Valeur légale d'une licence

Comme tout contrat, les licences libres tirent leur force de la Loi : du droit d'auteur en premier lieu, et du contrat en deuxième lieu, car « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Les logiciels libres et Open source sont tout autant soumis au droit d’auteur que les autres, car l’octroie d’une licence — libre, Open source, ou de quelque sorte que ce soit — n’est qu’une façon d’utiliser son droit d’auteur, qui reste attaché à l’auteur de la création tant qu’il n’a pas été cédé.

Accorder une licence à un utilisateur est un usage des droits d’auteurs.

Ainsi, il ne faut pas croire que les parties sont libres de s'émanciper des dispositions légales susceptibles de leur être opposées. Tout au plus, le caractère gracieux de la plupart des exploitations permet de relativiser certaines obligations (notamment de garantie et de responsabilité), mais il faut néanmoins prendre en considération les lois applicables.

À partir du moment où l'utilisateur accepte la licence, un contrat se forme entre le donneur de licence et l'utilisateur. L'utilisateur accepte de se soumettre au contrat en échange des droits qu'on lui accorde sur l'oeuvre.

Le régime juridique applicable

La plupart des œuvres de l’esprit, sous condition d’originalité sont protégées par le régime du droit d’auteur.

Le logiciel est protégé par le droit d’auteur, même si le régime est très largement modulé pour tenir compte des spécificités du logiciel par rapport aux autres œuvres de l’esprit, comme les livres, les peintures ou les pièces de théâtre, etc.

Les logiciels sont exclus du domaine du brevet en Europe, les programmes d’ordinateur ne sont en principe pas brevetables « en tant que tel ». Un débat fut suscité par cette expression et on contourna cette interdiction en estimant que les programmes informatiques étaient brevetables s’ils ne sont sont pas « en tant que tel ». Ce qui laissa place à certains brevets logiciels... Mais le principe reste que les logiciels sont soumis au droit d’auteur.

En droit d’auteur, le créateur est détenteur des droits sur son œuvre — si elle est originale — par le seul effet de la loi et sans aucune formalité préalable.

Mais il faudra toujours que l’auteur pense à pouvoir prouver son droit en cas de conflit.

La question de la titularité des droits est fondamentale, même si elle est souvent ignorée par les entreprises.