Apache License Version 2.0 (Analyse)

Contexte: 

Seule l'utilisation de la version 2.0, publiée le 1er mars 2004, de l'Apache Public License est aujourd'hui préconisée (notamment, par défaut, pour tous les projets de la fondation Apache)1<.

C'est une licence permissive par laquelle les contributeurs partagent leur monopole en matière de droit d'auteur et éventuellement de brevets pourtant sur ces contributions (cette licence tombe en cas d'action à l'encontre des contributeurs).

  • 1.< Il est encore néanmoins possible de retrouver la version 1.0 dans certains projets, comme OpenSSL License.
Droits et obligations
Droits: 

La licence autorise expressément les sous-licences.

Obligations: 

En terme d'obligations, on retrouve les mentions traditionnelles relatives à la paternité et à la licence (avec notamment la nécessité de distinguer les différentes contributions et le respect d'un formalisme quant aux mentions légales attachées aux œuvres dérivées). Toute contribution reversée au concédant pour inclusion dans son logiciel est, sauf mention contraire, réputée être soumise à la même licence. Enfin, une sanction est prévue à l'encontre de tout licencié qui agirait sur la base d'une violation de brevet dans l'usage d'un logiciel sous licence Apache ou ses contributions (toutes les licences de brevets qu'il tire de la licence Apache se terminent au jour de l'assignation).

Étendue: 

L'étendue de la licence est, pour l'essentiel, limitée à la portion du code sous licence Apache, mais certaines obligations (notamment celle concernant les mentions légales du logiciel final) s'étendent aussi aux logiciels dérivés (basés sur ou incluant des composants sous licences Apache).

Élément déclencheur: 

L'élément déclencheur est la distribution de copies du logiciel (l'accès au code offert à un tiers).

Plus loin
Aller plus loin: 

Les différents draft qui circulèrent sur la troisième version de la GNU GPL semblent justement permettre à cette dernière de disposer de suffisamment de flexibilité pour englober les contributions soumises initialement à la licence Apache (Section 7e, et 7b dans le 2^e^ draft) en ouvrant à une compatibilité auprès des licences incluant une clause de résiliation de brevet.

Il y a une mise en place d’un Contributor License Agreements (TXT ou PDF), qui permet à la Fondation Apache de se substituer aux contributeurs pour la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle. Un contrat identique est destiné aux entreprises : le CCLA.

Un autre contrat est prévu pour ceux désirant incorporer leurs contributions à un projet Apache : Software Grant. Des conditions de viabilité de projet encadrent bien sûr cette possibilité.

La licence est l’une des “ Big DFSG-compatible Licenses “

Exemples sous cette licence: 
HTTP Serveur
Exemples sous cette licence: 
Ant
Exemples sous cette licence: 
APR
Exemples sous cette licence: 
Beehive
Exemples sous cette licence: 
Cocoon
Exemples sous cette licence: 
DB
Exemples sous cette licence: 
Directory
Exemples sous cette licence: 
Excalibur
Exemples sous cette licence: 
Forrest
Exemples sous cette licence: 
Geronimo
Exemples sous cette licence: 
Gump
Exemples sous cette licence: 
Harmony
Exemples sous cette licence: 
HiveMind
Exemples sous cette licence: 
iBATIS