Que se passe-t-il si je n’utilise pas de licence ?

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité du fait même de la création de l’œuvre c'est-à-dire l'oeuvre est  protégée à partir du jour où elle est réalisée.

Le logiciel est soumis au droit d’auteur. L’auteur est titulaire des droits sur son logiciel dès sa création sans aucune formalité préalable ne soit requise. Ceci  ne veut pas pour autant dire que l’auteur devrait se priver de certaines formalités, car l'auteur pourrait être amené à prouver son droit.

Contrairement aux brevets, publier une œuvre protégée par un droit d’auteur sans avoir effectuée aucune formalité ne la rend pas disponible pour autant, c'est-à-dire l'oeuvre ne tombe pas dans le domaine public.

L’auteur reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa création, à moins que ceux-ci n’aient été cédés à quelqu’un d’autre. (Exemple : en matière logiciel, il y a une cession des droits au profit de l’employeur, voir détails sur la titularité des droits)

La propriété intellectuelle désigne des droits exclusifs, l’auteur restera l’unique maître de sa création. Personne n’aura le droit de copier, de modifier ou de redistribuer l’œuvre sans risque de commettre un acte de contrefaçon.

En conséquence, la simple publication de sa création n’accorde aucun droit aux autres. C'est pour faciliter le partage des oeuvres publiées que les licences libres et/ou ouvertes ont été créées