Open Commons

warning: Creating default object from empty value in /var/www/clients/client3/web4/web/sites/all/modules/i18n/i18ntaxonomy/i18ntaxonomy.pages.inc on line 34.

Open Database License 1.0 (Analyse)

Contexte: 

La particularité des licences attachée à des bases de données réside dans l'(in)adaptation à leurs objets : les données – ou, plus précisément, un ensemble de données organisé sous forme de bases de données.

En effet, contrairement aux créations classiques (logiciels, articles, etc.), les données ne génèrent pas, en tant que telles, un quelconque droit de Propriété intellectuelle au profit de celui qui les crée, les détient ou les exploite – sauf à ce qu'elles en réunissent les critères (elles sont alors créations originales soumises au droit d'auteur– cette qualification concernant l'organisation globale de la base, mais non les extractions qui peuvent en être faites). Or, en l'absence de droit exclusif qui permettrait de conditionner chaque usage au respect du cadre contractuel défini, celui qui détient des données se trouve démuni face à toute personne qui aurait pris connaissance des données sans contracter.

C'est à cette problématique que tente de répondre l'ODbL, la licence faisant reposer son efficience sur une assiette plus large que le seul droit d'auteur, en incluant également le droit des contrats et le droit sui generis des bases de données (article 2.0 Champ d’application de la présente Licence). Ainsi, la condition essentielle de la licence, son copyleft, impose que toute base de données – modifiée ou non – soit distribuée sous la même licence. C'est cette prise de conscience qui a conduit le projet OpenStreetMap a mettre en place un processus de changement de licence au profit de l'ODbL.

La licence ne couvre néanmoins pas le contenu même de la base de données pris isolément (une nouvelle licence pouvant alors y être associée (article 2.4 Rapport avec le Contenu de la Base de données.), ni même les brevets ou marques qui pourraient y figurer (article 2.3 Droits non compris dans la licence).

Droits et obligations
Droits: 

Tous les droits d'auteur et droits sui generis détenus sur la base de données sont cédés (non exclusivement) à l'utilisateur de la base. Il en est de même de tout autre droit inclus dans la base et dont la cession est nécessaire au respect de la licence (article 10.4 ).

La licence n'autorise pas les sous-licences (il n'y a pas de chaîne contractuelle : chaque titulaire cèdant ses seuls droits à chaque utilisateur) et est bien sûr non exclusive (article 3.3).

Obligations: 

Tout manquement aux obligations de la licence entraîne la résiliation de la licence (article 9.0 Cessation de Vos droits au titre de la présente Licence) – même si un processus de rétablissement des droits est prévu pour réintroduire les utilisateurs « repentants » dans leurs droits (les personnes dont les droits font l'objet d'une cessation permanente ne pouvant bénéficier d'une nouvelle licence).

a. Copyleft (partage à identique des conditions initiales)
La base de données d'origine et les bases de données dérivées (y compris les créations issues assimilables à des bases de données dérivées) doivent être licenciées sous la même licence ou sous l'une des licences compatibles (article 4.4 Partage à l’identique des conditions initiales).

b. Formalisme
La licence impose un certain formalisme relatif à l'utilisation des bases (ou des créations générées) et à leur transfert.
Ainsi, en cas d'utilisation publique d'une base de données (originale, dérivée ou collaborative) ou d'une Création issue d'une telle base :

  • il faut mentionner la licence et les bases de données sous ODbL utilisées ;
  • en présence d'une BdD dérivée, il faut rendre disponible une copie numérique de la totalité de celle-ci ou un fichier contenant toutes les modifications apportées.
Lors de la transmission de la BdD, il faut veiller à conserver les mentions légales intactes et inclure une copie de l'ODbL ou de son URI (dans la BdD, originale ou dérivée, ou toute autre documentation pertinente). Le coût de cette transmission doit être raisonnable, voire gratuit en cas de distribution en ligne.

c. Divers
La licence contient par ailleurs une interdiction de l'usage de mesures techniques de protection (MTP), sauf à rendre parallèlement disponible la telle base sans MTP, ainsi qu'une exclusion de garantie et une limitation de responsabilité totale (la portée de ces dernières étant limitée en France).

Étendue: 

Au-delà de la base de données d'origine, la licence doit être étendue à toute base de données dite dérivée (base de données reposant sur la base originaire) exploitée publiquement.

La licence permet néanmoins toute utilisation conjointe de plusieurs bases de données indépendantes. Il s'agit alors de bases de données collaboratives et seules la base de données d'origine ou ses dérivées doivent être diffusées sous ODbL.

Élément déclencheur: 

La licence n'impose aucune contrainte quant au transfert, à l'utilisation privée de la BdD ou à la conception de créations grâce à ladite BdD.
La licence prend ses pleins effets dès lors qu'il y a :

  • transfert public de la BdD (la communication d'une copie, de la base à un tiers) ;
  • l'utilisation publique (mise au contact de tiers) d'une BdD dérivée ou d'une création issue de cette base (originale, dérivée ou partie d'une BdD collaborative).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

Un mécanisme de compatibilité expresse est prévu au sein de la licence, laissant à la charge du concédant le soin de préciser quelles sont les licences compatibles ou de désigner un mandataire qui le fera pour son compte (article 4.4 e).

Plus loin
Exemples sous cette licence: 
Portail de la Mairie de Paris
Syndiquer le contenu