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GNU General Public License (Fr)

LicenceText: 

(Traduction de la)
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007.
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc.
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais toute modification en est proscrite.
Traduction réalisée par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud sur la base des travaux de Philippe Verdy et des membres de la liste GNU Trad de l'April
Avertissement important au sujet de cette traduction française.
Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la licence authentique “GNU General Public Licence”. Le traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la signification légale des termes de la licence authentique “GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa seule version anglaise authentique.
La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
Important Warning About This French Translation.
This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into French. This translation is distributed in the hope that it will facilitate understanding, but it is not an official or legally approved translation.
The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this translation and has not approved it as a legal substitute for the authentic GNU General Public License. The translation has not been reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU General Public License published in English. This translation does not legally state the terms and conditions of use of any Program licenced under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does that. If you wish to be sure whether your planned activities are permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole authentic English version.
The FSF strongly urges you not to use this translation as the official distribution terms for your programs; instead, please use the authentic English version published by the FSF. If you choose to convey this translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does not remove your obligation to convey at the same time a copy of the authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this translation this important warning in English and its equivalent in French above.
Préambule
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée aux logiciels et autres types de créations.
Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un programme — afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou puissiez l'obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci.
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous en privent ou vous demandent de les abandonner. En conséquence, vous avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement qu'aucune garantie n'accompagne ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l'utilisation par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
Article 0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui s’applique à d’autres types de créations, telles les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales.
« modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d’une façon nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d’Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, ou une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur le Programme.
« Propager » une création signifie en faire quoi que ce soit qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le droit d'auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle . La propagation inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et dans certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées ), que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère.
1. Code source.
Le « code source » d’une création désigne la forme de la création préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet » désigne toute forme d'une création qui n'est pas le code source .
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le cas d'interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à rendre possible l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres , etc.) du système d’exploitation particulier (le cas échéant) sur lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.
La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils universels ou les programmes libres généralement disponibles qui sont utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, d'étroites communications de données ou structures de contrôle entre ces sous-programmes et d’autres parties de la création.
La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de la Source Correspondante.
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même création.
2. Permissions de Base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence réaffirme explicitement votre droit d'exécuter le Programme non modifié de manière illimitée. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de “fair use” ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le Droit d’Auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit d’auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ; l’article 10 le rend inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti-Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable transposant les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit d’auteur adopté par l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles mesures.
Quand vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette Licence concernant la création régie, et vous renoncez à toute intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création dans le but d'opposer, à l'encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous apposiez de manière clairement visible et appropriée sur chaque exemplaire une mention de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou la protection d’une garantie à titre onéreux.
5. Transmission des versions sources modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous remplissez également toutes ces conditions :
a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à la création dans son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune autorisation de licencier la création d'une quelconque autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous l’avez reçue séparément.
d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur faire afficher.
Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de l’agrégat.
6. Transmission des Formes Non Sources.
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons :
a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné par la Source Correspondante reproduite sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette alternative n'est permise qu'occasionnellement et de façon non commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement désigné (à titre gratuit ou onéreux ) et offrir un accès équivalent à la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à proximité du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la Source Correspondante de la création sont proposés au public sans frais au terme de l’article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation, » ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, cette qualification l'emportera . Pour un produit spécifique reçu par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la façon dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu'il utilise le produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial, industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul mode significatif d’utilisation du produit.
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n'est en aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément d'une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l'opération est qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet article doit être accompagnée des Informations d’Installation. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire morte).
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la communication au travers du réseau.
La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression , la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette Licence, dans la mesure où elles sont valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création). Vous pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez des droits d'auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) compléter les termes de cette Licence avec des termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions d'attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par les créations la contenant ; ou
c) Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant différent de la version originale ; ou
d) Limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des auteurs de la contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) Exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent directement à ces concédants et auteurs.
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des « restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence accompagnée d'une stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire, mais permet la concession subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à une telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une mention indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour n'importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur, et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une création régie qui se produit du seul fait de l'utilisation d’une transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas responsable d'assurer la mise en conformité par d'assurer du respect des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le contrôle d’une organisation, ou de l'essentiel de ses actifs, ou scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités, chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni d'autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise aux termes de cette Licence l’utilisation du Programme ou d'une création sur laquelle le Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version contributive » du contributeur.
Les « revendications essentielles de brevet » d'un contributeur sont toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le contributeur, qu'elles soient déjà acquises ou qu'elles soient acquises subséquemment, qui pourraient être enfreintes d'une manière quelconque, permise par cette Licence, de réalisation, d'utilisation ou de vente de sa version contributive, mais n'incluent pas les revendications qui seraient contrefaites seulement comme conséquence d'une modification ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas se prévaloir d'un brevet (comme une permission expresse d'exercer un brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d'un brevet contre la partie.
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu'elle repose sur une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la Source Correspondante disponible de cette manière, soit (2) prendre vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires subséquents. « En sachant qu'elle repose » signifie que vous avez une connaissance effective que, sans licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission, une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager, modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors la licence de brevet que vous accordez est automatiquement étendue à tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans son champ d'application, prohibe l'exercice de, ou est conditionné au non-exercice d'un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la création régie, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait été accordée, avant le 28 mars 2007.
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi applicable relative aux brevets.
12. Non abandon de la liberté des autres.
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous acceptez des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en application de la version 3 de la GNU Affero General Public License en une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant. Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l'article 13 de la GNU Affero General Public Licence concernant l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General Public License « ou toute version ultérieure » (“or any later version”) à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.
Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU CONSENTIE PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INCIDENT OU INDIRECT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de responsabilité stipulées ci-dessus ne peuvent prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en avoir l'utilisation optimale, la meilleure façon d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier conformément à ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin d'affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers la mention complète  :

Copyright (C)
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : .
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par courrier électronique ou postal.
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui afficher une courte mention comme celle-ci lors de son démarrage en mode interactif :
Copyright (C)
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” pour
les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les détails.
Les commandes hypothétiques “affiche g” et“affiche c” devrait afficher les parties appropriées de la GNU General Public licence. Bien sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte À propos. »
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de « renonciation aux droits d'auteur » pour ce programme, si nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment appliquer et respecter la GNU GPL, consultez .
La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile d'autoriser un lien entre des applications propriétaires et la bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License à la place de cette Licence. Mais d’abord, veuillez lire ou la traduction

Academic Free License v. 3.0

LicenceText: 

This Academic Free License (the "License") applies to any original work of authorship (the "Original Work") whose owner (the "Licensor") has placed the following licensing notice adjacent to the copyright notice for the Original Work:

Licensed under the Academic Free License version 3.0

  1. Grant of Copyright License. Licensor grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, sublicensable license, for the duration of the copyright, to do the following:
    1. to reproduce the Original Work in copies, either alone or as part of a collective work;
    2. to translate, adapt, alter, transform, modify, or arrange the Original Work, thereby creating derivative works ("Derivative Works") based upon the Original Work;
    3. to distribute or communicate copies of the Original Work and Derivative Works to the public, under any license of your choice that does not contradict the terms and conditions, including Licensor's reserved rights and remedies, in this Academic Free License;
    4. to perform the Original Work publicly; and
    5. to display the Original Work publicly.
  2. Grant of Patent License. Licensor grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, sublicensable license, under patent claims owned or controlled by the Licensor that are embodied in the Original Work as furnished by the Licensor, for the duration of the patents, to make, use, sell, offer for sale, have made, and import the Original Work and Derivative Works.
  3. Grant of Source Code License. The term "Source Code" means the preferred form of the Original Work for making modifications to it and all available documentation describing how to modify the Original Work. Licensor agrees to provide a machine-readable copy of the Source Code of the Original Work along with each copy of the Original Work that Licensor distributes. Licensor reserves the right to satisfy this obligation by placing a machine-readable copy of the Source Code in an information repository reasonably calculated to permit inexpensive and convenient access by You for as long as Licensor continues to distribute the Original Work.
  4. Exclusions From License Grant. Neither the names of Licensor, nor the names of any contributors to the Original Work, nor any of their trademarks or service marks, may be used to endorse or promote products derived from this Original Work without express prior permission of the Licensor. Except as expressly stated herein, nothing in this License grants any license to Licensor's trademarks, copyrights, patents, trade secrets or any other intellectual property. No patent license is granted to make, use, sell, offer for sale, have made, or import embodiments of any patent claims other than the licensed claims defined in Section 2. No license is granted to the trademarks of Licensor even if such marks are included in the Original Work. Nothing in this License shall be interpreted to prohibit Licensor from licensing under terms different from this License any Original Work that Licensor otherwise would have a right to license.
  5. External Deployment. The term "External Deployment" means the use, distribution, or communication of the Original Work or Derivative Works in any way such that the Original Work or Derivative Works may be used by anyone other than You, whether those works are distributed or communicated to those persons or made available as an application intended for use over a network. As an express condition for the grants of license hereunder, You must treat any External Deployment by You of the Original Work or a Derivative Work as a distribution under section 1(c).
  6. Attribution Rights. You must retain, in the Source Code of any Derivative Works that You create, all copyright, patent, or trademark notices from the Source Code of the Original Work, as well as any notices of licensing and any descriptive text identified therein as an "Attribution Notice." You must cause the Source Code for any Derivative Works that You create to carry a prominent Attribution Notice reasonably calculated to inform recipients that You have modified the Original Work.
  7. Warranty of Provenance and Disclaimer of Warranty. Licensor warrants that the copyright in and to the Original Work and the patent rights granted herein by Licensor are owned by the Licensor or are sublicensed to You under the terms of this License with the permission of the contributor(s) of those copyrights and patent rights. Except as expressly stated in the immediately preceding sentence, the Original Work is provided under this License on an "AS IS" BASIS and WITHOUT WARRANTY, either express or implied, including, without limitation, the warranties of non-infringement, merchantability or fitness for a particular purpose. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY OF THE ORIGINAL WORK IS WITH YOU. This DISCLAIMER OF WARRANTY constitutes an essential part of this License. No license to the Original Work is granted by this License except under this disclaimer.
  8. Limitation of Liability. Under no circumstances and under no legal theory, whether in tort (including negligence), contract, or otherwise, shall the Licensor be liable to anyone for any indirect, special, incidental, or consequential damages of any character arising as a result of this License or the use of the Original Work including, without limitation, damages for loss of goodwill, work stoppage, computer failure or malfunction, or any and all other commercial damages or losses. This limitation of liability shall not apply to the extent applicable law prohibits such limitation.
  9. Acceptance and Termination. If, at any time, You expressly assented to this License, that assent indicates your clear and irrevocable acceptance of this License and all of its terms and conditions. If You distribute or communicate copies of the Original Work or a Derivative Work, You must make a reasonable effort under the circumstances to obtain the express assent of recipients to the terms of this License. This License conditions your rights to undertake the activities listed in Section 1, including your right to create Derivative Works based upon the Original Work, and doing so without honoring these terms and conditions is prohibited by copyright law and international treaty. Nothing in this License is intended to affect copyright exceptions and limitations (including "fair use" or "fair dealing"). This License shall terminate immediately and You may no longer exercise any of the rights granted to You by this License upon your failure to honor the conditions in Section 1(c).
  10. Termination for Patent Action. This License shall terminate automatically and You may no longer exercise any of the rights granted to You by this License as of the date You commence an action, including a cross-claim or counterclaim, against Licensor or any licensee alleging that the Original Work infringes a patent. This termination provision shall not apply for an action alleging patent infringement by combinations of the Original Work with other software or hardware.
  11. Jurisdiction, Venue and Governing Law. Any action or suit relating to this License may be brought only in the courts of a jurisdiction wherein the Licensor resides or in which Licensor conducts its primary business, and under the laws of that jurisdiction excluding its conflict-of-law provisions. The application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly excluded. Any use of the Original Work outside the scope of this License or after its termination shall be subject to the requirements and penalties of copyright or patent law in the appropriate jurisdiction. This section shall survive the termination of this License.
  12. Attorneys' Fees. In any action to enforce the terms of this License or seeking damages relating thereto, the prevailing party shall be entitled to recover its costs and expenses, including, without limitation, reasonable attorneys' fees and costs incurred in connection with such action, including any appeal of such action. This section shall survive the termination of this License.
  13. Miscellaneous. If any provision of this License is held to be unenforceable, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable.
  14. Definition of "You" in This License. "You" throughout this License, whether in upper or lower case, means an individual or a legal entity exercising rights under, and complying with all of the terms of, this License. For legal entities, "You" includes any entity that controls, is controlled by, or is under common control with you. For purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.
  15. Right to Use. You may use the Original Work in all ways not otherwise restricted or conditioned by this License or by law, and Licensor promises not to interfere with or be responsible for such uses by You.
  16. Modification of This License. This License is Copyright © 2005 Lawrence Rosen. Permission is granted to copy, distribute, or communicate this License without modification. Nothing in this License permits You to modify this License as applied to the Original Work or to Derivative Works. However, You may modify the text of this License and copy, distribute or communicate your modified version (the "Modified License") and apply it to other original works of authorship subject to the following conditions: (i) You may not indicate in any way that your Modified License is the "Academic Free License" or "AFL" and you may not use those names in the name of your Modified License; (ii) You must replace the notice specified in the first paragraph above with the notice "Licensed under " or with a notice of your own that is not confusingly similar to the notice in this License; and (iii) You may not claim that your original works are open source software unless your Modified License has been approved by Open Source Initiative (OSI) and You comply with its license review and certification process.

GNU Affero General Public License v3 (Analyse)

Contexte: 

La GNU AGPL 3.01 est elle construite sur le canevas de la GNU GPL v3, seul son article 13 étant différent.

Droits et obligations
Obligations: 

En matière d'obligation, il faut distinguer d'une part ceux qui distribuent le Logiciel ou en offrent un accès en ligne et, d'autre part, ceux qui contribuent :

  • les distributeurs et utilisateurs offrant un accès en ligne, sont tenus : à un certain affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source correspondant ;
  • et, au surplus, les contributeurs sont « classiquement » tenus : par le caractère copyleft de la licence, c'est-à-dire à ce que toute redistribution du Logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel se fasse sous la même licence1 ; à une licence de brevet qui s'étend automatiquement à tout brevet détenu par un contributeur sur sa contribution ; à une interdiction d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection.

Étendue: 

L'étendue de la GNU AGPL est particulièrement large puisqu'elle reprend celle de la GNU GPL sans l'adapter aux solutions logicielles donnant accès à des services : ainsi sont soumises à la licence (et doivent donc être distribuées selon les termes de cette dernière) les versions modifiées du Logiciel, mais aussi les versions basées sur le Logiciel1 – la limite étant celle l’« agrégat », compris comme « une compilation du code couvert (par la licence) avec d'autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions du code couvert, et qui ne sont pas combinées comme un programme plus large, sur ou dans un média de stockage ou de distribution, est appelée un agrégat ».

Élément déclencheur: 

En matière d'éléments déclencheurs, deux hypothèses se cumulent : la distribution du Logiciel (comprise comme la mise à disposition du Logiciel1) ou l'interaction via le réseau d'une version modifiée du Logiciel (il faut une interaction ET une modification).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence est expressément compatible avec la GNU GPL v3.

GNU Affero General Public License v3

LicenceText: 

==GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE ==

Version 3, 19 November 2007

Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc.
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but changing it is not allowed.
=== Preamble ===

The GNU Affero General Public License is a free, copyleft license for software and other kinds of works, specifically designed to ensure cooperation with the community in the case of network server software.

The licenses for most software and other practical works are designed to take away your freedom to share and change the works. By contrast, our General Public Licenses are intended to guarantee your freedom to share and change all versions of a program--to make sure it remains free software for all its users.

When we speak of free software, we are referring to freedom, not price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for them if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs, and that you know you can do these things.

Developers that use our General Public Licenses protect your rights with two steps: (1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.

A secondary benefit of defending all users' freedom is that improvements made in alternate versions of the program, if they receive widespread use, become available for other developers to incorporate. Many developers of free software are heartened and encouraged by the resulting cooperation. However, in the case of software used on network servers, this result may fail to come about. The GNU General Public License permits making a modified version and letting the public access it on a server without ever releasing its source code to the public.

The GNU Affero General Public License is designed specifically to ensure that, in such cases, the modified source code becomes available to the community. It requires the operator of a network server to provide the source code of the modified version running there to the users of that server. Therefore, public use of a modified version, on a publicly accessible server, gives the public access to the source code of the modified version.

An older license, called the Affero General Public License and published by Affero, was designed to accomplish similar goals. This is a different license, not a version of the Affero GPL, but Affero has released a new version of the Affero GPL which permits relicensing under this license.

The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow.

=== TERMS AND CONDITIONS ===

==== 0. Definitions. ====

"This License" refers to version 3 of the GNU Affero General Public License.

"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of works, such as semiconductor masks.

"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and "recipients" may be individuals or organizations.

To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the earlier work or a work "based on" the earlier work.

A "covered work" means either the unmodified Program or a work based on the Program.

To "propagate" a work means to do anything with it that, without permission, would make you directly or secondarily liable for infringement under applicable copyright law, except executing it on a computer or modifying a private copy. Propagation includes copying, distribution (with or without modification), making available to the public, and in some countries other activities as well.

To "convey" a work means any kind of propagation that enables other parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices" to the extent that it includes a convenient and prominently visible feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2) tells the user that there is no warranty for the work (except to the extent that warranties are provided), that licensees may convey the work under this License, and how to view a copy of this License. If the interface presents a list of user commands or options, such as a menu, a prominent item in the list meets this criterion.

==== 1. Source Code. ====

The "source code" for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. "Object code" means any non-source form of a work.

A "Standard Interface" means an interface that either is an official standard defined by a recognized standards body, or, in the case of interfaces specified for a particular programming language, one that is widely used among developers working in that language.

The "System Libraries" of an executable work include anything, other than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of packaging a Major Component, but which is not part of that Major Component, and (b) serves only to enable use of the work with that Major Component, or to implement a Standard Interface for which an implementation is available to the public in source code form. A "Major Component", in this context, means a major essential component (kernel, window system, and so on) of the specific operating system (if any) on which the executable work runs, or a compiler used to produce the work, or an object code interpreter used to run it.

The "Corresponding Source" for a work in object code form means all the source code needed to generate, install, and (for an executable work) run the object code and to modify the work, including scripts to control those activities. However, it does not include the work's System Libraries, or general-purpose tools or generally available free programs which are used unmodified in performing those activities but which are not part of the work. For example, Corresponding Source includes interface definition files associated with source files for the work, and the source code for shared libraries and dynamically linked subprograms that the work is specifically designed to require, such as by intimate data communication or control flow between those subprograms and other parts of the work.

The Corresponding Source need not include anything that users can regenerate automatically from other parts of the Corresponding Source.

The Corresponding Source for a work in source code form is that same work.

==== 2. Basic Permissions. ====

All rights granted under this License are granted for the term of copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited permission to run the unmodified Program. The output from running a covered work is covered by this License only if the output, given its content, constitutes a covered work. This License acknowledges your rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.

You may make, run and propagate covered works that you do not convey, without conditions so long as your license otherwise remains in force. You may convey covered works to others for the sole purpose of having them make modifications exclusively for you, or provide you with facilities for running those works, provided that you comply with the terms of this License in conveying all material for which you do not control copyright. Those thus making or running the covered works for you must do so exclusively on your behalf, under your direction and control, on terms that prohibit them from making any copies of your copyrighted material outside their relationship with you.

Conveying under any other circumstances is permitted solely under the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10 makes it unnecessary.
==== 3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law. ====

No covered work shall be deemed part of an effective technological measure under any applicable law fulfilling obligations under article 11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or similar laws prohibiting or restricting circumvention of such measures.

When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid circumvention of technological measures to the extent such circumvention is effected by exercising rights under this License with respect to the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or modification of the work as a means of enforcing, against the work's users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of technological measures.
==== 4. Conveying Verbatim Copies. ====

You may convey verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice; keep intact all notices stating that this License and any non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code; keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all recipients a copy of this License along with the Program.

You may charge any price or no price for each copy that you convey, and you may offer support or warranty protection for a fee.
==== 5. Conveying Modified Source Versions. ====

You may convey a work based on the Program, or the modifications to produce it from the Program, in the form of source code under the terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:

a) The work must carry prominent notices stating that you modified it, and giving a relevant date.
b) The work must carry prominent notices stating that it is released under this License and any conditions added under section 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to "keep intact all notices".
c) You must license the entire work, as a whole, under this License to anyone who comes into possession of a copy. This License will therefore apply, along with any applicable section 7 additional terms, to the whole of the work, and all its parts, regardless of how they are packaged. This License gives no permission to license the work in any other way, but it does not invalidate such permission if you have separately received it.
d) If the work has interactive user interfaces, each must display Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your work need not make them do so.

A compilation of a covered work with other separate and independent works, which are not by their nature extensions of the covered work, and which are not combined with it such as to form a larger program, in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an "aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not used to limit the access or legal rights of the compilation's users beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work in an aggregate does not cause this License to apply to the other parts of the aggregate.
==== 6. Conveying Non-Source Forms. ====

You may convey a covered work in object code form under the terms of sections 4 and 5, provided that you also convey the machine-readable Corresponding Source under the terms of this License, in one of these ways:

a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by the Corresponding Source fixed on a durable physical medium customarily used for software interchange.
b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by a written offer, valid for at least three years and valid for as long as you offer spare parts or customer support for that product model, to give anyone who possesses the object code either (1) a copy of the Corresponding Source for all the software in the product that is covered by this License, on a durable physical medium customarily used for software interchange, for a price no more than your reasonable cost of physically performing this conveying of source, or (2) access to copy the Corresponding Source from a network server at no charge.
c) Convey individual copies of the object code with a copy of the written offer to provide the Corresponding Source. This alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and only if you received the object code with such an offer, in accord with subsection 6b.
d) Convey the object code by offering access from a designated place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the Corresponding Source in the same way through the same place at no further charge. You need not require recipients to copy the Corresponding Source along with the object code. If the place to copy the object code is a network server, the Corresponding Source may be on a different server (operated by you or a third party) that supports equivalent copying facilities, provided you maintain clear directions next to the object code saying where to find the Corresponding Source. Regardless of what server hosts the Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is available for as long as needed to satisfy these requirements.
e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided you inform other peers where the object code and Corresponding Source of the work are being offered to the general public at no charge under subsection 6d.

A separable portion of the object code, whose source code is excluded from the Corresponding Source as a System Library, need not be included in conveying the object code work.

A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any tangible personal property which is normally used for personal, family, or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product, doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular product received by a particular user, "normally used" refers to a typical or common use of that class of product, regardless of the status of the particular user or of the way in which the particular user actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product is a consumer product regardless of whether the product has substantial commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent the only significant mode of use of the product.

"Installation Information" for a User Product means any methods, procedures, authorization keys, or other information required to install and execute modified versions of a covered work in that User Product from a modified version of its Corresponding Source. The information must suffice to ensure that the continued functioning of the modified object code is in no case prevented or interfered with solely because modification has been made.

If you convey an object code work under this section in, or with, or specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as part of a transaction in which the right of possession and use of the User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied by the Installation Information. But this requirement does not apply if neither you nor any third party retains the ability to install modified object code on the User Product (for example, the work has been installed in ROM).

The requirement to provide Installation Information does not include a requirement to continue to provide support service, warranty, or updates for a work that has been modified or installed by the recipient, or for the User Product in which it has been modified or installed. Access to a network may be denied when the modification itself materially and adversely affects the operation of the network or violates the rules and protocols for communication across the network.

Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided, in accord with this section must be in a format that is publicly documented (and with an implementation available to the public in source code form), and must require no special password or key for unpacking, reading or copying.
==== 7. Additional Terms. ====

"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this License by making exceptions from one or more of its conditions. Additional permissions that are applicable to the entire Program shall be treated as though they were included in this License, to the extent that they are valid under applicable law. If additional permissions apply only to part of the Program, that part may be used separately under those permissions, but the entire Program remains governed by this License without regard to the additional permissions.

When you convey a copy of a covered work, you may at your option remove any additional permissions from that copy, or from any part of it. (Additional permissions may be written to require their own removal in certain cases when you modify the work.) You may place additional permissions on material, added by you to a covered work, for which you have or can give appropriate copyright permission.

Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
e) Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
f) Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you received it, or any part of it, contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term. If a license document contains a further restriction but permits relicensing or conveying under this License, you may add to a covered work material governed by the terms of that license document, provided that the further restriction does not survive such relicensing or conveying.

If you add terms to a covered work in accord with this section, you must place, in the relevant source files, a statement of the additional terms that apply to those files, or a notice indicating where to find the applicable terms.

Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the form of a separately written license, or stated as exceptions; the above requirements apply either way.
==== 8. Termination. ====

You may not propagate or modify a covered work except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License (including any patent licenses granted under the third paragraph of section 11).

However, if you cease all violation of this License, then your license from a particular copyright holder is reinstated (a) provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright holder fails to notify you of the violation by some reasonable means prior to 60 days after the cessation.

Moreover, your license from a particular copyright holder is reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the violation by some reasonable means, this is the first time you have received notice of violation of this License (for any work) from that copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after your receipt of the notice.

Termination of your rights under this section does not terminate the licenses of parties who have received copies or rights from you under this License. If your rights have been terminated and not permanently reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same material under section 10.

==== 9. Acceptance Not Required for Having Copies. ====

You are not required to accept this License in order to receive or run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission to receive a copy likewise does not require acceptance. However, nothing other than this License grants you permission to propagate or modify any covered work. These actions infringe copyright if you do not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
==== 10. Automatic Licensing of Downstream Recipients. ====

Each time you convey a covered work, the recipient automatically receives a license from the original licensors, to run, modify and propagate that work, subject to this License. You are not responsible for enforcing compliance by third parties with this License.

An "entity transaction" is a transaction transferring control of an organization, or substantially all assets of one, or subdividing an organization, or merging organizations. If propagation of a covered work results from an entity transaction, each party to that transaction who receives a copy of the work also receives whatever licenses to the work the party's predecessor in interest had or could give under the previous paragraph, plus a right to possession of the Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.

You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. For example, you may not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of rights granted under this License, and you may not initiate litigation (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of it.
==== 11. Patents. ====

A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this License of the Program or a work on which the Program is based. The work thus licensed is called the contributor's "contributor version".

A contributor's "essential patent claims" are all patent claims owned or controlled by the contributor, whether already acquired or hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted by this License, of making, using, or selling its contributor version, but do not include claims that would be infringed only as a consequence of further modification of the contributor version. For purposes of this definition, "control" includes the right to grant patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of this License.

Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free patent license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents of its contributor version.

In the following three paragraphs, a "patent license" is any express agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent (such as an express permission to practice a patent or covenant not to sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a party means to make such an agreement or commitment not to enforce a patent against the party.

If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license, and the Corresponding Source of the work is not available for anyone to copy, free of charge and under the terms of this License, through a publicly available network server or other readily accessible means, then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner consistent with the requirements of this License, to extend the patent license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the covered work in a country, or your recipient's use of the covered work in a country, would infringe one or more identifiable patents in that country that you have reason to believe are valid.

If, pursuant to or in connection with a single transaction or arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a covered work, and grant a patent license to some of the parties receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify or convey a specific copy of the covered work, then the patent license you grant is automatically extended to all recipients of the covered work and works based on it.

A patent license is "discriminatory" if it does not include within the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are specifically granted under this License. You may not convey a covered work if you are a party to an arrangement with a third party that is in the business of distributing software, under which you make payment to the third party based on the extent of your activity of conveying the work, and under which the third party grants, to any of the parties who would receive the covered work from you, a discriminatory patent license (a) in connection with copies of the covered work conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily for and in connection with specific products or compilations that contain the covered work, unless you entered into that arrangement, or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.

Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting any implied license or other defenses to infringement that may otherwise be available to you under applicable patent law.
==== 12. No Surrender of Others' Freedom. ====

If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey the Program, the only way you could satisfy both those terms and this License would be to refrain entirely from conveying the Program.
==== 13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License. ====

Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the Program, your modified version must prominently offer all users interacting with it remotely through a computer network (if your version supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding Source of your version by providing access to the Corresponding Source from a network server at no charge, through some standard or customary means of facilitating copying of software. This Corresponding Source shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3 of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the following paragraph.

Notwithstanding any other provision of this License, you have permission to link or combine any covered work with a work licensed under version 3 of the GNU General Public License into a single combined work, and to convey the resulting work. The terms of this License will continue to apply to the part which is the covered work, but the work with which it is combined will remain governed by version 3 of the GNU General Public License.
==== 14. Revised Versions of this License. ====

The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the GNU Affero General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.

Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies that a certain numbered version of the GNU Affero General Public License "or any later version" applies to it, you have the option of following the terms and conditions either of that numbered version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of the GNU Affero General Public License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation.

If the Program specifies that a proxy can decide which future versions of the GNU Affero General Public License can be used, that proxy's public statement of acceptance of a version permanently authorizes you to choose that version for the Program.

Later license versions may give you additional or different permissions. However, no additional obligations are imposed on any author or copyright holder as a result of your choosing to follow a later version.
==== 15. Disclaimer of Warranty. ====

THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
==== 16. Limitation of Liability. ====

IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
==== 17. Interpretation of Sections 15 and 16. ====

If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided above cannot be given local legal effect according to their terms, reviewing courts shall apply local law that most closely approximates an absolute waiver of all civil liability in connection with the Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a copy of the Program in return for a fee.

=== END OF TERMS AND CONDITIONS ===

How to Apply These Terms to Your New Programs

If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.

To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively state the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.


Copyright (C)

This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU Affero General Public License as
published by the Free Software Foundation, either version 3 of the
License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU Affero General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU Affero General Public License
along with this program. If not, see .

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

If your software can interact with users remotely through a computer network, you should also make sure that it provides a way for users to get its source. For example, if your program is a web application, its interface could display a "Source" link that leads users to an archive of the code. There are many ways you could offer source, and different solutions will be better for different programs; see section 13 for the specific requirements.

You should also get your employer (if you work as a programmer) or school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. For more information on this, and how to apply and follow the GNU AGPL, see .

Academic Free License Version 3.0 (Analyse)

Contexte: 

Assez similaire à la licence Apache, l'Academic Free License est la petite soeur permissive de l'OSL (toutes les clauses lui sont identiques, à l'exception de celles instaurant le copyleft).

L'Academic Free License a vocation à être utilisée sur toutes œuvres originales (ce qui inclut donc les logiciels, mais aussi les documentations, images, etc. — avec comme intention de pouvoir s'appliquer à tout ce qui accompagne le logiciel) : c'est pourquoi Lawrence E. Rosen la qualifie de licence de « contenu libre ». L'Academic Free License (OSL) est une licence issue des travaux de Lawrence Rosen. La version 1.1 date de 2002 et fut certifiée open source par l'Open Source Initiative (OSI), mais fut déclarée incompatible avec la DFSG par la communauté Debian. La version 2.0 date de 2003, et la dernière version – la troisième – de 2005.

Droits et obligations
Droits: 

Cette licence permet expressément les sous-licenciements, mais ceux-ci doivent impérativement se faire sous la même licence.

La licence est gratuite (mais la communication peut être payante), non exclusive et perpétuelle et porte sur les droits d'auteur comme sur ceux des brevets contenus dans le code soumis à la licence (la licence cherche à créer ici un pot commun de brevets, équivalent à celui issu de l'usage des licences copyleft). Le code source tel que définit par l'AFL incluse la « documentation décrivant comment modifier l'œuvre originale ».

Obligations: 

Quiconque poursuit l'auteur original ou ses utilisateurs pour violation de brevet contenu dans le logiciel soumis à cette licence voit toutes les licences qui lui étaient accordées se terminer immédiatement.

Enfin, la licence incorpore une limitation – et non pas une exclusion – de garantie (de la provenance des sources) et de responsabilité à l'égard du concédant, solution bien plus pragmatique puisqu'il s'agit de ce qui est, dans les faits, le minimum légal.
Toutes actions ou poursuite doivent se faire devant un tribunal de la juridiction du lieu où le concédant exerce son activité principale. Par ailleurs, tous les frais d'avocats seront à la charge de la partie qui poursuit.

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

En raison de ses spécificités en matière de brevet, la licence AFL fut initialement considérée comme incompatible avec la GNU GPL. Elle est néanmoins parfaitement compatible avec l'OSL, et peut-être même avec la version de 3 de la GNU GPL.

Plus loin
Aller plus loin: 

Enfin, la licence elle-même est « copyrightée » et ne peut donc servir de base à une nouvelle licence (évitant ainsi leur prolifération) :
This license is Copyright (©) 2003 Lawrence E. Rosen. All rights reserved. Permission is hereby granted to copy and distribute this license without modification. This license may not be modified without the express written permission of its copyright owner.

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