Existe-t-il une différence ?

Licence libre ou licence ouverte ? Existe-t-il une différence ? Harmonie ven 04/08/2017 - 14:22

Pendant des années, le mouvement du Libre s'est opposé de manière frontale au mouvement Open source. Même si elles proviennent de deux approches différentes, les deux définitions sont équivalentes.

À la base les licences Open source ont été crées par l’Open Source Initiative (OSI), la suite à des divergences philosophiques avec la Free Software Foundation (FSF) promouvant, quant à elle, les licences libres. L’OSI a créé une « Open Source Definition » (OSD) décrivant les 10 conditions requises pour qu’une licence appliquée à un logiciel soit considérée comme Open source et accréditée.

Globalement, les logiciels répondant aux 10 critères pour être Open source selon la définition de l’OSI accordent également les 4 libertés fondamentales définissant un logiciel libre selon la FSF, et réciproquement.

Pour éviter les débats entre Free software, pour désigner les logiciels sous licence libre au sens de la FSF, et Open source software, pour désigner les logiciels sous licences Open source au sens de l’OSI, on voit souvent utilisé le terme de FOSS (Free and Open source Software) ou FLOSS (Free/Libre and Open source Software), on peut également parler de licences FLOS (Free/Libre and Open Source).

Qu'est ce qu'une licence copyleft et une licence permissive ?

Qu'est ce qu'une licence copyleft et une licence permissive ? Harmonie ven 04/08/2017 - 14:23

Les licences copyleft

Les licences copyleft sont des licences rendant persistantes les libertés consenties en obligeant les utilisateurs subséquents à concéder systématiquement les mêmes libertés. Les contributeurs restent titulaires de leurs droits d'auteur et restent libres d'exploiter leur(s) contribution(s). Seule une cession de droit non exclusive est requise.

On parle indifféremment de réciprocité ou de copyleft.

Dans cette situation, l'intérêt de l'utilisateur final prévaut sur la liberté de celui qui diffuse l'œuvre.

La question demanderait une étude plus poussée, mais deux mécanismes sont aujourd'hui utilisés alternativement :

  • imposer l'utilisation d'une licence particulière (à l'instar des licences GNU GPL qui contraignent l'utilisateur à réutiliser uniquement cette licence);
  • ou obliger les preneurs de licence à conférer les mêmes libertés contractuellement prévues dans la licence initiale (comme le fait par exemple la CDDL en exigeant que les droits cédés devront se retrouver dans la licence finale — qu'il s'agisse de la CDDL ou de toute autre). Il en résulte une relation de confiance qui sécurise et favorise les collaborations entre professionnels.

Strong copyleft

Un strong copyleft caractérise une licence qui impose à l’ensemble (ou une grande partie) des œuvres dérivées de l’œuvre originale des conditions identiques à la licence d'origine. En d'autres termes, les conditions imposées par la licence posée par l'œuvre s'imposera aux œuvres dérivées de l'œuvre originale. C’est le cas des licences GNU, l’étendue de la licence ne se limitant qu’à l’agrégat. Tout code lié à l’œuvre originalement licencié devra respecter les termes de la licence. Pour plus d’informations, voir les aspects techniques.

Weak copyleft

Dans les cas des licences ayant un weak copyleft, le code lié à l’œuvre n’est souvent pas compris dans l’étendue de la licence. Un exemple de licence de copyleft faible est la MPL dont l’étendue se limite aux fichiers licenciés. L'étendu d'une licence ayant un weak copyleft est ainsi moindre, d'où la distinction entre strong et weak copyleft.

Les licences permissives

Inversement, les licences permissives imposent que seules les obligations du récepteur de l'œuvre doivent être transmises. Les utilisateurs ultérieurs sont libres d'en ajouter d'autres obligations lors du transfert. Le logiciel redistribué perd souvent les libertés qui lui étaient attachées.

Les licences permissives sont traditionnellement assimilées à des renonciations. Le statut des œuvres est proche de celui des œuvres tombées dans le domaine public en imposant en règle générale uniquement le respect de la paternité . Sont présentes les habituelles clauses d'exclusion ou limitation de garanties et de responsabilité. Cette plus grande liberté les fait coexister sans difficulté car il est très simple pour une licence permissive d'être compatible en perpétuant simplement les obligations initiales.

Voir article sur la compatibilité.

Choisir une licence libre pour son projet

Choisir une licence libre pour son projet Harmonie mar 13/06/2017 - 13:54

Les licences libres et Open source, si elles sont avant tout des contrats, revêtent en sus une portée affective étrangère aux licences classiques, « propriétaires ». En effet, le rattachement de chaque licence à une communauté développe souvent une façon de penser la « liberté » sous-tendue. Il est donc utile de comprendre l'histoire et l'esprit propre à chaque communauté, afin, au besoin, de relativiser sa portée lors d'une simple utilisation de la licence concernée.

Quels peuvent être les critères à retenir pour choisir une licence libre pour son logiciel ?

Choisir sa licence libre en fonction de ses propres convictions

Si vous avez parcouru l'ensemble de ce site, vous devez certainement avoir une idée du type de licence qu'il vous faut. Vous savez quel type de licence convient pour votre logiciel, suivant les différentes contraintes qui se posent devant vous, et les libertés que vous désirez octroyer aux utilisateurs de votre logiciel. Ce chapitre a pour objectif de vous aider à choisir plus en avant la licence qui vous conviendra en fonction de vos propres convictions, de vos valeurs.

Pour commencer, il va sans dire que ce n'est pas une obligation : vous pouvez très bien être fixé sur un type de licence et opter pour une licence totalement au hasard, entre différentes licences de même portée.

Si c’est votre cas, vous pouvez dès à présent vous rendre sur la présentation des licences les plus courantes afin de choisir celle qui vous conviendra le mieux, mais n’oubliez pas de vous pencher sur les contraintes soulevées par l’utilisation des licences, et des collisions possibles entre licences (la question de la compatibilités des licences).

Nous sommes ici pour vous aider à mieux faire votre choix, à bien cerner les différences parfois subtiles entre les licences.

Certaines licences sont très connotées communautaires et pourraient représenter aux yeux de certains un frein dans leur choix. C'est tout du moins l'idée qui mena à la création de l'Open Source Initiative (OSI) en 1998, en opposition à la Free Software Foundation (FSF). Quand la FSF parlait de communautés, l'OSI parlait d'entreprises. L'OSI s'attaquait alors à un marché commercial en proposant une démarche adaptée aux entreprises, décideurs et investisseurs. Comme outil principal de cette approche, l'OSI développa la licence OSL (Open Source License), permettant de développer des logiciels libres, au même titre que la GNU GPL, mais sans la portée philosophique de celle-ci. Rédigée de manière très juridique et défendue par des personnes en costumes-cravates pour des entreprises, l'OSL est résolument tournée vers le monde du travail.

De l'eau a depuis coulé sous les ponts et aujourd'hui, les deux courants ne s'opposent plus aussi frontalement. De fait, la frontière séparant le logiciel Libre et le logiciel Open Source n'a plus de raison d'être (la très grande majorité des logiciels libres sont Open source, et vice-versa), et seules des polémiques largement sémantiques subsistent encore. L'adoption de la GNU GPL par un grand nombre de projets, y compris commerciaux, ainsi que la solidité juridique de cette licence a largement mis fin au débat.

Je recherche une licence pour une utilisation stratégique et commerciale

Si vous recherchez une licence qui puisse véritablement intégrer une vision stratégique, il vous faut vous orienter vers une licence qui vous permette de délimiter précisément les possibilités d'utilisation et de modification du logiciel. Dans ce cas précis, il est préférable d'utiliser une licence de type copyleft.

Opter pour une licence de type copyleft stricte vous permettra de développer une stratégie simple : aucune modification de votre logiciel ne pourra être apposée à celui-ci sous licence propriétaire. Toute modification devra être placée sous la même licence. Mais plusieurs approches sont possibles, suivant le type de logiciel développé et la politique commerciale envisagée.

Utiliser une licence de type copyleft strict, à l'instar de la licence GNU GPL vous permet de proposer une double licence à vos clients à bon escient : d'un côté vous donnez l'autorisation à tous d'utiliser, de modifier et de redistribuer votre logiciel selon les termes d'une licence libre, de l'autre vous pouvez offrir le même logiciel, contre licence propriétaire et dont les modifications apportées ne seront pas automatiquement répercutées dans la version libre.

Je recherche une licence pour une utilisation communautaire

Si vous souhaitez réellement que votre création puisse profiter à un maximum de personnes, on ne saurait trop vous conseiller d'utiliser des licences très connues (du type GNU GPL, LGPL, etc.) — quitte à ce qu'elle ne soit qu'une option d'une double licence (OSL/GNU GPL par exemple) — et/ou très permissive afin de favoriser la compatibilité de votre code avec celui de la communauté (pour rappel, a minima les auteurs seront cités et la mention de copyright conservée).

Avoir recours à plusieurs licences peut permettre à votre projet de prospérer de façon moins contraignante qu’en ayant recours à une seule licence, vous laisserez ainsi le choix à l’utilisateur de la licence qu’il souhaite respecter, ce qui peut limiter les problèmes de collisions entre licences.

Les licences libres et Open source, un choix éthique ?

Peut-être connaissiez-vous auparavant l'existence des licences libres. Et peut-être connaissez-vous aussi l'historique des licences libres, et de leur montée en puissance. Ainsi, auriez-vous entendu parler de R.M.S (Richard Matthew Stallman), Linus Torvald, et autres personnages emblématiques.

Certainement, vous connaissez — au moins de nom — le système d'exploitation Linux, les logiciels Firefox, Thunderbird, LibreOffice.org, le serveur Apache, et les bases de données MySQL. Pensez-vous que ce qui stimule un développeur à proposer une application sous licence libre soit forcément un choix éthique ?

C'est possible.

Opter pour une licence libre peut impliquer des valeurs de libertés, d'équité, de partage et d'entraide.

Parallèlement, pourquoi des sociétés, grandes ou petites, développent-elles aussi sous licence libre leur logiciel ? On peut citer OpenOffice.org développé à l'époque sous GNU LGPL grâce au soutien de Sun, Mozilla Firefox auparavant développé par Netscape et libéré sous triple licence MPL-GNU GPL-GNU LGPL, MySQL développé par MySQL AB sous licence GNU GPL, mais ce sont loin d'être les seuls. Aujourd'hui, le logiciel libre est présent dans tous les secteurs, et on trouve dans pratiquement chacun d'entre eux des sociétés qui investissent : avec par exemple Bull, IBM, Sun, Google, pour les plus grandes sociétés.

On retrouve également des Sociétés de Services, qui développent — adaptent — pour leurs clients des solutions « sur mesure ». Mais entre les deux, il y a des sociétés de bien plus petite structure, qui développent pour leur propre usage ou pour leur client des logiciels sous licence libre.

Toutes ces sociétés sont-elles purement philanthropes, produisant du logiciel Libre pour l'éthique ? Probablement pas. Ces sociétés développent et conçoivent des logiciels libres pour des raisons diverses et variées, simplement pour continuer d'exister pour certaines, pour obtenir des nouvelles parts de marché pour d'autres. Bref, pour des raisons avant tout économiques — au sens de l'économie de marché — pour la plupart.