Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Ces droits portent sur des biens immatériels contrairement à la propriété classique, dès lors il est important d'opérer une distinction entre l'objet de la propriété intellectuelle et son support matériel.