Qu'est ce qu'une licence ?

La licence est un contrat par lequel le titulaire des droits sur une œuvre accorde des droits d'utilisation sur celle-ci.

Les possibilités sont multiples: l’autorisation peut porter soit sur la reproduction, sout sur la diffusion, ou encore sur la copie de l’œuvre, etc.

Le non respect des conditions de la licence correspond à violation des droits de propriété intellectuelle de son titulaire. Ce qui constituerait un acte de contrefaçon.

Pour utiliser une licence, la connaissance de l'étendue des droits concédés est nécessaire pour déterminer ce que ladite licence autorise de faire. Car on ne peut jamais accorder plus de droits sur une œuvre que ce que l’on détient soi même.

Le choix d'une licence dépend de ce que l'on veut autoriser le licencié de faire (ou ne pas faire).

Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives.

Si la licence est exclusive, le titulaire n’accordera les droits qu’à une seule personne.

Si la licence est non exclusive, à ce moment là le titulaire des droits est libre d’accorder des droits à plusieurs personnes et de conserver lui-même les droits sur l'œuvre, tout en faisant profiter de certains droits d’autres personnes.