Les mesures techniques de protections et tivoïsation

Les mesures techniques de protections (MTP, en anglais Digital rights management – DRM) sont des dispositifs permettant de contrôle l’usage des œuvres numériques. Les mesures techniques de protection peuvent être matérielles ou immatérielles. La plupart du temps, la mesure technique de protection prendra la forme d’un logiciel. Cependant, les mesures techniques de protection ne suivent pas le régime spécifique aux logiciels, elles ne sont pas considérées comme telles par la jurisprudence.

La loi interdit de porter atteinte à ces mesures ou de les neutraliser (Article L335-1 CPI). Cependant les logiciels ne sont pas concernés par le régime général des MTP. Pour ce qui est des logiciels, le législateur ne sanctionne pas l’acte de neutralisation de la MTP mais les actes préparatoires permettant de faire circuler le moyen de contournement (mise en circulation ou détention à des fins commerciales).

La protection des MTP n’est pas censée faire obstacle à la mise en œuvre des droits des utilisateurs sur les logiciels. Elle ne doit pas empêcher l’utilisation normale du logiciel.

La tivoïsation est la création d'un système qui inclut des logiciels libres, mais utilise le matériel électronique pour interdire aux utilisateurs d'y exécuter des versions modifiées.

Le terme fait référence à l'utilisation de logiciels sous licence GPL v.2 par la marque TiVo sur ses enregistreurs vidéo numériques. Respectant la licence, le code source était bel et bien ouvert, mais TiVo empêchait l’utilisation d’une version modifiée de leur logiciel sur leurs matériels, rendant ainsi très limité l’intérêt de l’Open source pour les utilisateurs de leurs produits.

Cette démarche a pu soulever quelques questions. Pour Richard Stallman, ce système de verrouillage allait à l’encontre de l’esprit même de la licence (libre), et constituait un viol de cette dernière. Pour Linus Torvalds, bien qu’il préfère le matériel flexibles plutôt que verrouillé, estime qu’avoir recours à une licence libre n’implique pas forcément de faire de l’Open Hardware, et qu’il n’y avait donc pas de problème éthique à avoir recours à la tivoïsation.