Titularité des droits

Cette question importe puisque seule la/les personne(s) titulaire(s) de droits de propriété intellectuelle sur la création peu(ven)t choisir les modalités de son exploitation. La titularité des droits de propriété industrielle est simple puisque cette dernière repose sur l'attribution d'un titre par une autorité publique (ex : marques, brevets). Le déposant est réputé comme étant le titulaire des droits et celui-ci pourra par la suite vendre (céder) ses droits. 

 En ce qui concerne le droit d'auteur (auquel le logiciel est soumis), le principe général est que l'auteur d'une œuvre est titulaire des droits du simple fait de la création de celle-ci (sous réserve d'originalité). Néanmoins la qualification de l'œuvre aura une influence sur le titulaire des droits.