Analyse de la CeCILL

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CeCILL-A

Contexte: 

CeCILL est l’acronyme pour Ce(A)C(nrs)I(NRIA)L(ogiciel)L(ibre).
Ces licences furent créées pour répondre aux arguments qui empêchaient les administrations françaises d’utiliser les licences GNU pour diffuser leurs logiciels : l'application de la loi Toublon qui contraint toute administration à s’appuyer sur des textes juridiques français ; le constat d’imprécisions à l’égard du droit français (droit sur lequel repose la licence, droits patrimoniaux, clause de non garantie).

Droits et obligations
Obligations: 

La licence met en place un Copyleft qui impose donc la redistribution selon ses propres termes.

en matière de brevets, le concédant s'engage à ne pas opposer d'« éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. » Par ailleurs, « [e]n cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. »

Étendue: 

Son étendue se limite au logiciel et à ses seuls modules internes, ces derniers étant entendus comme tout module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. Tout autre module, appelé module externe, n'est pas soumis à la licence.

Élément déclencheur: 

la distribution (envisagée comme « notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. » Il est a noté que les rédacteurs de la licence CeCILL estime, contre toute attente, que leur licence appréhende les usages par le réseau1 (nous considérons pour notre part que compte tenu du texte de la licence et sauf mention contraire de l'auteur lors de la diffusion sous licence CeCILL, un tel usage n'est pas saisi par la licence elle-même).

  • 1. Voir la FAQ (http://www.cecill.info/faq.fr.html) : « Si le 5.3.2 parle de distribution, il s'agit, comme indiqué en préambule de l'article 5.3, de "diffuser, de transmettre et de communiquer le logiciel au public, sur tout support et par tout moyen". Une mise à disposition via un site Web ou un serveur est donc bien une distribution même si l'utilisateur ne dispose pas d'un exemplaire du logiciel en propre, et l'obligation de fournir le code source du logiciel modifié s'applique. »
Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence CeCILL(-A) permet expressément la redistribution sous GNU GPL (sans préciser la version).

Par ailleurs, les licences CeCILL-C et CeCILL-B sont compatibles entre elles au profit de la CeCILL(-A)

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