Logiciel Classique

B.4 JDOM License v1.11

Contexte: 

La licence:

Plus loin

Apache License Version 2.0 (Analyse)

Contexte: 

Seule l'utilisation de la version 2.0, publiée le 1er mars 2004, de l'Apache Public License est aujourd'hui préconisée (notamment, par défaut, pour tous les projets de la fondation Apache)1<.

C'est une licence permissive par laquelle les contributeurs partagent leur monopole en matière de droit d'auteur et éventuellement de brevets pourtant sur ces contributions (cette licence tombe en cas d'action à l'encontre des contributeurs).

  • 1.< Il est encore néanmoins possible de retrouver la version 1.0 dans certains projets, comme OpenSSL License.
Droits et obligations
Droits: 

La licence autorise expressément les sous-licences.

Obligations: 

En terme d'obligations, on retrouve les mentions traditionnelles relatives à la paternité et à la licence (avec notamment la nécessité de distinguer les différentes contributions et le respect d'un formalisme quant aux mentions légales attachées aux œuvres dérivées). Toute contribution reversée au concédant pour inclusion dans son logiciel est, sauf mention contraire, réputée être soumise à la même licence. Enfin, une sanction est prévue à l'encontre de tout licencié qui agirait sur la base d'une violation de brevet dans l'usage d'un logiciel sous licence Apache ou ses contributions (toutes les licences de brevets qu'il tire de la licence Apache se terminent au jour de l'assignation).

Étendue: 

L'étendue de la licence est, pour l'essentiel, limitée à la portion du code sous licence Apache, mais certaines obligations (notamment celle concernant les mentions légales du logiciel final) s'étendent aussi aux logiciels dérivés (basés sur ou incluant des composants sous licences Apache).

Élément déclencheur: 

L'élément déclencheur est la distribution de copies du logiciel (l'accès au code offert à un tiers).

Plus loin
Aller plus loin: 

Les différents draft qui circulèrent sur la troisième version de la GNU GPL semblent justement permettre à cette dernière de disposer de suffisamment de flexibilité pour englober les contributions soumises initialement à la licence Apache (Section 7e, et 7b dans le 2^e^ draft) en ouvrant à une compatibilité auprès des licences incluant une clause de résiliation de brevet.

Il y a une mise en place d’un Contributor License Agreements (TXT ou PDF), qui permet à la Fondation Apache de se substituer aux contributeurs pour la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle. Un contrat identique est destiné aux entreprises : le CCLA.

Un autre contrat est prévu pour ceux désirant incorporer leurs contributions à un projet Apache : Software Grant. Des conditions de viabilité de projet encadrent bien sûr cette possibilité.

La licence est l’une des “ Big DFSG-compatible Licenses “

Exemples sous cette licence: 
HTTP Serveur
Exemples sous cette licence: 
Ant
Exemples sous cette licence: 
APR
Exemples sous cette licence: 
Beehive
Exemples sous cette licence: 
Cocoon
Exemples sous cette licence: 
DB
Exemples sous cette licence: 
Directory
Exemples sous cette licence: 
Excalibur
Exemples sous cette licence: 
Forrest
Exemples sous cette licence: 
Geronimo
Exemples sous cette licence: 
Gump
Exemples sous cette licence: 
Harmony
Exemples sous cette licence: 
HiveMind
Exemples sous cette licence: 
iBATIS

CeCILL-A

Contexte: 

CeCILL est l’acronyme pour Ce(A)C(nrs)I(NRIA)L(ogiciel)L(ibre).
Ces licences furent créées pour répondre aux arguments qui empêchaient les administrations françaises d’utiliser les licences GNU pour diffuser leurs logiciels : l'application de la loi Toublon qui contraint toute administration à s’appuyer sur des textes juridiques français ; le constat d’imprécisions à l’égard du droit français (droit sur lequel repose la licence, droits patrimoniaux, clause de non garantie).

Droits et obligations
Obligations: 

La licence met en place un Copyleft qui impose donc la redistribution selon ses propres termes.

en matière de brevets, le concédant s'engage à ne pas opposer d'« éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. » Par ailleurs, « [e]n cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. »

Étendue: 

Son étendue se limite au logiciel et à ses seuls modules internes, ces derniers étant entendus comme tout module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. Tout autre module, appelé module externe, n'est pas soumis à la licence.

Élément déclencheur: 

la distribution (envisagée comme « notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. » Il est a noté que les rédacteurs de la licence CeCILL estime, contre toute attente, que leur licence appréhende les usages par le réseau1< (nous considérons pour notre part que compte tenu du texte de la licence et sauf mention contraire de l'auteur lors de la diffusion sous licence CeCILL, un tel usage n'est pas saisi par la licence elle-même).

  • 1.< Voir la FAQ (http://www.cecill.info/faq.fr.html<) : « Si le 5.3.2 parle de distribution, il s'agit, comme indiqué en préambule de l'article 5.3, de "diffuser, de transmettre et de communiquer le logiciel au public, sur tout support et par tout moyen". Une mise à disposition via un site Web ou un serveur est donc bien une distribution même si l'utilisateur ne dispose pas d'un exemplaire du logiciel en propre, et l'obligation de fournir le code source du logiciel modifié s'applique. »
Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence CeCILL(-A) permet expressément la redistribution sous GNU GPL (sans préciser la version).

Par ailleurs, les licences CeCILL-C et CeCILL-B sont compatibles entre elles au profit de la CeCILL(-A)

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