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CC0

LicenceText: 


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Déclaration d’Intention

Les lois de la plupart des législations des états du monde accordent automatiquement des Droits d’Auteur et Droits Voisins (définis ci-dessous) au créateur et au(x) titulaire(s) de droits ultérieur(s) (ci-après, le « titulaire ») d’une œuvre originale protégeable par le droit de la propriété littéraire et artistique et/ou une base de données (ci-après, une « Œuvre »).

Certains titulaires souhaitent renoncer de façon définitive à ces droits sur une Œuvre dans le but de contribuer à un fonds commun de travaux créatifs, culturels et scientifiques (les « Biens Communs ») que le public, de façon certaine et sans craindre d’actions ultérieures pour contrefaçon peut utiliser comme base de travail, de modifier, d’incorporer dans d’autres travaux, de réutiliser et de redistribuer aussi librement que possible sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris, et sans réserves, à des fins commerciales. Ces titulaires peuvent contribuer aux Biens Communs dans le but de promouvoir les idéaux de la culture libre et la production de travaux créatifs, culturels et scientifiques, ou pour acquérir une notoriété ou une plus grande diffusion de leur Œuvre, notamment grâce à l’utilisation qui en sera faite par d’autres.
Quelque soit les raisons, et sans attendre aucune rémunération ou compensation, la personne associant la CC0 à une Œuvre (le « Déclarant »), dans la mesure où il ou elle est titulaire des Droits d’Auteur et des Droits Voisins de l’Œuvre, fait volontairement le choix d’appliquer la CC0 à l’Œuvre et de distribuer publiquement l’Œuvre sous les termes de cette licence, en toute connaissance de l’étendue de ses Droits d’Auteur et Droits Voisins sur l’Œuvre, ainsi que de la portée et des effets juridiques de la CC0 sur ces droits.

  1. Droit d’Auteur et Droits Voisins

    Une Œuvre mise à disposition sous la CC0 peut être protégée par les droits d’auteur et les droits voisins ou connexes (le « Droit d’Auteur et les Droits Voisins »). Le Droit d’Auteur et les Droits Voisins comportent, notamment, les prérogatives suivantes :

    1. Le droit de reproduire, adapter, distribuer, interpréter, diffuser, communiquer, et traduire une Œuvre ;
    2. Les droits moraux conservés par le ou les auteur(s) ou interprète(s) originaux ;
    3. Les droits relatifs à la diffusion et à la vie privée rattachés à l’image ou au portrait d’une personne représentée dans une Œuvre ;
    4. Les droits protégeant contre la concurrence déloyale à l’égard de l’Œuvre, sujets aux limitations prévues dans le paragraphe 4(a) ci-dessous ;
    5. Les droits protégeant l’extraction, la dissémination, l’utilisation et la réutilisation des données contenues dans une Œuvre ;
    6. Les droits relatifs aux bases de données (tels que ceux découlant de la Directive 96/9/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, et de toute transposition au niveau national, y compris de toute version amendée ou révisée de cette directive) ;
    7. Tous autres droits similaires, équivalents ou correspondants partout dans le monde, basés sur des lois ou traités applicables, et toutes les transpositions nationales de ceux-ci.
  2. Renonciation

    Dans toute la mesure permise par la loi, mais sans l’enfreindre, le Déclarant annonce par la présente abandonner, céder et renoncer ouvertement, complètement, définitivement et irrévocablement, à tous ses Droits d’Auteur et Droits Voisins sur l’Œuvre ainsi qu’aux prétentions et intérêts à agir associés, qu’ils soient à cet instant connus ou inconnus (y compris les prétentions et intérêts à agir associés nés ou à naître), (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités applicables (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n’importe quel support actuel ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toutes fins, y compris, et sans réserves, les fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Renonciation »). Le Déclarant procède à la Renonciation au bénéfice de chacun des membres du public le plus large et au détriment des héritiers et successeurs du Déclarant, avec la ferme volonté que cette Renonciation ne puisse faire l’objet d’aucune révocation, rescision, résiliation, annulation, conclusion, ou de toute autre action en justice ou injonction susceptible d’interrompre la jouissance paisible de cette Œuvre par le public telle que prévue par la Déclaration d’Intention du Déclarant.

  3. Licence Publique Supplétive

    Dans le cas où une partie quelconque de la Renonciation et pour quelque raison que ce soit est jugée juridiquement nulle ou sans effet en vertu de la loi applicable, la Renonciation doit être préservée de la manière permettant la prise en compte la plus large de la Déclaration d’Intention du Déclarant. De plus, dans la mesure où la Renonciation est ainsi jugée, le Déclarant concède par la présente à chaque personne concernée une licence pour l’exercice des Droits d’Auteur et Droits Voisins du Déclarant sur l’Œuvre, gratuite, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive, irrévocable et inconditionnelle (i) partout dans le monde, (ii) pour la durée maximale prévue par les lois ou traités applicables (y compris les prolongations futures de cette durée), (iii) sur n’importe quel support actuel ou futur et quel que soit le nombre de copies, et (iv) pour toutes fins, y compris, et sans réserves, les fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles (la « Licence »). La licence sera réputée effective à la date à laquelle le Déclarant a appliqué CC0 à l’Œuvre. Dans le cas où une partie quelconque de la Licence, et pour quelque raison que ce soit, est jugée juridiquement nulle ou sans effet en vertu de la loi applicable, une telle invalidité partielle ou ineffectivité n’invalidera pas le reste de la Licence, et dans un tel cas le Déclarant déclare par la présente qu’il ou elle (i) n’exercera aucun de ses Droits d’Auteur ou Droits Voisins subsistant sur l’Œuvre et (ii) ne fera valoir aucune prétention ni intérêt à agir associés relatifs à l’Œuvre, ce qui serait opposé à la Déclaration d’Intention du Déclarant.

  4. Limitations et exonérations de responsabilité

  1. Aucun droit sur une marque déposée ou un brevet détenu par le Déclarant n’est abandonné, cédé, licencié ou affecté d’une quelconque manière par le présent document;
  2. Le Déclarant propose la mise à disposition de l’Œuvre en l’état, sans déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties concernant la commercialité, ou la conformité, les vices cachés et les vices apparents, dans toute la mesure permise par la loi applicable;
  3. Le Déclarant décline toute responsabilité dans la compensation des droits d’autres personnes qui peuvent s’appliquer à l’Œuvre ou à toute utilisation de celle-ci, y compris, et notamment, mais pas exclusivement, les Droits d’Auteur et Droits Voisins de toute personne sur l’Œuvre. En outre, le Déclarant décline toute responsabilité quant à l’obtention des consentements, autorisations et autres droits requis quelle que soit l’utilisation de l’Œuvre;
  4. Le Déclarant comprend et reconnaît que Creative Commons n’est pas partie prenante de ce document et n’a aucune responsabilité ni obligation à l’égard de la CC0 ou de l’utilisation de l’Œuvre.

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