GNU

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GNU Affero General Public License v3 (Analyse)

Contexte: 

La GNU AGPL 3.01 est elle construite sur le canevas de la GNU GPL v3, seul son article 13 étant différent.

Droits et obligations
Obligations: 

En matière d'obligation, il faut distinguer d'une part ceux qui distribuent le Logiciel ou en offrent un accès en ligne et, d'autre part, ceux qui contribuent :

  • les distributeurs et utilisateurs offrant un accès en ligne, sont tenus : à un certain affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source correspondant ;
  • et, au surplus, les contributeurs sont « classiquement » tenus : par le caractère copyleft de la licence, c'est-à-dire à ce que toute redistribution du Logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel se fasse sous la même licence1 ; à une licence de brevet qui s'étend automatiquement à tout brevet détenu par un contributeur sur sa contribution ; à une interdiction d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection.

Étendue: 

L'étendue de la GNU AGPL est particulièrement large puisqu'elle reprend celle de la GNU GPL sans l'adapter aux solutions logicielles donnant accès à des services : ainsi sont soumises à la licence (et doivent donc être distribuées selon les termes de cette dernière) les versions modifiées du Logiciel, mais aussi les versions basées sur le Logiciel1 – la limite étant celle l’« agrégat », compris comme « une compilation du code couvert (par la licence) avec d'autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions du code couvert, et qui ne sont pas combinées comme un programme plus large, sur ou dans un média de stockage ou de distribution, est appelée un agrégat ».

Élément déclencheur: 

En matière d'éléments déclencheurs, deux hypothèses se cumulent : la distribution du Logiciel (comprise comme la mise à disposition du Logiciel1) ou l'interaction via le réseau d'une version modifiée du Logiciel (il faut une interaction ET une modification).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence est expressément compatible avec la GNU GPL v3.

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