Élément déclencheur

L'élément déclencheur est l'action qui va déclencher les obligations liées à la
licence.

Pour la majeure partie des licences libres, l'élément déclencheur qui oblige le licencié envers les contraintes issues de la licence est la distribution. C'est à dire que la personne qui distribue l'objet de la licence (le
logiciel, la base de donnée, le contenu, etc), devra respecter la licence.
Certaines licences sont déclenchées par la simple mise à disposition sur les réseaux (Saas).