Œuvre collective

Œuvre qui réunie pluralité d’apports tout en étant in fine la propriété d’un seul. Cette qualification se retrouve lorsqu’une œuvre est créée à l’initiative et sous sa direction d’une personne, physique ou morale, et que la fusion des contributions entraîne l’impossibilité d’attribuer à chaque auteur des droits distincts sur l’ensemble.