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CeCILL v2 Fr

Fiche d'analyse: 
CeCILL-A
LicenceText: 

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL<

Avertissement<

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

  • d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
  • d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL1 sont:

  • Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
  • Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
  • Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.

Préambule<

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel libre.

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.

Article 1 - DEFINITIONS<

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.

Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.

Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.

Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.

Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.

Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.

Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.

GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.

Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET<

Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.

Article 3 - ACCEPTATION<

3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:

  1. le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
  2. le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE<


4.1 ENTREE EN VIGUEUR<

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.

4.2 DUREE<

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES<

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION<

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

  1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
  2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
  3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS<

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION<

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION<

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:

  1. d'un exemplaire du Contrat,
  2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE<

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:

  1. d'un exemplaire du Contrat,
  2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES<

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.

5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL<

Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.

Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE<

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL<

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS<

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES<

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa diffusion.

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES<

Le Licencié s'engage expressément:

  1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
  2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.

Article 7 - SERVICES ASSOCIES<

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.

7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.

Article 8 - RESPONSABILITE<

8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.

8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.

Article 9 - GARANTIE<

9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).

9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.

9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.

Article 10 - RESILIATION<

10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.

10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES<

11.1 CAUSE EXTERIEURE<

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.

11.5 LANGUE<

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant également foi.

Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT<

12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.

12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE<

13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.

1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)
Version 2.0 du 2006-09-05.

Academic Free License v. 3.0

LicenceText: 

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Licensed under the Academic Free License version 3.0

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    2. to translate, adapt, alter, transform, modify, or arrange the Original Work, thereby creating derivative works ("Derivative Works") based upon the Original Work;
    3. to distribute or communicate copies of the Original Work and Derivative Works to the public, under any license of your choice that does not contradict the terms and conditions, including Licensor's reserved rights and remedies, in this Academic Free License;
    4. to perform the Original Work publicly; and
    5. to display the Original Work publicly.
  2. Grant of Patent License. Licensor grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, sublicensable license, under patent claims owned or controlled by the Licensor that are embodied in the Original Work as furnished by the Licensor, for the duration of the patents, to make, use, sell, offer for sale, have made, and import the Original Work and Derivative Works.
  3. Grant of Source Code License. The term "Source Code" means the preferred form of the Original Work for making modifications to it and all available documentation describing how to modify the Original Work. Licensor agrees to provide a machine-readable copy of the Source Code of the Original Work along with each copy of the Original Work that Licensor distributes. Licensor reserves the right to satisfy this obligation by placing a machine-readable copy of the Source Code in an information repository reasonably calculated to permit inexpensive and convenient access by You for as long as Licensor continues to distribute the Original Work.
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  13. Miscellaneous. If any provision of this License is held to be unenforceable, such provision shall be reformed only to the extent necessary to make it enforceable.
  14. Definition of "You" in This License. "You" throughout this License, whether in upper or lower case, means an individual or a legal entity exercising rights under, and complying with all of the terms of, this License. For legal entities, "You" includes any entity that controls, is controlled by, or is under common control with you. For purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.
  15. Right to Use. You may use the Original Work in all ways not otherwise restricted or conditioned by this License or by law, and Licensor promises not to interfere with or be responsible for such uses by You.
  16. Modification of This License. This License is Copyright © 2005 Lawrence Rosen. Permission is granted to copy, distribute, or communicate this License without modification. Nothing in this License permits You to modify this License as applied to the Original Work or to Derivative Works. However, You may modify the text of this License and copy, distribute or communicate your modified version (the "Modified License") and apply it to other original works of authorship subject to the following conditions: (i) You may not indicate in any way that your Modified License is the "Academic Free License" or "AFL" and you may not use those names in the name of your Modified License; (ii) You must replace the notice specified in the first paragraph above with the notice "Licensed under " or with a notice of your own that is not confusingly similar to the notice in this License; and (iii) You may not claim that your original works are open source software unless your Modified License has been approved by Open Source Initiative (OSI) and You comply with its license review and certification process.

Open Database License 1.0 (Analyse)

Contexte: 

La particularité des licences attachée à des bases de données réside dans l'(in)adaptation à leurs objets : les données – ou, plus précisément, un ensemble de données organisé sous forme de bases de données.

En effet, contrairement aux créations classiques (logiciels, articles, etc.), les données ne génèrent pas, en tant que telles, un quelconque droit de Propriété intellectuelle au profit de celui qui les crée, les détient ou les exploite – sauf à ce qu'elles en réunissent les critères (elles sont alors créations originales soumises au droit d'auteur– cette qualification concernant l'organisation globale de la base, mais non les extractions qui peuvent en être faites). Or, en l'absence de droit exclusif qui permettrait de conditionner chaque usage au respect du cadre contractuel défini, celui qui détient des données se trouve démuni face à toute personne qui aurait pris connaissance des données sans contracter.

C'est à cette problématique que tente de répondre l'ODbL, la licence faisant reposer son efficience sur une assiette plus large que le seul droit d'auteur, en incluant également le droit des contrats et le droit sui generis des bases de données (article 2.0 Champ d’application de la présente Licence). Ainsi, la condition essentielle de la licence, son copyleft, impose que toute base de données – modifiée ou non – soit distribuée sous la même licence. C'est cette prise de conscience qui a conduit le projet OpenStreetMap a mettre en place un processus de changement de licence au profit de l'ODbL.

La licence ne couvre néanmoins pas le contenu même de la base de données pris isolément (une nouvelle licence pouvant alors y être associée (article 2.4 Rapport avec le Contenu de la Base de données.), ni même les brevets ou marques qui pourraient y figurer (article 2.3 Droits non compris dans la licence).

Droits et obligations
Droits: 

Tous les droits d'auteur et droits sui generis détenus sur la base de données sont cédés (non exclusivement) à l'utilisateur de la base. Il en est de même de tout autre droit inclus dans la base et dont la cession est nécessaire au respect de la licence (article 10.4 ).

La licence n'autorise pas les sous-licences (il n'y a pas de chaîne contractuelle : chaque titulaire cèdant ses seuls droits à chaque utilisateur) et est bien sûr non exclusive (article 3.3).

Obligations: 

Tout manquement aux obligations de la licence entraîne la résiliation de la licence (article 9.0 Cessation de Vos droits au titre de la présente Licence) – même si un processus de rétablissement des droits est prévu pour réintroduire les utilisateurs « repentants » dans leurs droits (les personnes dont les droits font l'objet d'une cessation permanente ne pouvant bénéficier d'une nouvelle licence).

a. Copyleft (partage à identique des conditions initiales)
La base de données d'origine et les bases de données dérivées (y compris les créations issues assimilables à des bases de données dérivées) doivent être licenciées sous la même licence ou sous l'une des licences compatibles (article 4.4 Partage à l’identique des conditions initiales).

b. Formalisme
La licence impose un certain formalisme relatif à l'utilisation des bases (ou des créations générées) et à leur transfert.
Ainsi, en cas d'utilisation publique d'une base de données (originale, dérivée ou collaborative) ou d'une Création issue d'une telle base :

  • il faut mentionner la licence et les bases de données sous ODbL utilisées ;
  • en présence d'une BdD dérivée, il faut rendre disponible une copie numérique de la totalité de celle-ci ou un fichier contenant toutes les modifications apportées.
Lors de la transmission de la BdD, il faut veiller à conserver les mentions légales intactes et inclure une copie de l'ODbL ou de son URI (dans la BdD, originale ou dérivée, ou toute autre documentation pertinente). Le coût de cette transmission doit être raisonnable, voire gratuit en cas de distribution en ligne.

c. Divers
La licence contient par ailleurs une interdiction de l'usage de mesures techniques de protection (MTP), sauf à rendre parallèlement disponible la telle base sans MTP, ainsi qu'une exclusion de garantie et une limitation de responsabilité totale (la portée de ces dernières étant limitée en France).

Étendue: 

Au-delà de la base de données d'origine, la licence doit être étendue à toute base de données dite dérivée (base de données reposant sur la base originaire) exploitée publiquement.

La licence permet néanmoins toute utilisation conjointe de plusieurs bases de données indépendantes. Il s'agit alors de bases de données collaboratives et seules la base de données d'origine ou ses dérivées doivent être diffusées sous ODbL.

Élément déclencheur: 

La licence n'impose aucune contrainte quant au transfert, à l'utilisation privée de la BdD ou à la conception de créations grâce à ladite BdD.
La licence prend ses pleins effets dès lors qu'il y a :

  • transfert public de la BdD (la communication d'une copie, de la base à un tiers) ;
  • l'utilisation publique (mise au contact de tiers) d'une BdD dérivée ou d'une création issue de cette base (originale, dérivée ou partie d'une BdD collaborative).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

Un mécanisme de compatibilité expresse est prévu au sein de la licence, laissant à la charge du concédant le soin de préciser quelles sont les licences compatibles ou de désigner un mandataire qui le fera pour son compte (article 4.4 e).

Plus loin
Exemples sous cette licence: 
Portail de la Mairie de Paris

Open Database License 1.0

LicenceText: 

Cette licence est une traduction de l'Open Database License< (ODbL) anglaise fournie afin de faciliter votre compréhension de la licence : seule la version anglaise fait foi (voir aussi la grille de lecture de la licence<).

Avertissements<

OPEN DATA COMMONS N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE LICENCE NE CRÉE AUCUNE RELATION JURIDIQUE ENTRE LES PARTIES ET CREATIVE COMMONS. CREATIVE COMMONS MET A DISPOSITION CETTE LICENCE EN L'ÉTAT, À SEULE FIN D'INFORMATION. CREATIVE COMMONS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES INFORMATIONS FOURNIES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LEUR UTILISATION.

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Absence de garantie et exclusion de responsabilité pour tout dommage. Cette information est fournie en l'état, et ce site ne donne aucune garantie concernant les informations fournies et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation.

Résumé<

Un résumé de la licence Open Database License< est disponible.

La Licence ODbL<

Stipulations liminaires<

La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d’autoriser les utilisateurs à partager, modifier et utiliser librement la présente Base de données tout en maintenant ces mêmes libertés pour les autres. De nombreuses bases de données étant protégées par des droits d'auteur, les présentes règles ont pour objet de céder ces droits. Certains États, principalement au sein de l’Union européenne, prévoient des droits spécifiques régissant les bases de données, de ce fait ces droits sont également concernés par la licence ODbL. Enfin, l'ODbL est aussi un contrat en ce que les utilisateurs de la présente Base de données s’engagent à respecter certaines obligations en contrepartie de l’autorisation d’accéder à ladite Base de données.

Les bases de données peuvent proposer une grande diversité du contenu (supports visuels, audiovisuels et audio dans une seule et même base de données, par exemple), de sorte que la licence ODbL régit exclusivement les droits liés à la Base de données et non chaque élément du contenu de la Base de données pris séparément. Les Cédants de licences doivent associer la licence ODbL à une autre licence relative au contenu et ce, sous réserve que l’ensemble dudit contenu soit régi par un ensemble unique de droits. Si le contenu est régi par divers droits distincts, les Cédants sont tenus d'indiquer les droits qui régissent chaque élément du contenu, individuellement ou de toute autre manière explicitant le droit applicable.

Le contenu d’une base de données, ou la base de données elle-même, peut parfois être régi par des droits autres que ceux visés aux présentes clauses (tels que des contrats privés, une marque déposée protégeant un nom ou des droits afférents à la protection de la vie privée / des données portant sur des informations relatives au contenu). Par conséquent, veillez à consulter tout autre document ou à vous informer de tout autre droit avant d’entreprendre toute activité non régie par la présente Licence.


Le Cédant (tel que défini ci-après)

et

Vous (tel que défini ci-après)

convenez de ce qui suit :

1.0 Définition des termes commençant par une majuscule<

« Base de données collaborative » : désigne la présente Base de données sous sa forme non modifiée en tant que partie d’un ensemble de bases de données toutes indépendantes rassemblées pour former un ensemble collectif. Une création qui constitue une Base de données collaborative ne saurait être considérée comme une Base de données dérivée.

« Transférer » : désigne, sous sa forme verbale, Utiliser la Base de données, une Base de données dérivée ou la Base de données en tant que partie d’une Base de données collaborative de toute manière autorisant une Personne à créer ou recevoir des copies de la Base de données ou d’une Base de données dérivée. Le fait de Transférer n’inclut pas l’interaction d’un utilisateur avec un réseau informatique ni la création ou l’Utilisation d’une Création en l’absence de transfert d’une copie de la Base de données ou d’une Base de données dérivée.

« Contenu » : désigne le contenu de la présente Base de données, soit les informations, les œuvres indépendantes et tout autre matériel intégré dans la Base de données. A titre d’exemple, le contenu de la Base de données peut être des données factuelles ou des œuvres comme des supports visuels, audiovisuels ou audio, ou des textes.

« Base de données » : désigne un ensemble d'informations (le Contenu) organisés de manière systématique ou méthodique et accessibles individuellement par voie électronique ou de toute autre manière prévue en vertu de la présente Licence.

« Directive relative aux bases de données » : désigne la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données dans sa version amendée ou révisée.

« Droits afférents à la base de données » : désigne les droits découlant de ceux prévus au Chapitre III (« sui generis ») de la Directive relative aux bases de données (dans sa version amendée et transposée par les États membres), y compris l'Extraction et la Réutilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu, ainsi que tout autre droit similaire existant dans la juridiction compétente au titre de l’Article 10.4.

« Base de données dérivée » : désigne une base de données reposant sur la Base de données, y compris toute traduction, adaptation, arrangement, modification ou toute autre altération de la Base de données ou d’une Partie Substantielle du Contenu, y compris, de manière non limitative, l’Extraction ou la Réutilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu dans une nouvelle Base de données.

« Extraction » : désigne le transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu sur un autre support, et ce, par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit.

« Licence< » : désigne le présent contrat de licence, et est à la fois une cession de droits non exclusive (tels que le droit d’auteur et les Droits afférents à la Base de données) et un engagement contractuel.

« Cédant » : désigne la Personne qui propose la Base de données aux conditions stipulées dans la présente Licence.

« Personne » : désigne une personne physique ou morale ou un ensemble de personnes constituées ou non en société.

« Création produite » : désigne une création (telle qu’un support visuel, audiovisuel ou audio, ou un texte) résultant de l’utilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu (à travers une recherche ou une autre requête) de la présente Base de données, d’une Base de données dérivée ou de la présente Base de données en tant que partie d’une Base de données collaborative.

« Publiquement » : signifie à des Personnes autres que Vous ou que Vous ne contrôlez pas par la détention soit de plus de 50 % de participations, soit par le pouvoir décisionnaire que vous exercez sur leurs activités (comme la conclusion d’un contrat avec un consultant indépendant).

« Réutilisation » : désigne tout moyen de rendre public la totalité ou une Partie Substantielle du Contenu par voie de diffusion de copies, de location, de mise en ligne ou par tout autre moyen de diffusion.

« Substantiel(le) » : signifie substantiel en termes de quantité, de qualité ou les deux. L’Extraction et la Réutilisation systématique et répétée de parties non substantielles du Contenu est susceptible d’être considérée comme l’Extraction ou la Réutilisation d’une Partie Substantielle du Contenu.

« Utiliser » : désigne, sous sa forme verbale, toute action soumise au respect des droits d'auteur ou des Droits afférents à la base de données, que ce soit sur le support originaire ou non, ce qui inclut, notamment, la distribution, la copie, la diffusion publique, l’affichage public et la préparation d’œuvres dérivées de la Base de données ainsi que toute modification de la Base de données pouvant s’avérer techniquement nécessaire pour son utilisation dans un mode ou un format différent.

« Vous / Vos » : désigne une Personne exerçant des droits prévus dans la présente Licence, qui n’a pas préalablement enfreint les conditions de la présente Licence afférentes à la Base de données, ou qui a obtenu du Cédant l'autorisation expresse d’exercer les droits prévus par la présente Licence malgré une violation antérieure desdits droits.

Lorsqu’ils sont au singulier, ces termes incluent le pluriel et inversement.

2.0 Champ d'application de la présente Licence<

2.1. Conséquences juridiques du présent document. La présente Licence est :

  1. Une licence régissant les droits d’auteur et les droits voisins applicables ;

  2. Une licence régissant les Droits afférents à la base de données ; et

  3. c. Un engagement contractuel entre Vous et le Cédant.

2.2 Droits visés. La présente licence régit les droits afférents à la Base de données, y compris :

  1. le Droit d’auteur. Tout droit d’auteur ou droit voisin afférent à la Base de données. Les droits d’auteur cédés concernent tout élément individuel de la Base de données mais ne s’appliquent pas au droit d’auteur afférent au Contenu indépendant de la présente Base de données. Voir l’Article 2.4 pour plus de précisions. Le droit d’auteur change selon la juridiction, mais porte généralement sur : le modèle ou schéma de la Base de données, c'est-à-dire la structure, la mise en page et l’organisation de la Base de données, et peut également inclure la table et l’index de la Base de données, les formulaires d’entrée et de sortie de données ainsi que les noms des champs du Contenu stocké dans la Base de données ;

  2. les Droits afférents à la base de données. Ils s’appliquent exclusivement à l’Extraction et à la Réutilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu. Les Droits afférents à la Base de données peuvent être invoqués même en l’absence de tout droit d’auteur relatif à la Base de données. Les Droits afférents à la Base de données peuvent également s’appliquer lorsque le Contenu est supprimé de la Base de données, sélectionné et organisé de manière à n’enfreindre aucun droit d’auteur applicable ; et

  3. le Contrat. Il s’agit d’un accord entre Vous et le Cédant vous autorisant à accéder à la Base de données. En contrepartie, vous acceptez certaines conditions d’utilisation dudit accès qui sont décrites dans la présente Licence.

2.3 Droits non compris dans la licence

  1. La présente Licence ne s’applique pas aux programmes informatiques utilisés pour créer ou exploiter la Base de données ;

  2. La présente Licence ne s’applique à aucun brevet relatif au Contenu ou à la Base de données ; et

  3. La présente Licence ne s’applique à aucune marque déposée associée à la Base de données.

2.4 Rapport avec le Contenu de la Base de données. Les éléments distincts du Contenu figurant dans la présente Base de données peuvent être soumis à d’autres droits, notamment les droits d’auteur, des brevets, des droits en matière de protection des données, des droits en matière de protection de la vie privée ou des droits de la personnalité. La présente Licence n’a trait à aucun droit (excepté les Droits afférents à la base de données ou les droits contractuels) relatif au Contenu individuel figurant dans la Base de données. A titre d’exemple, si la présente Licence est appliquée à une Base de données d’images (le Contenu), elle ne s’appliquera pas au droit d’auteur afférent aux images individuelles, celles-ci pouvant être régies par des licences distinctes ou par une licence unique régissant l’ensemble des droits relatifs aux images.

3.0 Droits cédés par la licence<

3.1 Sous réserve des termes et conditions stipulés aux présentes, le Cédant Vous octroie une licence mondiale gratuite, non-exclusive et résiliable (uniquement au titre de l’Article 9) d’Utilisation de la Base de données et ce, pour toute la durée des droits d’auteur ou Droits afférents à la base de données applicables. Ces droits incluent expressément l’utilisation commerciale, sans toutefois exclure tout autre champ d’activité. Dans la mesure du possible dans la juridiction concernée, ces droits pourront être exercés indépendamment des supports et formats, qu’ils existent présentement ou soient créés à l’avenir.

Les droits octroyés concernent notamment :

  1. L’Extraction et la Réutilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu ;

  2. La création de Bases de données dérivées ;

  3. La création de Bases de données collaboratives ;

  4. La création de reproductions temporaires ou permanentes, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute Base de données dérivée ou en tant que partie d’une Base de données collaborative ; et

  5. La distribution, la communication, l’affichage, la location, la mise à disposition ou la diffusion au public, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, y compris de toute Base de données dérivée ou en tant que partie d’une Base de données collaborative.

3.2 Régime de redevance obligatoire. À toutes fins utiles :

  1. Régime de redevance obligatoire, sans possibilité de renonciation. Dans les juridictions n’autorisant pas la renonciation au droit de collecter des redevances au travers d’un régime de redevance obligatoire, le Cédant se réserve le droit exclusif de collecter lesdites redevances en contrepartie de l’exercice des droits qui Vous sont conférés au titre de la présente Licence ;

  2. Régime de redevance obligatoire, avec possibilité de renonciation. Dans les juridictions autorisant la renonciation au droit de collecter des redevances au travers d’un régime de redevance obligatoire, le Cédant renonce au droit exclusif de collecter lesdites redevances en contrepartie de l’exercice des droits qui Vous sont conférés au titre de la présente Licence ; et

  3. Le Cédant renonce en son nom propre, ou, si le Cédant est membre d’une société de collecte chargée de la gestion des régimes de redevance optionnels, au nom de ladite société, au droit de collecter des redevances en contrepartie de tout exercice des droits qui Vous sont conférées au titre de la présente Licence.

3.3 Le Cédant se réserve le droit de communiquer la Base de données à des conditions différentes, ou de cesser de la communiquer ou de la mettre à disposition. Veuillez noter que la présente Base de données est susceptible de faire l’objet de licences multiples. Il est donc possible que Vous ayez le choix d'utiliser des licences alternatives pour la présente Base de données. Sous réserve de l’Article 10.4, le Cédant se réserve tous les autres droits non expressément octroyés par lui.

4.0 Conditions d'Utilisation<

4.1 Les droits octroyés au titre de l’Article 3 ci-dessus sont expressément soumis au respect des conditions d’utilisation suivantes. Il s’agit de conditions importantes de la présente Licence. Tout manquement de Votre part sera considéré comme une violation grave des présentes conditions.

4.2 Avis et notifications. Si Vous Transférez Publiquement la présente Base de données, toute Base de données dérivée ou la Base de données en tant que partie d’une Base de données collaborative, alors Vous êtes tenu(e) alors à ce qui suit :

  1. Entreprendre uniquement cette action conformément aux conditions de la présente Licence ou d'une autre licence autorisée au titre de l'Article 4.4 ;

  2. Inclure une copie de la présente Licence (ou, le cas échéant, d’une licence autorisée au titre de l’Article 4.4) ou de son URI (Uniform Resource Identifier) à la Base de données ou Base de données dérivée, inclure les deux dans la Base de données ou Base de données dérivée et dans toute autre documentation pertinente ; et

  3. Conserver telle quelle toute mention des droits d’auteur ou des Droits afférents à la Base de données ainsi que toutes mentions en relation avec la présente Licence.

  4. S’il s’avère impossible d’intégrer les mentions requises dans un fichier spécifique en raison de leur structure, Vous êtes tenu(e) d'inclure les mentions à un emplacement (tel qu’un répertoire pertinent) où les utilisateurs pourront les retrouver facilement.

4.3 Notification d’utilisation du résultat (Contenu). Ni la création ni l’Utilisation d’une Création Produite ne nécessitent de mentions au sens de l’Article 4.2. Cependant, si vous Utilisez Publiquement une Création Produite, Vous êtes tenu(e) d’y intégrer une mention, laquelle est destinée à informer toute Personne utilisant, consultant, accédant à, interagissant ou étant en contact avec la Création Produite que le Contenu provient de la Base de données, de la Base de données dérivée ou de la Base de données en tant que partie d’une Base de données collaborative, et qu’elle est soumise aux conditions de la présente Licence.

  1. a. Exemple de mention. Le message suivant répond aux exigences posées par l’Article 4.3 pour les déclarations :
    Contient des informations de NOM DE LA BASE DE DONNEES, présentement mises à disposition aux conditions de la licence ODbL (Open Database License).

    NOM DE LA BASE DE DONNEES doit être remplacé par le nom de la Base de données et un lien hypertexte vers l’URI de la Base de données. « Licence ODbL » doit contenir un lien hypertexte vers l’URI du texte de la présente Licence. S’il est impossible de créer des liens hypertextes, Vous inclurez l’intégralité du texte figurant aux dits URI à la déclaration susmentionnée.

4.4 Partage à l’identique des conditions initiales.

  1. Toute Base de données dérivée que Vous Utilisez Publiquement doit impérativement respecter les conditions :
    1. de la présente Licence ;
    2. de toute version ultérieure de la présente Licence en préservant l'esprit ; ou
    3. d’une licence compatible.
  2. Si Vous utilisez l’une des licences mentionnées en (iii) pour la Base de données dérivée, Vous êtes tenu(e) de respecter les conditions de ladite licence.

b. A toutes fins utiles, l’Extraction ou la Réutilisation de la totalité ou d’une Partie Substantielle du Contenu dans une nouvelle base de données constitue une Base de données dérivée et doit donc respecter les stipulations de l’Article 4.4.

c. Bases de données dérivées et Créations. Une Base de données dérivée est Utilisée Publiquement et doit par conséquent être conforme à l’Article 4.4 si une Création Produite réalisée à partir de ladite Base de données dérivée est Utilisée Publiquement.

d. Partage à l’identique des conditions initiales et Contenu supplémentaire. A toutes fins utiles, Vous n'êtes pas autorisé à ajouter du Contenu à des Bases de données dérivées en vertu de l’Article 4.4 si ledit Contenu s'avère incompatible avec les droits octroyés au titre de la présente Licence.

e. Licences compatibles. Les Cédants de licences peuvent désigner un serveur mandataire pour déterminer les licences compatibles au titre de l’Article 4.4 a iii. Dans ce cas, la déclaration publique d’acceptation d’une licence compatible émanant du mandataire autorisé Vous permet d’utiliser ladite licence compatible.

4.5 Limitation du Partage à l’identique aux conditions initiales. Les exigences stipulées à l’Article 4.4 ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :

  1. À toutes fins utiles, Vous n’êtes pas tenu(e) de concéder une licence relative aux Bases de données collaboratives en vertu de la présente Licence si Vous intégrez la présente Base de données ou une Base de données dérivée dans la Base de données collaborative ; la présente Licence s'appliquera néanmoins à la présente Base de données ou à une Base de données dérivée faisant partie de la Base de données collaborative ;

  2. L’Utilisation de la présente Base de données, d’une Base de données dérivée ou de la présente Base de données faisant partie d’une Base de données collaborative pour réaliser une Création Produite n'implique pas la création d’une Base de données dérivée au sens de l’Article 4.4 ; et

  3. L’Utilisation d’une Base de données dérivée en interne, au sein d’une organisation n’est pas considérée comme publique et n’est donc pas soumise aux exigences de l’Article 4.4.

4.6 Accès à des Bases de données dérivées. Si vous Utilisez Publiquement une Base de données dérivée ou une Création obtenue depuis une Base de données dérivée, Vous êtes également tenu(e) de fournir aux destinataires de la Base de données dérivée ou de la Création une copie numérique des éléments suivants :

  1. la totalité de la Base de données dérivée ; ou

  2. un fichier contenant soit l’ensemble des modifications apportées à la Base de données, soit la méthode appliquée pour apporter lesdites modifications à la Base de données (comme un algorithme), y compris tout Contenu supplémentaire éventuel, et qui représente l’ensemble des différences existant entre la Base de données et la Base de données dérivée.

La Base de données dérivée (sous a.) ou le fichier contenant les modifications (sous b.) devra être mis à disposition à un coût n’excédant pas un coût de production raisonnable en cas de distribution physique et gratuitement en cas de distribution en ligne.

4.7 Mesures technologiques et conditions supplémentaires

  1. La présente Licence ne Vous autorise à imposer (sauf sous réserve de l'Article 4.7 b) aucune mesure technologique ni condition relativement à la Base de données, une Base de données dérivée ou la totalité ou une Partie Substantielle du Contenu qui altère ou restreigne les conditions de la présente Licence ou tout droit octroyé en application de celle-ci, ou qui ont pour effet ou pour objet de restreindre la capacité de toute personne à exercer lesdits droits.

  2. Distribution parallèle. Vous pouvez imposer des mesures technologiques ou des conditions sur la Base de données, la Base de données dérivée, ou la l'ensemble ou une Partie Substantielle du Contenu (une « Base de données soumise à restriction ») qui soient contraires aux stipulations de l’Article 4.7 a. lorsque Vous rendez également disponible une copie de la Base de données ou de la Base de données dérivée au bénéfice du destinataire de la Base de données soumise à restriction :
    1. qui soit disponible sans frais supplémentaires ;
    2. qui soit disponible sur un support n’altérant ni ne restreignant les conditions de la présente Licence, ni aucun droit octroyé en application de celle-ci, ou ayant pour effet ou objet de restreindre la capacité de toute personne à exercer lesdits droits (une « Base de données non soumise à restriction ») ; et
    3. La Base de données non soumise à restriction sera au moins aussi accessible au destinataire, dans la pratique, que la Base de données soumise à restriction.
  3. À toutes fins utiles, Vous pouvez placer la présente Base de données ou une Base de données dérivée dans un environnement protégé par un mot de passe requérant une authentification ou dont l’accès est restreint de manière similaire, sous réserve que Vous n’altériez ni ne restreigniez les conditions de la présente Licence ni aucun droit octroyé en application de celle-ci, et que vous ne restreigniez ni n’ayez l’intention de restreindre la capacité d’aucune personne à exercer lesdits droits.

4.8 Octroi d’une Licence à un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à octroyer une sous-licence relativement à la Base de données. Chaque fois que vous communiquerez la Base de données, la totalité ou une Partie Substantielle du Contenu, ou toute Base de données dérivée à tout tiers, de quelque manière que ce soit, le Cédant offre au destinataire une licence d’utilisation de la Base de données aux mêmes conditions que la présente Licence. Il ne Vous appartient pas de veiller au respect de la présente Licence par des tiers ; toutefois, Vous êtes autorisé à faire respecter tout droit que Vous détenez relativement à une Base de données dérivée. Vous êtes seul responsable de toute modification d’une Base de données dérivée créée par Vous ou par toute autre Personne sous Votre responsabilité. Vous ne pouvez imposer de restriction supplémentaire à l'exercice des droits octroyés ou invoqués en vertu de la présente Licence.

5.0 Droits moraux<

5.1 Droits moraux. Le présent article est consacré aux droits moraux, y compris le droit d’être identifié en qualité d’auteur de la Base de données ou de s’opposer à tout traitement susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'auteur, ainsi que tout autre traitement dérogatoire :

  1. Dans les juridictions autorisant la renonciation aux droits moraux, le Cédant renonce à tous les droits moraux qu’il est susceptible de détenir en relation avec la Base de données et ce, dans toute la mesure autorisée par la réglementation en vigueur dans la juridiction compétente en vertu de l’Article 10.4 ;
  2. Si la juridiction compétente n’autorise pas la renonciation aux droits moraux au titre de l’Article 5.1 a, le Cédant s’engage à n’exercer aucun droit moral relativement à la Base de données et renonce à toute action au titre des droits moraux dans toute la mesure autorisée par la réglementation de la juridiction compétente en vertu de l’Article 10.4 ; et

  3. Dans les juridictions n’autorisant ni la renonciation aux droits moraux, ni un engagement à ne pas invoquer de droits moraux en vertu de l’Article 5.1 a et b, l'auteur conservera ses droits moraux sur certains aspects de la Base de données.

Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation aux droits moraux, de sorte que des droits moraux peuvent subsister sur la Base de données dans certaines juridictions.

6.0 Utilisation équitable, exceptions à la Base de données et autres droits non concernés<

6.1 La présente Licence n’affecte aucun droit que Vous ou toute autre personne êtes susceptible de détenir indépendamment au titre de toute disposition légale ou réglementaire applicable en relation avec l’utilisation de la présente Base de données, y compris, notamment :

  1. Exceptions au Droit afférent à la base de données, y compris : L’Extraction du Contenu à partir de Bases de données non électroniques à des fins privées, l’Extraction à des fins d’illustration pédagogique ou de recherches scientifiques ainsi que l’Extraction ou la Réutilisation à des fins de sécurité publique ou dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire.
  2. L’utilisation équitable ou toute autre limitation ou exception à la contrefaçondu droit d’auteur ou de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable.

6.2 La présente Licence n’affecte aucun droit des utilisateurs autorisés à Extraire ou Réutiliser des parties non substantielles du Contenu, évaluées de manière quantitative ou qualitative, à quelque fin que ce soit, y compris la création d’une Base de données dérivée (sous réserve d’autres droits afférents au Contenu, voir l’Article 2.4). L’Extraction ou la Réutilisation répétée de parties non substantielles du Contenu est cependant susceptible d’être considérée comme une Extraction ou une Réutilisation d’une partie Substantielle du Contenu.

7.0 Garanties et Exonération<

7.1 La Licence de la Base de données est accordée « telle quelle » par le Cédant, sans aucune garantie de quelque type que ce soit, qu'elle soit expresse, tacite ou qu’elle découle de la loi, de la coutume ou de l’usage commercial. Le Cédant s’exonère en particulier de toute responsabilité au titre de la condition de propriété ou de toute garantie tacite, de l’absence de violation, de l’exactitude ou de l'exhaustivité, de la présence ou de l’absence d’erreurs, de l’adéquation à une utilisation particulière, de la qualité marchande ou autre. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties tacites. Dans ce cas, la présente exonération ne Vous est pas applicable.

8.0 Limitation de responsabilité<

8.1 Sous réserve de toute responsabilité ne pouvant légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation de responsabilité, le Cédant exclut expressément et ne saurait être tenu pour responsable de toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage causé à toute personne de quelque manière et à quelque moment que ce soit dans le cadre de toute utilisation au titre de la présente Licence, que ce soit par Vous ou par toute autre personne, et que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une faute du Cédant ou non. Cette exonération de responsabilité comprend notamment tout dommage spécifique, accessoire, par ricochet, punitif, exemplaire tel que le manque à gagner, la perte de données, la perte de bénéfices prévus ou de marchés. Cette exonération s’applique même si le Cédant a été informé de la possibilité que de tels dommages surviennent.

8.2 Si la responsabilité ne peut être légalement exclue, elle sera limitée aux pertes financières réelles et directes dans la mesure où elles sont imputables à une négligence avérée du Cédant.

9.0 Cessation de Vos droits au titre de la présente Licence<

9.1 Tout manquement de Votre part aux conditions de la présente Licence entraînera de plein droit la cessation de la présente Licence, sans préavis et avec effet immédiat. À toutes fins utiles, toutes les Personnes qui auraient reçue la Base de données, la totalité ou une Partie Substantielle du Contenu, les Bases de données dérivées ou la Base de données faisant partie d'une Base de données collaborative grâce à Vous conserverons, conformément à la présente Licence, le bénéfice de cette Licence, sous réserve que leur utilisation soit conforme en tous points à la présente Licence ou à une licence octroyée au titre de l’Article 4.8 de la présente Licence. Les Articles 1, 2, 7, 8, 9 et 10 survivront à la cessation de la présente Licence.

9.2 Si vous n’avez manqué à aucune obligation vous incombant au titre des conditions de la présente Licence, le Cédant ne saurait mettre fin à Vos droits au titre de ladite Licence.

9.3 Sauf résiliation au titre de l’Article 9.1, la présente Licence Vous est octroyée pour la durée des droits applicables afférents à la Base de données.

9.4 Rétablissement des droits. Si vous cessez de commettre des manquements aux conditions de la présente Licence, l’ensemble de vos droits au titre de ladite Licence sera rétabli :

  1. À titre provisoire et sous réserve de leur cessation permanente jusqu’au 60e jour suivant la cessation du manquement ;

  2. À titre permanent à compter du 60e jour suivant la cessation du manquement, à moins d'une notification raisonnable contraire du Cédant ; ou

  3. À titre permanent en cas de notification raisonnable de la violation adressée par le Cédant, s’il s’agit de la première notification de manquement de Votre part à la présente Licence et si vous remédiez au dit manquement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification.

Les Personnes dont les droits font l'objet d'une cessation permanente ne pourront revêtir la qualité de destinataire et ne pourront se voir octroyer une licence au titre de l’Article 4.8.

9.5 Sans préjudice de ce qui précède, le Cédant se réserve le droit de diffuser la Base de données à des conditions différentes ou de mettre un terme à la distribution ou à la mise à disposition de ladite Base de données. Ni la publication de la Base de données à des conditions de licence différentes ni la cessation de la distribution de la Base de données n'annuleront la présente Licence (ni aucune autre licence octroyée ou devant être octroyée aux conditions de la présente Licence), et la présente Licence restera de plein effet, sauf résiliation conformément aux stipulations susmentionnées.

10.0 Stipulations générales<

10.1 Si l'une quelconque des stipulations de la présente Licence s’avérait invalide ou inapplicable, ladite invalidité ou inapplicabilité n’entachera pas la validité ou l’applicabilité des autres conditions de ladite Licence, et toute autre stipulation de la présente Licence restera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.

10.2 La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en relation avec les droits accordés aux présentes relativement à la Base de données. Elle remplace toute convention, tout accord ou toute attestation antérieurs relatifs à la Base de données.

10.3 En cas de manquement de Votre part aux conditions de la présente Licence, Vous ne saurez être autorisé à invoquer les conditions qui y sont énoncées ni à entamer une action contre quelque manquement du Cédant.

10.4 Droit applicable. La présente Licence prend effet et est régie conformément au droit de la juridiction compétente dans laquelle les conditions de la Licence seront appliquées. Si l’ensemble des droits concédés en vertu du droit d’auteur et des Droits afférents à la base de données applicables dans la juridiction compétente incluent des droits autres que ceux prévus dans la présente Licence, lesdits autres droits sont réputés octroyés par la présente Licence afin de respecter les conditions de la présente Licence.

B.4 JDOM License v1.11

Fiche d'analyse: 
B.4 JDOM License v1.11
LicenceText: 

LICENSE.txt,v 1.11 2004/02/06 09:32:57 jhunter Exp

Copyright (C) 2000-2004 Jason Hunter & Brett McLaughlin.
All rights reserved.

Redistribution and use in source and binary forms, with or without
modification, are permitted provided that the following conditions
are met:

1. Redistributions of source code must retain the above copyright
notice, this list of conditions, and the following disclaimer.

2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright
notice, this list of conditions, and the disclaimer that follows
these conditions in the documentation and/or other materials
provided with the distribution.

3. The name "JDOM" must not be used to endorse or promote products
derived from this software without prior written permission. For
written permission, please contact .

4. Products derived from this software may not be called "JDOM", nor
may "JDOM" appear in their name, without prior written permission
from the JDOM Project Management .

In addition, we request (but do not require) that you include in the
end-user documentation provided with the redistribution and/or in the
software itself an acknowledgement equivalent to the following:
"This product includes software developed by the
JDOM Project (http://www.jdom.org/<)."
Alternatively, the acknowledgment may be graphical using the logos
available at http://www.jdom.org/images/logos.<

THIS SOFTWARE IS PROVIDED \Q\QAS IS'' AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED
WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES
OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE
DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE JDOM AUTHORS OR THE PROJECT
CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL,
SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT
LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF
USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND
ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY,
OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT
OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
SUCH DAMAGE.

This software consists of voluntary contributions made by many
individuals on behalf of the JDOM Project and was originally
created by Jason Hunter and
Brett McLaughlin . For more information
on the JDOM Project, please see .

B.4 JDOM License v1.11

Contexte: 

La licence:

Plus loin

GNU Affero General Public License v3 (Analyse)

Contexte: 

La GNU AGPL 3.01 est elle construite sur le canevas de la GNU GPL v3, seul son article 13 étant différent.

Droits et obligations
Obligations: 

En matière d'obligation, il faut distinguer d'une part ceux qui distribuent le Logiciel ou en offrent un accès en ligne et, d'autre part, ceux qui contribuent :

  • les distributeurs et utilisateurs offrant un accès en ligne, sont tenus : à un certain affichage des mentions légales, à la distribution de la licence et la distribution du code source correspondant ;
  • et, au surplus, les contributeurs sont « classiquement » tenus : par le caractère copyleft de la licence, c'est-à-dire à ce que toute redistribution du Logiciel, d'une version modifiée ou d'une solution basée sur ce logiciel se fasse sous la même licence1 ; à une licence de brevet qui s'étend automatiquement à tout brevet détenu par un contributeur sur sa contribution ; à une interdiction d'opposer d'éventuels droits qui seraient détenus sur une mesure technique de protection.

Étendue: 

L'étendue de la GNU AGPL est particulièrement large puisqu'elle reprend celle de la GNU GPL sans l'adapter aux solutions logicielles donnant accès à des services : ainsi sont soumises à la licence (et doivent donc être distribuées selon les termes de cette dernière) les versions modifiées du Logiciel, mais aussi les versions basées sur le Logiciel1 – la limite étant celle l’« agrégat », compris comme « une compilation du code couvert (par la licence) avec d'autres œuvres séparées et indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions du code couvert, et qui ne sont pas combinées comme un programme plus large, sur ou dans un média de stockage ou de distribution, est appelée un agrégat ».

Élément déclencheur: 

En matière d'éléments déclencheurs, deux hypothèses se cumulent : la distribution du Logiciel (comprise comme la mise à disposition du Logiciel1) ou l'interaction via le réseau d'une version modifiée du Logiciel (il faut une interaction ET une modification).

Compatibilité
Mécanisme de compatibilité: 

La licence est expressément compatible avec la GNU GPL v3.

GNU Affero General Public License v3

LicenceText: 

==GNU AFFERO GENERAL PUBLIC LICENSE ==

Version 3, 19 November 2007

Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc.
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this license document, but changing it is not allowed.
=== Preamble ===

The GNU Affero General Public License is a free, copyleft license for software and other kinds of works, specifically designed to ensure cooperation with the community in the case of network server software.

The licenses for most software and other practical works are designed to take away your freedom to share and change the works. By contrast, our General Public Licenses are intended to guarantee your freedom to share and change all versions of a program--to make sure it remains free software for all its users.

When we speak of free software, we are referring to freedom, not price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you have the freedom to distribute copies of free software (and charge for them if you wish), that you receive source code or can get it if you want it, that you can change the software or use pieces of it in new free programs, and that you know you can do these things.

Developers that use our General Public Licenses protect your rights with two steps: (1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.

A secondary benefit of defending all users' freedom is that improvements made in alternate versions of the program, if they receive widespread use, become available for other developers to incorporate. Many developers of free software are heartened and encouraged by the resulting cooperation. However, in the case of software used on network servers, this result may fail to come about. The GNU General Public License permits making a modified version and letting the public access it on a server without ever releasing its source code to the public.

The GNU Affero General Public License is designed specifically to ensure that, in such cases, the modified source code becomes available to the community. It requires the operator of a network server to provide the source code of the modified version running there to the users of that server. Therefore, public use of a modified version, on a publicly accessible server, gives the public access to the source code of the modified version.

An older license, called the Affero General Public License and published by Affero, was designed to accomplish similar goals. This is a different license, not a version of the Affero GPL, but Affero has released a new version of the Affero GPL which permits relicensing under this license.

The precise terms and conditions for copying, distribution and modification follow.

=== TERMS AND CONDITIONS ===

==== 0. Definitions. ====

"This License" refers to version 3 of the GNU Affero General Public License.

"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of works, such as semiconductor masks.

"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and "recipients" may be individuals or organizations.

To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the earlier work or a work "based on" the earlier work.

A "covered work" means either the unmodified Program or a work based on the Program.

To "propagate" a work means to do anything with it that, without permission, would make you directly or secondarily liable for infringement under applicable copyright law, except executing it on a computer or modifying a private copy. Propagation includes copying, distribution (with or without modification), making available to the public, and in some countries other activities as well.

To "convey" a work means any kind of propagation that enables other parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices" to the extent that it includes a convenient and prominently visible feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2) tells the user that there is no warranty for the work (except to the extent that warranties are provided), that licensees may convey the work under this License, and how to view a copy of this License. If the interface presents a list of user commands or options, such as a menu, a prominent item in the list meets this criterion.

==== 1. Source Code. ====

The "source code" for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. "Object code" means any non-source form of a work.

A "Standard Interface" means an interface that either is an official standard defined by a recognized standards body, or, in the case of interfaces specified for a particular programming language, one that is widely used among developers working in that language.

The "System Libraries" of an executable work include anything, other than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of packaging a Major Component, but which is not part of that Major Component, and (b) serves only to enable use of the work with that Major Component, or to implement a Standard Interface for which an implementation is available to the public in source code form. A "Major Component", in this context, means a major essential component (kernel, window system, and so on) of the specific operating system (if any) on which the executable work runs, or a compiler used to produce the work, or an object code interpreter used to run it.

The "Corresponding Source" for a work in object code form means all the source code needed to generate, install, and (for an executable work) run the object code and to modify the work, including scripts to control those activities. However, it does not include the work's System Libraries, or general-purpose tools or generally available free programs which are used unmodified in performing those activities but which are not part of the work. For example, Corresponding Source includes interface definition files associated with source files for the work, and the source code for shared libraries and dynamically linked subprograms that the work is specifically designed to require, such as by intimate data communication or control flow between those subprograms and other parts of the work.

The Corresponding Source need not include anything that users can regenerate automatically from other parts of the Corresponding Source.

The Corresponding Source for a work in source code form is that same work.

==== 2. Basic Permissions. ====

All rights granted under this License are granted for the term of copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited permission to run the unmodified Program. The output from running a covered work is covered by this License only if the output, given its content, constitutes a covered work. This License acknowledges your rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.

You may make, run and propagate covered works that you do not convey, without conditions so long as your license otherwise remains in force. You may convey covered works to others for the sole purpose of having them make modifications exclusively for you, or provide you with facilities for running those works, provided that you comply with the terms of this License in conveying all material for which you do not control copyright. Those thus making or running the covered works for you must do so exclusively on your behalf, under your direction and control, on terms that prohibit them from making any copies of your copyrighted material outside their relationship with you.

Conveying under any other circumstances is permitted solely under the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10 makes it unnecessary.
==== 3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law. ====

No covered work shall be deemed part of an effective technological measure under any applicable law fulfilling obligations under article 11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or similar laws prohibiting or restricting circumvention of such measures.

When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid circumvention of technological measures to the extent such circumvention is effected by exercising rights under this License with respect to the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or modification of the work as a means of enforcing, against the work's users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of technological measures.
==== 4. Conveying Verbatim Copies. ====

You may convey verbatim copies of the Program's source code as you receive it, in any medium, provided that you conspicuously and appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice; keep intact all notices stating that this License and any non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code; keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all recipients a copy of this License along with the Program.

You may charge any price or no price for each copy that you convey, and you may offer support or warranty protection for a fee.
==== 5. Conveying Modified Source Versions. ====

You may convey a work based on the Program, or the modifications to produce it from the Program, in the form of source code under the terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:

a) The work must carry prominent notices stating that you modified it, and giving a relevant date.
b) The work must carry prominent notices stating that it is released under this License and any conditions added under section 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to "keep intact all notices".
c) You must license the entire work, as a whole, under this License to anyone who comes into possession of a copy. This License will therefore apply, along with any applicable section 7 additional terms, to the whole of the work, and all its parts, regardless of how they are packaged. This License gives no permission to license the work in any other way, but it does not invalidate such permission if you have separately received it.
d) If the work has interactive user interfaces, each must display Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your work need not make them do so.

A compilation of a covered work with other separate and independent works, which are not by their nature extensions of the covered work, and which are not combined with it such as to form a larger program, in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an "aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not used to limit the access or legal rights of the compilation's users beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work in an aggregate does not cause this License to apply to the other parts of the aggregate.
==== 6. Conveying Non-Source Forms. ====

You may convey a covered work in object code form under the terms of sections 4 and 5, provided that you also convey the machine-readable Corresponding Source under the terms of this License, in one of these ways:

a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by the Corresponding Source fixed on a durable physical medium customarily used for software interchange.
b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product (including a physical distribution medium), accompanied by a written offer, valid for at least three years and valid for as long as you offer spare parts or customer support for that product model, to give anyone who possesses the object code either (1) a copy of the Corresponding Source for all the software in the product that is covered by this License, on a durable physical medium customarily used for software interchange, for a price no more than your reasonable cost of physically performing this conveying of source, or (2) access to copy the Corresponding Source from a network server at no charge.
c) Convey individual copies of the object code with a copy of the written offer to provide the Corresponding Source. This alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and only if you received the object code with such an offer, in accord with subsection 6b.
d) Convey the object code by offering access from a designated place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the Corresponding Source in the same way through the same place at no further charge. You need not require recipients to copy the Corresponding Source along with the object code. If the place to copy the object code is a network server, the Corresponding Source may be on a different server (operated by you or a third party) that supports equivalent copying facilities, provided you maintain clear directions next to the object code saying where to find the Corresponding Source. Regardless of what server hosts the Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is available for as long as needed to satisfy these requirements.
e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided you inform other peers where the object code and Corresponding Source of the work are being offered to the general public at no charge under subsection 6d.

A separable portion of the object code, whose source code is excluded from the Corresponding Source as a System Library, need not be included in conveying the object code work.

A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any tangible personal property which is normally used for personal, family, or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product, doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular product received by a particular user, "normally used" refers to a typical or common use of that class of product, regardless of the status of the particular user or of the way in which the particular user actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product is a consumer product regardless of whether the product has substantial commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent the only significant mode of use of the product.

"Installation Information" for a User Product means any methods, procedures, authorization keys, or other information required to install and execute modified versions of a covered work in that User Product from a modified version of its Corresponding Source. The information must suffice to ensure that the continued functioning of the modified object code is in no case prevented or interfered with solely because modification has been made.

If you convey an object code work under this section in, or with, or specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as part of a transaction in which the right of possession and use of the User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied by the Installation Information. But this requirement does not apply if neither you nor any third party retains the ability to install modified object code on the User Product (for example, the work has been installed in ROM).

The requirement to provide Installation Information does not include a requirement to continue to provide support service, warranty, or updates for a work that has been modified or installed by the recipient, or for the User Product in which it has been modified or installed. Access to a network may be denied when the modification itself materially and adversely affects the operation of the network or violates the rules and protocols for communication across the network.

Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided, in accord with this section must be in a format that is publicly documented (and with an implementation available to the public in source code form), and must require no special password or key for unpacking, reading or copying.
==== 7. Additional Terms. ====

"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this License by making exceptions from one or more of its conditions. Additional permissions that are applicable to the entire Program shall be treated as though they were included in this License, to the extent that they are valid under applicable law. If additional permissions apply only to part of the Program, that part may be used separately under those permissions, but the entire Program remains governed by this License without regard to the additional permissions.

When you convey a copy of a covered work, you may at your option remove any additional permissions from that copy, or from any part of it. (Additional permissions may be written to require their own removal in certain cases when you modify the work.) You may place additional permissions on material, added by you to a covered work, for which you have or can give appropriate copyright permission.

Notwithstanding any other provision of this License, for material you add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of that material) supplement the terms of this License with terms:

a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the terms of sections 15 and 16 of this License; or
b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or author attributions in that material or in the Appropriate Legal Notices displayed by works containing it; or
c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or requiring that modified versions of such material be marked in reasonable ways as different from the original version; or
d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or authors of the material; or
e) Declining to grant rights under trademark law for use of some trade names, trademarks, or service marks; or
f) Requiring indemnification of licensors and authors of that material by anyone who conveys the material (or modified versions of it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for any liability that these contractual assumptions directly impose on those licensors and authors.

All other non-permissive additional terms are considered "further restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you received it, or any part of it, contains a notice stating that it is governed by this License along with a term that is a further restriction, you may remove that term. If a license document contains a further restriction but permits relicensing or conveying under this License, you may add to a covered work material governed by the terms of that license document, provided that the further restriction does not survive such relicensing or conveying.

If you add terms to a covered work in accord with this section, you must place, in the relevant source files, a statement of the additional terms that apply to those files, or a notice indicating where to find the applicable terms.

Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the form of a separately written license, or stated as exceptions; the above requirements apply either way.
==== 8. Termination. ====

You may not propagate or modify a covered work except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or modify it is void, and will automatically terminate your rights under this License (including any patent licenses granted under the third paragraph of section 11).

However, if you cease all violation of this License, then your license from a particular copyright holder is reinstated (a) provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright holder fails to notify you of the violation by some reasonable means prior to 60 days after the cessation.

Moreover, your license from a particular copyright holder is reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the violation by some reasonable means, this is the first time you have received notice of violation of this License (for any work) from that copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after your receipt of the notice.

Termination of your rights under this section does not terminate the licenses of parties who have received copies or rights from you under this License. If your rights have been terminated and not permanently reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same material under section 10.

==== 9. Acceptance Not Required for Having Copies. ====

You are not required to accept this License in order to receive or run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission to receive a copy likewise does not require acceptance. However, nothing other than this License grants you permission to propagate or modify any covered work. These actions infringe copyright if you do not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
==== 10. Automatic Licensing of Downstream Recipients. ====

Each time you convey a covered work, the recipient automatically receives a license from the original licensors, to run, modify and propagate that work, subject to this License. You are not responsible for enforcing compliance by third parties with this License.

An "entity transaction" is a transaction transferring control of an organization, or substantially all assets of one, or subdividing an organization, or merging organizations. If propagation of a covered work results from an entity transaction, each party to that transaction who receives a copy of the work also receives whatever licenses to the work the party's predecessor in interest had or could give under the previous paragraph, plus a right to possession of the Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.

You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. For example, you may not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of rights granted under this License, and you may not initiate litigation (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of it.
==== 11. Patents. ====

A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this License of the Program or a work on which the Program is based. The work thus licensed is called the contributor's "contributor version".

A contributor's "essential patent claims" are all patent claims owned or controlled by the contributor, whether already acquired or hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted by this License, of making, using, or selling its contributor version, but do not include claims that would be infringed only as a consequence of further modification of the contributor version. For purposes of this definition, "control" includes the right to grant patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of this License.

Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free patent license under the contributor's essential patent claims, to make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and propagate the contents of its contributor version.

In the following three paragraphs, a "patent license" is any express agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent (such as an express permission to practice a patent or covenant not to sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a party means to make such an agreement or commitment not to enforce a patent against the party.

If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license, and the Corresponding Source of the work is not available for anyone to copy, free of charge and under the terms of this License, through a publicly available network server or other readily accessible means, then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner consistent with the requirements of this License, to extend the patent license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the covered work in a country, or your recipient's use of the covered work in a country, would infringe one or more identifiable patents in that country that you have reason to believe are valid.

If, pursuant to or in connection with a single transaction or arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a covered work, and grant a patent license to some of the parties receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify or convey a specific copy of the covered work, then the patent license you grant is automatically extended to all recipients of the covered work and works based on it.

A patent license is "discriminatory" if it does not include within the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are specifically granted under this License. You may not convey a covered work if you are a party to an arrangement with a third party that is in the business of distributing software, under which you make payment to the third party based on the extent of your activity of conveying the work, and under which the third party grants, to any of the parties who would receive the covered work from you, a discriminatory patent license (a) in connection with copies of the covered work conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily for and in connection with specific products or compilations that contain the covered work, unless you entered into that arrangement, or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.

Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting any implied license or other defenses to infringement that may otherwise be available to you under applicable patent law.
==== 12. No Surrender of Others' Freedom. ====

If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey the Program, the only way you could satisfy both those terms and this License would be to refrain entirely from conveying the Program.
==== 13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License. ====

Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the Program, your modified version must prominently offer all users interacting with it remotely through a computer network (if your version supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding Source of your version by providing access to the Corresponding Source from a network server at no charge, through some standard or customary means of facilitating copying of software. This Corresponding Source shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3 of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the following paragraph.

Notwithstanding any other provision of this License, you have permission to link or combine any covered work with a work licensed under version 3 of the GNU General Public License into a single combined work, and to convey the resulting work. The terms of this License will continue to apply to the part which is the covered work, but the work with which it is combined will remain governed by version 3 of the GNU General Public License.
==== 14. Revised Versions of this License. ====

The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of the GNU Affero General Public License from time to time. Such new versions will be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to address new problems or concerns.

Each version is given a distinguishing version number. If the Program specifies that a certain numbered version of the GNU Affero General Public License "or any later version" applies to it, you have the option of following the terms and conditions either of that numbered version or of any later version published by the Free Software Foundation. If the Program does not specify a version number of the GNU Affero General Public License, you may choose any version ever published by the Free Software Foundation.

If the Program specifies that a proxy can decide which future versions of the GNU Affero General Public License can be used, that proxy's public statement of acceptance of a version permanently authorizes you to choose that version for the Program.

Later license versions may give you additional or different permissions. However, no additional obligations are imposed on any author or copyright holder as a result of your choosing to follow a later version.
==== 15. Disclaimer of Warranty. ====

THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
==== 16. Limitation of Liability. ====

IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS), EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
==== 17. Interpretation of Sections 15 and 16. ====

If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided above cannot be given local legal effect according to their terms, reviewing courts shall apply local law that most closely approximates an absolute waiver of all civil liability in connection with the Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a copy of the Program in return for a fee.

=== END OF TERMS AND CONDITIONS ===

How to Apply These Terms to Your New Programs

If you develop a new program, and you want it to be of the greatest possible use to the public, the best way to achieve this is to make it free software which everyone can redistribute and change under these terms.

To do so, attach the following notices to the program. It is safest to attach them to the start of each source file to most effectively state the exclusion of warranty; and each file should have at least the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.


Copyright (C)

This program is free software: you can redistribute it and/or modify
it under the terms of the GNU Affero General Public License as
published by the Free Software Foundation, either version 3 of the
License, or (at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful,
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
GNU Affero General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU Affero General Public License
along with this program. If not, see .

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

If your software can interact with users remotely through a computer network, you should also make sure that it provides a way for users to get its source. For example, if your program is a web application, its interface could display a "Source" link that leads users to an archive of the code. There are many ways you could offer source, and different solutions will be better for different programs; see section 13 for the specific requirements.

You should also get your employer (if you work as a programmer) or school, if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary. For more information on this, and how to apply and follow the GNU AGPL, see .

Apache License v2

LicenceText: 

Version 2.0, January 2004

http://www.apache.org/licenses/<

TERMS AND CONDITIONS FOR USE, REPRODUCTION, AND DISTRIBUTION
1. Definitions.

"License" shall mean the terms and conditions for use, reproduction, and distribution as defined by Sections 1 through 9 of this document.

"Licensor" shall mean the copyright owner or entity authorized by the copyright owner that is granting the License.

"Legal Entity" shall mean the union of the acting entity and all other entities that control, are controlled by, or are under common control with that entity. For the purposes of this definition, "control" means (i) the power, direct or indirect, to cause the direction or management of such entity, whether by contract or otherwise, or (ii) ownership of fifty percent (50%) or more of the outstanding shares, or (iii) beneficial ownership of such entity.

"You" (or "Your") shall mean an individual or Legal Entity exercising permissions granted by this License.

"Source" form shall mean the preferred form for making modifications, including but not limited to software source code, documentation source, and configuration files.

"Object" form shall mean any form resulting from mechanical transformation or translation of a Source form, including but not limited to compiled object code, generated documentation, and conversions to other media types.

"Work" shall mean the work of authorship, whether in Source or Object form, made available under the License, as indicated by a copyright notice that is included in or attached to the work (an example is provided in the Appendix below).

"Derivative Works" shall mean any work, whether in Source or Object form, that is based on (or derived from) the Work and for which the editorial revisions, annotations, elaborations, or other modifications represent, as a whole, an original work of authorship. For the purposes of this License, Derivative Works shall not include works that remain separable from, or merely link (or bind by name) to the interfaces of, the Work and Derivative Works thereof.

"Contribution" shall mean any work of authorship, including the original version of the Work and any modifications or additions to that Work or Derivative Works thereof, that is intentionally submitted to Licensor for inclusion in the Work by the copyright owner or by an individual or Legal Entity authorized to submit on behalf of the copyright owner. For the purposes of this definition, "submitted" means any form of electronic, verbal, or written communication sent to the Licensor or its representatives, including but not limited to communication on electronic mailing lists, source code control systems, and issue tracking systems that are managed by, or on behalf of, the Licensor for the purpose of discussing and improving the Work, but excluding communication that is conspicuously marked or otherwise designated in writing by the copyright owner as "Not a Contribution."

"Contributor" shall mean Licensor and any individual or Legal Entity on behalf of whom a Contribution has been received by Licensor and subsequently incorporated within the Work.
2. Grant of Copyright License.

Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable copyright license to reproduce, prepare Derivative Works of, publicly display, publicly perform, sublicense, and distribute the Work and such Derivative Works in Source or Object form.
3. Grant of Patent License.

Subject to the terms and conditions of this License, each Contributor hereby grants to You a perpetual, worldwide, non-exclusive, no-charge, royalty-free, irrevocable (except as stated in this section) patent license to make, have made, use, offer to sell, sell, import, and otherwise transfer the Work, where such license applies only to those patent claims licensable by such Contributor that are necessarily infringed by their Contribution(s) alone or by combination of their Contribution(s) with the Work to which such Contribution(s) was submitted. If You institute patent litigation against any entity (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the Work or a Contribution incorporated within the Work constitutes direct or contributory patent infringement, then any patent licenses granted to You under this License for that Work shall terminate as of the date such litigation is filed.
4. Redistribution.

You may reproduce and distribute copies of the Work or Derivative Works thereof in any medium, with or without modifications, and in Source or Object form, provided that You meet the following conditions:

You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and
You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; and
You must retain, in the Source form of any Derivative Works that You distribute, all copyright, patent, trademark, and attribution notices from the Source form of the Work, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works; and
If the Work includes a "NOTICE" text file as part of its distribution, then any Derivative Works that You distribute must include a readable copy of the attribution notices contained within such NOTICE file, excluding those notices that do not pertain to any part of the Derivative Works, in at least one of the following places: within a NOTICE text file distributed as part of the Derivative Works; within the Source form or documentation, if provided along with the Derivative Works; or, within a display generated by the Derivative Works, if and wherever such third-party notices normally appear. The contents of the NOTICE file are for informational purposes only and do not modify the License. You may add Your own attribution notices within Derivative Works that You distribute, alongside or as an addendum to the NOTICE text from the Work, provided that such additional attribution notices cannot be construed as modifying the License. You may add Your own copyright statement to Your modifications and may provide additional or different license terms and conditions for use, reproduction, or distribution of Your modifications, or for any such Derivative Works as a whole, provided Your use, reproduction, and distribution of the Work otherwise complies with the conditions stated in this License.

5. Submission of Contributions.

Unless You explicitly state otherwise, any Contribution intentionally submitted for inclusion in the Work by You to the Licensor shall be under the terms and conditions of this License, without any additional terms or conditions. Notwithstanding the above, nothing herein shall supersede or modify the terms of any separate license agreement you may have executed with Licensor regarding such Contributions.
6. Trademarks.

This License does not grant permission to use the trade names, trademarks, service marks, or product names of the Licensor, except as required for reasonable and customary use in describing the origin of the Work and reproducing the content of the NOTICE file.
7. Disclaimer of Warranty.

Unless required by applicable law or agreed to in writing, Licensor provides the Work (and each Contributor provides its Contributions) on an "AS IS" BASIS, WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied, including, without limitation, any warranties or conditions of TITLE, NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY, or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. You are solely responsible for determining the appropriateness of using or redistributing the Work and assume any risks associated with Your exercise of permissions under this License.
8. Limitation of Liability.

In no event and under no legal theory, whether in tort (including negligence), contract, or otherwise, unless required by applicable law (such as deliberate and grossly negligent acts) or agreed to in writing, shall any Contributor be liable to You for damages, including any direct, indirect, special, incidental, or consequential damages of any character arising as a result of this License or out of the use or inability to use the Work (including but not limited to damages for loss of goodwill, work stoppage, computer failure or malfunction, or any and all other commercial damages or losses), even if such Contributor has been advised of the possibility of such damages.
9. Accepting Warranty or Additional Liability.

While redistributing the Work or Derivative Works thereof, You may choose to offer, and charge a fee for, acceptance of support, warranty, indemnity, or other liability obligations and/or rights consistent with this License. However, in accepting such obligations, You may act only on Your own behalf and on Your sole responsibility, not on behalf of any other Contributor, and only if You agree to indemnify, defend, and hold each Contributor harmless for any liability incurred by, or claims asserted against, such Contributor by reason of your accepting any such warranty or additional liability.

END OF TERMS AND CONDITIONS
APPENDIX: How to apply the Apache License to your work

To apply the Apache License to your work, attach the following boilerplate notice, with the fields enclosed by brackets "[]" replaced with your own identifying information. (Don't include the brackets!) The text should be enclosed in the appropriate comment syntax for the file format. We also recommend that a file or class name and description of purpose be included on the same "printed page" as the copyright notice for easier identification within third-party archives.

Copyright [yyyy] [name of copyright owner]

Licensed under the Apache License, Version 2.0 (the "License");
you may not use this file except in compliance with the License.
You may obtain a copy of the License at

http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0<

Unless required by applicable law or agreed to in writing, software
distributed under the License is distributed on an "AS IS" BASIS,
WITHOUT WARRANTIES OR CONDITIONS OF ANY KIND, either express or implied.
See the License for the specific language governing permissions and
limitations under the License.

Apache License Version 2.0 (Analyse)

Contexte: 

Seule l'utilisation de la version 2.0, publiée le 1er mars 2004, de l'Apache Public License est aujourd'hui préconisée (notamment, par défaut, pour tous les projets de la fondation Apache)1<.

C'est une licence permissive par laquelle les contributeurs partagent leur monopole en matière de droit d'auteur et éventuellement de brevets pourtant sur ces contributions (cette licence tombe en cas d'action à l'encontre des contributeurs).

  • 1.< Il est encore néanmoins possible de retrouver la version 1.0 dans certains projets, comme OpenSSL License.
Droits et obligations
Droits: 

La licence autorise expressément les sous-licences.

Obligations: 

En terme d'obligations, on retrouve les mentions traditionnelles relatives à la paternité et à la licence (avec notamment la nécessité de distinguer les différentes contributions et le respect d'un formalisme quant aux mentions légales attachées aux œuvres dérivées). Toute contribution reversée au concédant pour inclusion dans son logiciel est, sauf mention contraire, réputée être soumise à la même licence. Enfin, une sanction est prévue à l'encontre de tout licencié qui agirait sur la base d'une violation de brevet dans l'usage d'un logiciel sous licence Apache ou ses contributions (toutes les licences de brevets qu'il tire de la licence Apache se terminent au jour de l'assignation).

Étendue: 

L'étendue de la licence est, pour l'essentiel, limitée à la portion du code sous licence Apache, mais certaines obligations (notamment celle concernant les mentions légales du logiciel final) s'étendent aussi aux logiciels dérivés (basés sur ou incluant des composants sous licences Apache).

Élément déclencheur: 

L'élément déclencheur est la distribution de copies du logiciel (l'accès au code offert à un tiers).

Plus loin
Aller plus loin: 

Les différents draft qui circulèrent sur la troisième version de la GNU GPL semblent justement permettre à cette dernière de disposer de suffisamment de flexibilité pour englober les contributions soumises initialement à la licence Apache (Section 7e, et 7b dans le 2^e^ draft) en ouvrant à une compatibilité auprès des licences incluant une clause de résiliation de brevet.

Il y a une mise en place d’un Contributor License Agreements (TXT ou PDF), qui permet à la Fondation Apache de se substituer aux contributeurs pour la défense de leurs droits de Propriété Intellectuelle. Un contrat identique est destiné aux entreprises : le CCLA.

Un autre contrat est prévu pour ceux désirant incorporer leurs contributions à un projet Apache : Software Grant. Des conditions de viabilité de projet encadrent bien sûr cette possibilité.

La licence est l’une des “ Big DFSG-compatible Licenses “

Exemples sous cette licence: 
HTTP Serveur
Exemples sous cette licence: 
Ant
Exemples sous cette licence: 
APR
Exemples sous cette licence: 
Beehive
Exemples sous cette licence: 
Cocoon
Exemples sous cette licence: 
DB
Exemples sous cette licence: 
Directory
Exemples sous cette licence: 
Excalibur
Exemples sous cette licence: 
Forrest
Exemples sous cette licence: 
Geronimo
Exemples sous cette licence: 
Gump
Exemples sous cette licence: 
Harmony
Exemples sous cette licence: 
HiveMind
Exemples sous cette licence: 
iBATIS
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