Logiciel

GNU Affero General Public License v3 (Analyse)

Contexte: 

La GNU AGPL 3.01 est elle construite sur le canevas de la GNU GPL v3, seul son article 13 étant différent.

Droits et obligations
Obligations: 

En matière d'obligation, il faut distinguer d'une part ceux qui distribuent le Logiciel ou en offrent un accès en ligne et, d'autre part, ceux qui contribuent :

  • les distributeurs et utilisateurs offrant un accès en ligne, sont tenus : à un certain affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source correspondant ;
  • et, au surplus, les contributeurs sont « classiquement » tenus : par le caractère copyleft de la licence, c'est-à-dire à ce que toute redistribution du Logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel se fasse sous la même licence1 ; à une licence de brevet qui s'étend automatiquement à tout brevet détenu par un contributeur sur sa contribution ; à une interdiction d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection.

Étendue: 

L'étendue de la GNU AGPL est particulièrement large puisqu'elle reprend celle de la GNU GPL sans l'adapter aux solutions logicielles donnant accès à des services : ainsi sont soumises à la licence (et doivent donc être distribuées selon les termes de cette dernière) les versions modifiées du Logiciel, mais aussi les versions basées sur le Logiciel1 – la limite étant celle l’« agrégat », compris comme « une compilation du code couvert (par la licence) avec d'autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions du code couvert, et qui ne sont pas combinées comme un programme plus large, sur ou dans un média de stockage ou de distribution, est appelée un agrégat ».

Élément déclencheur: 

En matière d'éléments déclencheurs, deux hypothèses se cumulent : la distribution du Logiciel (comprise comme la mise à disposition du Logiciel1) ou l'interaction via le réseau d'une version modifiée du Logiciel (il faut une interaction ET une modification).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence est expressément compatible avec la GNU GPL v3.

Academic Free License Version 3.0 (Analyse)

Contexte: 

Assez similaire à la licence Apache, l'Academic Free License est la petite soeur permissive de l'OSL (toutes les clauses lui sont identiques, à l'exception de celles instaurant le copyleft).

L'Academic Free License a vocation à être utilisée sur toutes œuvres originales (ce qui inclut donc les logiciels, mais aussi les documentations, images, etc. — avec comme intention de pouvoir s'appliquer à tout ce qui accompagne le logiciel) : c'est pourquoi Lawrence E. Rosen la qualifie de licence de « contenu libre ». L'Academic Free License (OSL) est une licence issue des travaux de Lawrence Rosen. La version 1.1 date de 2002 et fut certifiée open source par l'Open Source Initiative (OSI), mais fut déclarée incompatible avec la DFSG par la communauté Debian. La version 2.0 date de 2003, et la dernière version – la troisième – de 2005.

Droits et obligations
Droits: 

Cette licence permet expressément les sous-licenciements, mais ceux-ci doivent impérativement se faire sous la même licence.

La licence est gratuite (mais la communication peut être payante), non exclusive et perpétuelle et porte sur les droits d'auteur comme sur ceux des brevets contenus dans le code soumis à la licence (la licence cherche à créer ici un pot commun de brevets, équivalent à celui issu de l'usage des licences copyleft). Le code source tel que définit par l'AFL incluse la « documentation décrivant comment modifier l'œuvre originale ».

Obligations: 

Quiconque poursuit l'auteur original ou ses utilisateurs pour violation de brevet contenu dans le logiciel soumis à cette licence voit toutes les licences qui lui étaient accordées se terminer immédiatement.

Enfin, la licence incorpore une limitation – et non pas une exclusion – de garantie (de la provenance des sources) et de responsabilité à l'égard du concédant, solution bien plus pragmatique puisqu'il s'agit de ce qui est, dans les faits, le minimum légal.
Toutes actions ou poursuite doivent se faire devant un tribunal de la juridiction du lieu où le concédant exerce son activité principale. Par ailleurs, tous les frais d'avocats seront à la charge de la partie qui poursuit.

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

En raison de ses spécificités en matière de brevet, la licence AFL fut initialement considérée comme incompatible avec la GNU GPL. Elle est néanmoins parfaitement compatible avec l'OSL, et peut-être même avec la version de 3 de la GNU GPL.

Plus loin
Aller plus loin: 

Enfin, la licence elle-même est « copyrightée » et ne peut donc servir de base à une nouvelle licence (évitant ainsi leur prolifération) :
This license is Copyright (©) 2003 Lawrence E. Rosen. All rights reserved. Permission is hereby granted to copy and distribute this license without modification. This license may not be modified without the express written permission of its copyright owner.

Syndiquer le contenu