Qu'est ce qu'une licence ?

Qu'est ce qu'une licence ? Harmonie ven 04/08/2017 - 12:06

La licence est un contrat par lequel le titulaire des droits sur une œuvre accorde des droits d'utilisation sur celle-ci.

Les possibilités sont multiples: l’autorisation peut porter soit sur la reproduction, sout sur la diffusion, ou encore sur la copie de l’œuvre, etc.

Le non respect des conditions de la licence correspond à violation des droits de propriété intellectuelle de son titulaire. Ce qui constituerait un acte de contrefaçon.

Pour utiliser une licence, la connaissance de l'étendue des droits concédés est nécessaire pour déterminer ce que ladite licence autorise de faire. Car on ne peut jamais accorder plus de droits sur une œuvre que ce que l’on détient soi même.

Le choix d'une licence dépend de ce que l'on veut autoriser le licencié de faire (ou ne pas faire).

Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

Si la licence est exclusive, le titulaire n’accordera les droits qu’à une seule personne.

Si la licence est non exclusive, à ce moment là le titulaire des droits est libre d’accorder des droits à plusieurs personnes et de conserver lui-même les droits sur l'œuvre, tout en faisant profiter de certains droits d’autres personnes.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas de licence ?

Que se passe-t-il si je n’utilise pas de licence ? Harmonie ven 04/08/2017 - 14:19

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’œuvre c'est-à-dire l'oeuvre est  protégée à partir du jour où elle est réalisée.

Le logiciel est soumis au droit d’auteur. L’auteur est titulaire des droits sur son logiciel dès sa création sans aucune formalité préalable ne soit requise. Ceci  ne veut pas pour autant dire que l’auteur devrait se priver de certaines formalités, car l'auteur pourrait être amené à prouver son droit.

Contrairement aux brevets, publier une œuvre protégée par un droit d’auteur sans avoir effectuée aucune formalité ne la rend pas disponible pour autant, c'est-à-dire l'oeuvre ne tombe pas dans le domaine public.

L’auteur reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa création, à moins que ceux-ci n’aient été cédés à quelqu’un d’autre. (Exemple : en matière logiciel, il y a une cession des droits au profit de l’employeur, voir détails sur la titularité des droits)

La propriété intellectuelle désigne des droits exclusifs, l’auteur restera l’unique maître de sa création. Personne n’aura le droit de copier, de modifier ou de redistribuer l’œuvre sans risque de commettre un acte de contrefaçon.

En conséquence, la simple publication de sa création n’accorde aucun droit aux autres. C'est pour faciliter le partage des oeuvres publiées que les licences libres et/ou ouvertes ont été créées