Gérer des licences différentes

L'élément déclencheur des licences

L'élément déclencheur est l'action provoquée par le licencié qui le soumettra aux obligations prévues par la licence accompagnant l'œuvre.

Pour la majeure partie des licences libres, l'élément déclencheur est la distribution.

Ainsi, la situation est assez simple pour la plupart des œuvres « classiques ». L'élément déclencheur est une communication directe (par représentation) ou indirecte (par reproduction) de l'œuvre par le distributeur de celle-ci. La situation est différente en matière de logiciel, puisqu'il est possible de ne communiquer que la fonction du logiciel sans distribuer l'objet soumis au droit d'auteur (le code objet ou le code source).

Par ce biais, et puisque le droit d'utiliser le logiciel est délivré totalement et sans contrepartie (c'est-à-dire sans respecter la licence), l'utilisateur d'un logiciel soumis à une licence libre contraignante (type GNU GPL) peut parfaitement se dispenser de communiquer le code source du logiciel qu'il utilise en interne pour fournir les services aux utilisateurs. (Puisqu'il ne distribue pas directement le logiciel à l'utilisateur, il ne déclenche pas la licence.)

De nombreuses critiques avaient amenées la FSF à concevoir collaborativement l'Affero GPL, voire même de projeter d'inclure cette spécificité dans la GNU GPL v3. Néanmoins, cette idée ne fut pas retenue.

Certaines licences s'acquittent parfaitement de ce mode d'utilisation. L'Open Software License (OSL), par exemple, assimile l'utilisation en réseau à une distribution en soumettant ainsi cette utilisation à une obligation de livrer le code source à la communauté...

Voici donc le premier élément à prendre en considération pour percevoir les obligations auxquelles nous sommes contraints.

La portée d'une licence et ses limites

La portée de la licence est en fait l'étendue délimitant l'œuvre, ou les œuvres, soumise(s) aux contraintes de la licence.

Le caractère « copyleft » figure donc parmi ces contraintes puisqu'il s'agit plus précisément de l'obligation de redistribuer sous la même licence. En présence de licence ayant une étendue/portée très large, le caractère copyleft de la licence augmente le risque de se trouver dans un cas de superposition de plusieurs licences différentes, (en cas de combinaison de projets libres notamment).

Cette portée varie en fonction des licences, voire parfois des différentes législations qui ont parfois des spécificités relatives au droit d'auteur. Ainsi en France, l'œuvre composite et l'œuvre dérivée délimitent l'étendue du contrôle que possède un auteur sur son œuvre.

Cette question est d'autant plus complexe car les logiciels libres sont souvent composés de plusieurs briques logicielles, qui peuvent avoir des licences différentes. Dans un logiciel, il y a plusieurs fichiers différents. ( Anecdote : une des bonnes pratiques du Libre consiste à faire en sorte qu'il n'y ait qu'une seule licence par fichier pour simplifier le travail.)

Le logiciel va être liée à une (ou plusieurs) bibliothèque logicielle. L'étendue de la licence va notamment permettre de savoir si les bibliothèques liées au logiciel sont comprises ou non dans la portée de la licence.

Lorsqu'un projet comprend deux logiciels relativement indépendants mais fonctionnant de concert sous deux licences  « contraignantes » différentes, les obligations de ces deux licences « contraignantes » se superposent lorsque leur code est mêlé. Dans un contexte de superposition ou de confusion, la recherche d'une compatibilité entre ces différentes licences doit être faite.

Des contraintes provoquées par la collision entre licences libres

Une étendue spécifique est propre à chaque licence : celle-ci peut parfois couvrir des briques logicielles elles-mêmes couvertes par d'autres licences. Le licencié se trouve alors devant une situation la distribution doit être compatible avec toutes les obligations de chacune d'entre elles.

Cela s'avère parfois impossible, puisque l’on n’est pas en mesure de respecter les différentes licences, et cela aura pour conséquence d’interdire la redistribution du tout (étant donné que pour redistribuer, il faut respecter toutes les licences).

Ces questions se posent surtout en présence de licences de type copyleft puisque l’obligation de distribution sous ces licences devient problématique en cas d’intégration d’autres briques de codes sous d’autres licences dans un même projet.

L'idée à retenir est que le licencié ne doit pouvoir distribuer que  :

→ s'il ne concède pas plus de droits que ce que les licences lui permettent ;

→ s'il répond à l'ensemble des obligations que les licences comprennent.

Il s'agit donc d'un équilibre entre les droits et les obligations octroyés par les licences utilisées.

Lorsque les licences semblent irrémédiablement inconciliables, la solution consiste à contacter directement les auteurs pour leur suggérer de changer ou modifier leur licence afin de permettre cette utilisation. Cette approche peut toutefois être considérée comme plus complexe et contre-productive, car elle est moins adaptée aux particularismes du Libre (en particulier lors d'une multiplicité des auteurs) en créant des exceptions allant à l'encontre même du principe de contrat-type de licence libre.

En revanche, ce dialogue avec les auteurs élargit le champ d'application de la licence visée et donc éventuellement de débloquer d'autres situations futures lors de l'élaboration de logiciels tiers similaires ou complémentaires.

L’accumulation des licences, une gêne à la distribution de l'œuvre

L'accumulation de licences emporte un alourdissement des contraintes pesant sur le licencié en risquant la diffusion du tout. Notamment lorsque les diverses licences interdisent très largement l'utilisation de certains termes, ou s'immiscent dans la publicité qui serait faite autour du logiciel, etc. .

Un travail préliminaire permet de visualiser l'ensemble des contraintes et d'adapter son exploitation des logiciels en fonction. Néanmoins, il peut être nécessaire de contacter les auteurs (par échange d'e-mails par exemple) pour minimiser ou atténuer certaines conditions très contraignantes.

L’accumulation de licences et le multilicenciement ne sont pas des termes synonymes.

En cas de multilicenciement l’auteur laisse à l’utilisateur le choix entre différentes licences prédéterminées pour faciliter la diffusion de son travail ; l’utilisateur sélectionnera la licence la plus adaptée à son projet parmi celles proposées.

Publier sous plusieurs licences évacue certains problèmes de compatibilités entre licences, justement en laissant un choix de licence à respecter.