Compatibilidad entre licencias

Avertissement : Article à l'état d'ébauche ; pour l'instant orienté licences, mais il faut bien saisir que c'est la même logique qui est à transposer à l'égard de l'ensemble des contrats annexes.
Aquí tienen una presentación no exhaustiva de los principios fundamentales acerca de la compatibilidad entre licencias libres. La reflexión se hace en dos puntos :
  1. ¿Se sobreponen los alcances de estas licencias ?
  2. ¿Si la respuesta es positiva, es posible llenar de manera simultanea las obligaciones de ambas licencias ?

El alcance de licencias<

Las licencias libres, y particularmente la FSF<, están liadas al reconocimiento de un dominio privado inviolable, verdadero « torre de marfil» dentro de la cual cada uno está libre de actuar como lo desea. Sin embargo este triunfo, combinado con posibilidades llevadas por evoluciones tecnológicas, crea una tara a los provechos de los licenciados : Se trata de las empresas que eligen ofrecer un servicio en vez de un software1<.

La salida de la esfera privada<

Para la mayoría de las licencias libres, el elemento disparador, que obliga al licenciado hacia las restricciones nacidas de la licencia, es la distribución2<.

Así, la situación es bastante sencilla para la mayoría de las obras « clásicas »: Una comunicación directa (por representación) o indirecta (por reproducción)de la obra es suficiente para someter el distribuidor/comunicante a las obligaciones de la licencia. Pero la situación es distinta acerca del software, porque es entonces posible comunicar solo con la función del software, sin distribuir el objeto sometido al derecho de autor )el código objeto o el código fuente).

A través de esto, y porque el derecho de utilizar el software 3< esta expedido totalmente y sin contrapartida (o sea sin respectar la licencia), el usuario de un software sometido a una licencia libre apremiante (tipo GNU GPL4<)puede perfectamente dispensarse de comunicar el código fuente del software que usa en interno para proveer los servicios a los usadores.

Numerosas criticas habían llevadas la FSF< en colaborar a la concepción de l'Affero GPL, y hasta aun proyectar incluir esta especificidad en la GNU GPL v3< — la idea fue retirada basta rápidamente 5<. Una nueva versión de la (nuevamente GNU)AGPL pareció el 19 de noviembre de 2007.

Finalmente, marginada muy a menudo, una licencia muy rigorosa cumple perfectamente con este modo de utilización : Se trata de la licencia Open Software < (OSL)6< que asimila la utilización en red a una distribución 7< - sometiéndola así a las mismas consecuencias dentro de las cuales la entrega del código fuente.

Así es el primer elemento en tomar en cuenta para percibir las obligaciones a las que somos sometidos.

El alcance de una licencia y sus limites<

Cuando se habla del alcance de una licencia ( o también de « copyleft fuerte », « copyleft limitado », « weak copyleft », etc.), uno se refiere de manera sistemática a las licencias copyleft, porque se tratan de las licencias mas apremiantes para los licenciados.

Sin embargo, el alcance de la licencia es, en realidad, la extensión que delimita la obra, o las obras, que sera (serán) sometida (s) a las obligaciones de la licencia. El carácter « copyleft » figura así dentro de estas obligaciones (se trata mas precisamente de la obligación de redistribuir bajo la misma licencia), y no debe así confundirse con su alcance 8<. Asi, algunas licencias permisivas, como la liencia Apache, tienen un alcance extendido 9< sin ser por lo tanto copyleft.

Cette portée diffère la plupart du temps entre chaque licence, voire entre chaque législation lorsqu'elle renvoie aux limites traditionnelles du droit d'auteur dans un pays concerné. Pour l'exemple, en France, l'œuvre composite10< et l'œuvre dérivée11< délimitent l'étendue du contrôle que possède un auteur sur son œuvre.

Pour sa part, les notions-clés pour la GNU GPL étaient jusqu'à il y a peu assez atypiques12<, mais maintenant plus traditionnelles13<.

Ainsi, s'il est certain que deux licences « contraignantes » voient leurs obligations se superposer lorsque leur code est mêlé, il est plus difficile de faire le point lorsqu'il s'agit de logiciels relativement indépendants mais fonctionnant de concert. Lorsque deux licences voient leur portée se superposer ou se confondre, il est nécessaire de rechercher l'existence d'une compatibilité entre ces diverses licences.

La compatibilité entre licences qui se superposent<

Dans une situation de chevauchement des licences, une compatibilité doit être recherchée, puisque l'on aussi bien contraint à l'une qu'à l'autre des licences. Deux compatibilités existent, la première se trouve à la lecture des licences, et la seconde à leur examen.

La compatibilité expresse<

De plus en plus les rédacteurs de licences libres viennent à prendre conscience que leur licence n'est pas la seule, ni même l'unique licence libre légitime. Fleurissent alors les clauses de compatibilité expresses qui permettent de relicencier l'œuvre soumise sous plusieurs autres licences.

Le relicenciement peut être inconditionné, ou soumis à la présence d'autres licences14<.

Quelques exemples de compatibilité<

  • Les plus narcissiques : les licences GNU<, compatibles, entre elles bien sûr.
  • La moins frivole : la licence EUPL< avec une compatibilité envers les : GNU GPL<, OSL<, CPL<, EPL<, et CeCILL<.

La compatibilité logique<

Deux principes gouvernent la compatibilité entre licences, et contrats :

  • On ne peut donner plus de droits que l'on en possède (ainsi, une personne qui passe du statut de licencié à celui de concédant, tire ses droits de la première licence et est donc limité par celle-ci) ;
  • Sauf dans les cas de licence copyleft, il est toujours possible de ne conférer qu'une partie des droits dont on dispose.

D'un point de vue juridique, la condition de compatibilité est atteinte si l'ensemble des droits accordés par la licence absorbante B est inclus dans l'ensemble des droits conférés par la licence compatible A et que l'ensemble des obligations imposées par la licence compatible A est inclus dans l'ensemble des obligations imposées par la licence absorbante B.

Licence A compatible avec la licence B :

Avec ces idées en tête, il suffit de lire attentivement les diverses licences pour retrouver les divergences et les accointances.

Voici pour tout ce qui peut-être dit sur la compatibilité, en générale, entre licences libres, mais aussi vis-à-vis de tout autre contrat ou licence.

  • 1.< , especialmente en el marco de arquitecturas de tipo SOA (Service Oriented Architecture).
  • 2.< Esta noción no está definida así en derecho francés,pero otros fuentes de derecho la emplean, como la OMPI y la directiva EUCD (Article 4, 1<). Para está última, « los estados miembros prevén para los autores el derecho exclusivo de autorizar o de prohibir cualquier forma de distribución al público, para la venta o otra, del original de sus obras o de copia de aquellas ».
  • 3.< resultante de los artículos L. 122-6 et L. 122-6-1 du CPI.<
  • 4.< La GNU GPL v3< hasta viene precisar como una sencilla utilización por vía de la red, sin transferencia ni copia, no esta considerada como una distribución.
  • 5.< a partir del segundo borrador publico.
  • 6.< redactada por Lawrence Rosen, abogado americano, y uno de los fundadores de la OSI<.
  • 7.< Ver especialmente el articulo 5 que enmarca el despliegue externo : Toda distribución o comunicación de la obra, así como toda puesta a disposición de estas funcionalidades, vía una red que acarrea la obligación de redistribuir las fuentes bajo esta misma licencia.
  • 8.< Esto ya que el alcance global de la licencia puede ser superior a el de su único copyleft.
  • 9.< En este caso particular, especialmente en lo que se refiere a las licencias concedidas en los patentes.
  • 10.< Elle est définie comme « l'œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière », « l'œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante ». L'un des critères déterminants est la dépendance à une œuvre originaire, sans emporter pour autant modification de celle-ci.
  • 11.< La notion légale se déduit de son contenu : « Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles ». L'apport du second auteur est différent : il crée ici une nouvelle œuvre en s'appuyant sur l'ancienne. Dans le cas des logiciels FLOS, ce serait notamment une modification du code source d'un logiciel — pour l'adapter ou corriger des erreurs par exemple — ou une traduction du code en un autre langage.
  • 12.< Pour la GNU GPL v2<, étaient soumises les œuvres basées sur, ou constituant un tout avec le logiciel (article 2<).
  • 13.< Pour exemple, la GNU GPL v3< définit la propagation d'une œuvre comme tout acte soumis à autorisation de l'auteur, à l'exception de la sphère privée reconnue à l'utilisateur. Néanmoins l'Article 5 conserve une appréhension extensive de la compilation au point qu'un programme global pourrait bien être soumis à la GNU GPL de l'un de ses sous-ensembles.
  • 14.< Comme l'EUPL< : « Clause de compatibilité : Si le Licencié distribue ou communique des Œuvres Dérivées ou des copies de celles-ci basées à la fois sur l'Œuvre Originale et sur une autre œuvre concédée en licence selon les termes d'une Licence Compatible, la Distribution et/ou Communication peut se faire sous les termes de cette Licence Compatible ».